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Avis
publié le 16 janvier 2018

Avis. - Publication de Résolution MSC.416 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à l(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2017032013
pub.
16/01/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution MSC.416 (97) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.416 (97) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transport (http://mobilit.belgium.be/fr).

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