Avis
publié le 06 mai 2016
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Avis officiel Adaptation hors index au 1 er janvier 2016 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janv(...) A. Assurance maladie-invalidité En ver

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service public federal securite sociale
numac
2016202333
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06/05/2016
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Numac : 2016202333

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Avis officiel Adaptation hors index au 1er janvier 2016 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er janvier 2016 à : A. Assurance maladie-invalidité En vertu de l' arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202275 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Moniteur belge 13 mai 2015. 1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail : Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2010 et au plus tard le 31 décembre 2010 (1) : o Invalide avant le 1er janvier 2011 : - avec charge de famille .. . . . 84,95 EUR - isolé . . . . . 71,88 EUR - cohabitant . . . . . 52,28 EUR o Invalide à partir du 1er janvier 2011 et au plus tard le 31 décembre 2012 : - avec charge de famille . . . . . 85,54 EUR - isolé . . . . . 72,38 EUR - cohabitant . . . . . 52,64 EUR (1) Cette rubrique concerne des titulaires assurés étrangers qui sont reconnus invalides avant d'avoir atteint un an d'incapacité.

debut


Publié le : 2016-05-

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