Avis
publié le 10 décembre 2018

Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018015121
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10/12/2018
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Numac : 2018015121

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l' arrêté royal du 29 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre le leucose bovine type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine fermer modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2017 et juillet 2018, avec comme point de référence l'IS de 2004 = 100.

L'IS du mois de juillet 2017 équivalait à 127,57 et l'IS du mois de juillet 2018 est de 129,76.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2018 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2017.

Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2018 sont les suivants: Tuberculose bovine : Par troupeau de bovins . . . . . 22,70 € Par intradermotuberculination . . . . . 1,79 € Brucellose bovine : Par troupeau de bovins . . . . . 29,38 € Par prélèvement . . . . . 2,93 € En cas d'avortement : Visite d'exploitation . . . . . 29,38 € Prise de sang . . . . . 2,93 € Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,93 € Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 8,18 € Leucose bovine : Par troupeau de bovins . . . . . 29,38 € Par prélèvement . . . . . 2,93 € Fièvre catarrhale du mouton : Par visite d'exploitation . . . . . 29,38 € Par prélèvement . . . . . 2,93 € Bruxelles, le 27 novembre 2018.

Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-12-

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