publié le 22 avril 2016
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle a demandé l'annulation des décisio Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 25 janvier 2016. Ces affaires sont inscrites au(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2016018160
- pub.
- 22/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle a demandé l'annulation des décisions du 21 décembre 2015 d'accorder au CH Jolimont (A/146), au CHC de Liège (A/152) et au CHR Sambre et Meuse à Namur (A/006) une inscription dans la programmation et un agrément provisoire d'une durée de 1 an pour un centre et un scanner PET. Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 25 janvier 2016.
Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 218.779/VI-20746, G/A 218.780/VI-20747 et G/A 218.784/VI-20748.
Pour le Greffier en chef : Chr. Stassart, Secrétaire en chef.