publié le 12 mai 2016
Plan d'exécution spatial communal WEZEMBEEK-OPPEM. - Le Collège des Bourgmestre et Echevins porte à la connaissance du public que le Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Nouveau Centre Administratif" a été approuvé définitivement lor Le plan d'exécution spatial communal, l'avis de la Commission communale pour l'aménagement du terri(...)
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016035786
- pub.
- 12/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Plan d'exécution spatial communal WEZEMBEEK-OPPEM. - Le Collège des Bourgmestre et Echevins porte à la connaissance du public que le Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Nouveau Centre Administratif" a été approuvé définitivement lors du Conseil Communal en sa séance du 21 mars 2016.
Le plan d'exécution spatial communal, l'avis de la Commission communale pour l'aménagement du territoire et la décision de fixation peuvent être consultés dans la commune.