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publié le 07 décembre 2018
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Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0044: Van Mossel Automotive Groep 4 NV/Alcopa Coordination Center NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 30 novemb

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autorite belge de la concurrence
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Numac : 2018015159

AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE


Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0044: Van Mossel Automotive Groep 4 NV/Alcopa Coordination Center NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.

Le 30 novembre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10, § 1er de la loi du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des disposition type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique fermer portant insertion du livre IV et du livre V dans le Code de droit économique (M.B., 26 avril 2013). Il en ressort que les actions de Alcopa Coordination Center NV sont reprises par Van Mossel Automotive Groep 4 NV. Selon la notification, la concentration concerne le secteur du commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes).

Conformément à l'article IV.63, § 1er de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.

L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 14 décembre 2018.

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous la référence MEDE-C/C-18/0044 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be.


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Publié le : 2018-12-

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