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Avis
publié le 17 octobre 2016

Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux Vu le saut d'indexation en 2015, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajus(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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17/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Vu le saut d'indexation en 2015, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2014 et juillet 2016.

L'IS du mois de juillet 2014 équivalait à 121,33 et l'IS du mois de juillet 2016 est de 125,52.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2016 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2014.

Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2016 sont les suivants: Tuberculose bovine: Par troupeau de bovins: . . . . . 21,96 € Par intradermotuberculination: . . . . . 1,73 € Brucellose bovine: Par troupeau de bovins: . . . . . 28,42 € Par prélèvement: . . . . . 2,83 € En cas d'avortement: Visite d'exploitation . . . . . 28,42 € Prise de sang . . . . . 2,83 € Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,83 € Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 7,91 € Leucose bovine: Par troupeau de bovins: . . . . . 28,42 € Par prélèvement: . . . . . 2,83 € Fièvre catarrhale du mouton: Par visite d'exploitation: . . . . . 28,42 € Par prélèvement: . . . . . 2,83 € Bruxelles, le 27 septembre 2016.

Le Ministre de l'Agriculture, Willy BORSUS

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