SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Avis. - Liste des OPCA INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'AR du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, alinéa 1er, 2° de la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement fermer. (1)

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