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Avis
publié le 21 mars 2016

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société en commandite simple de droit allemand LIDL Belgium GmbH & Co. KG, ayant élu domicil(...)

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conseil d'etat
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21/03/2016
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société en commandite simple de droit allemand LIDL Belgium GmbH & Co. KG, ayant élu domicile chez Mes Dominique DEVOS, Filip DE PRETER et Bert VAN HERREWEGHE, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, a demandé le 16 décembre 2015 l'annulation de l'arrêté de la députation de la province d'Anvers du 1er octobre 2015 portant approbation du règlement d'urbanisme communal `detailhandel ` de la ville de Lierre, tel qu'il a été fixé par le conseil communal de Lierre en sa séance du 29 juin 2015.

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 novembre 2015.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 217.852/X-16.442.

Au nom du Greffier en chef, Yves Depoorter, Attaché administratif.

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