publié le 09 septembre 2016
Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques. - Avis En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine d Ces documents sont consultables sur le site Internet : http://eau.wallonie.be/MB
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016204543
- pub.
- 09/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques. - Avis En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et des articles D. 24 et suivants du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon a adopté, le 28 avril 2016, les plans de gestion des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine.
Ces documents sont consultables sur le site Internet : http://eau.wallonie.be/MB