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Avis
publié le 17 janvier 2018

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Dany QUOIRIN a demandé l'annulation partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 (...)

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conseil d'etat
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2017032229
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17/01/2018
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Dany QUOIRIN a demandé l'annulation partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE34056 « Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny ».

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 mai 2017.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 223.782/ XIII-8.182.

Gr. Delannay, Greffier en chef.

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