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Avis
publié le 07 décembre 2018

Eau. - Avis d'enquête publique En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de l'article D. 26 du Livre II du C L'enquête publique se tiendra 19 décembre 2018 au 18 juin 2019. Auteur des Plans : la Direction (...)

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07/12/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau. - Avis d'enquête publique En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de l'article D. 26 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon organise une enquête publique portant sur la politique de l'eau en Wallonie. Cette enquête portera sur les questions importantes (ou enjeux) qui se posent dans les districts hydrographiques de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine en ce qui concerne la gestion de l'eau et sur le calendrier et le programme de travail en vue de l'élaboration et de l'adoption futures des Plans de Gestion par district hydrographique.

L'enquête publique se tiendra 19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Auteur des Plans : la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie (DGO3).

Autorité compétente: le Gouvernement wallon.

Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie, aux sièges des contrats de rivière et sur le site Internet : eau.wallonie.be Toute remarque ou suggestion sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée verbalement à l'administration communale aux heures aux heures habituelles d'ouverture ou sur rendez-vous ou par écrit à : Service public de Wallonie - DGARNE Direction des Eaux de Surface Avenue Prince de Liège 15 - 5100 Jambes Ou par courriel: eau@spw.wallonie.be .

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