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Avis
publié le 08 février 2018

Avis. - Publication de Résolution MSC.91 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2018010280
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08/02/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution MSC.91 (72) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.91 (72) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).

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