publié le 07 décembre 2017
Avis. - Publication de Résolution A.1084 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017031488
- pub.
- 07/12/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de Résolution A.1084 (28) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Conforme à
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution A.1084 (28) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transport (http://mobilit.belgium.be/fr).