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Avis
publié le 27 septembre 2016

Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté précité. Le cahier des charges d(...)

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service public de wallonie
numac
2016204815
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27/09/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, le Ministre compétent pour le transport des matières dangereuses par route peut agréer des organismes en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des épreuves.

Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté précité. Le cahier des charges dont question à l'article 17, 4°, peut être obtenu à l'adresse reprise ci-après. Les demandes de candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen doivent être introduites par écrit et par recommandé, au plus tard trente jours après cette publication, à l'adresse suivante : Service public de Wallonie DGO3 - Département de l'Environnement et de l'Eau Direction des Risques industriels, géologiques et miniers Cellule ADR - Commission d'examen Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes

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