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Avis
publié le 18 décembre 2017

Avis. - Publication de Résolution A.972 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant (...)

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service public federal mobilite et transports
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2017031753
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18/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution A.972 (24) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution A.972 (24) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transport (http://mobilit.belgium.be/fr).

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