Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 31 mai 2018

Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Agrément de l'école de (...)

source
service public de wallonie
numac
2018031141
pub.
31/05/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a délivré la modification de l'autorisation d'exploiter quatre unités d'établissement, la suppression de l'autorisation d'exploitation d'une unité d'établissement et la suppression de l'approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2538

20 avril 2007

IPAMS Chaussée de Nivelles 55A 5140 Sombreffe

IPAMS Chaussée de Nivelles 55A 5140 Sombreffe

Date de la modification

/


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2538/01

20 avril 2007

Chaussée de Nivelles 55A 5140 SOMBREFFE

Chaussée de Nivelles 55A 5140 SOMBREFFE

2538/02

23 juin 2009

Chaussée de Tervuren 13 1410 Waterloo

Chaussée de Tervuren 13 1410 Waterloo

2538/03

21 mars 2011

Rue des Fontaines 48B, 1300 Wavre

Rue des Fontaines 48B, 1300 Wavre

2538/05

1er août 2013

Rue du Bosquet 19 1370 Jodoigne

Rue du Bosquet 19 1370 Jodoigne

Date de la modification

7 août 2017


Suppression d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2538/04

21 mars 2011

Avenue de Mérode 19 1330 Rixensart

Avenue de Mérode 19 1330 Rixensart

Date de la suppression

7 août 2017


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2538/01

Demi Lune à 1435 Mont-Saint-Guibert

AM, A, A1, A2, B

Bld de France à 1420 Braine-L'Alleud

AM, A1, A2, A, B, BE

2538/02

Demi Lune à 1435 Mont-Saint-Guibert

AM, A, A1, A2, B

Bld de France à 1420 Braine-L'Alleud

AM, A1, A2, A, B, BE

2538/03

Demi Lune à 1435 Mont-Saint-Guibert

AM, A, A1, A2, B

Bld de France à 1420 Braine-L'Alleud

AM, A1, A2, A, B, BE

2538/05

Demi Lune à 1435 Mont-Saint-Guibert

AM, A, A1, A2, B

Bld de France à 1420 Braine-L'Alleud

AM, A1, A2, A, B, BE

Date de la modification

7 août 2017


Suppression de l'approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Voir adresse

3 juin 2016

Rue Coquiamont 19 1360 Perwez

B, BE, C1, C, C1E

Date de la suppression

7 août 2017


Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a délivré l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2605

18 juin 2008

Auto Ecole Pilote Sprl Rue des Crocheux, 5 6140 Fontaine-l'Evêque

Auto Ecole Bara

Date de la modification

/


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2605/23

25 janvier 2012

Rue de Namur 42B 5600 Philippeville

Rue de Namur 42B 5600 Philippeville

Date de la modification

14 décembre 2017


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2605/23

T0180, T0181, T0263

AM, A2, A1, A, B, BE, C, CE, C1, C1E, D1, D1E, D, DE. T0262

AM, B

Date de la modification

14 décembre 2017


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

T0180

18 juin 2008

Route de Corennes 5620 Corennes

AM, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

T0181

18 juin 2008

Circuit de Chimay 6460 Chimay

AM, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

T0263

18 juin 2008

Rue de Falemprise 5630 Cerfontaine

AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

T0262

18 juin 2008

Avenue de la Libération, 25 5660 Couvin

AM, B

Date de la modification

/


Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a délivré l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2623

13 mai 2008

Auto Ecole La Louve Boulevard Mairaux, 8 7100 La Louvière

Auto Ecole La Louve

Date de la modification

/


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2623/01

13 mai 2008

Bld Mairaux 8 7100 La Louvière

Bld Mairaux 8 7100 La Louvière

Date de la modification

19 janvier 2017


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2623/01

Plan incliné de Ronquières 7090 Ronquières

AM, A2, A1, A, B, BE, C, CE, D, DE

Date de la modification

19 janvier 2017


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Voir adresse

16 mai 2008

Plan incliné de Ronquières 7090 Ronquières

AM, A1, A2, A, B, BE, C, CE, C1, C1E, D1, D1E, D, DE

Date de la modification

/


Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a délivré la modification de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2647

13 février 2008

Tecnoconduite 2000 SA Avenue de l'Indépendance 101 4020 Liège

Tecnoconduite 2000 SA

Date de la modification

/


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2647/06

20 juillet 2016

Rue Nicolas Lambercy 12 4920 Aywaille

Rue Nicolas Lambercy 12 4920 Aywaille

Date de la modification

12 décembre 2016


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2647/06

Avenue de l'Indépendance 101 4020 Liège

AM, A2, A1, A, B, BE, C, CE, C1E, C1, D, D1, D1E

Date de la modification

12 décembre 2016


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Voir adresse

13 février 2008

Avenue de l'Indépendance 101 4020 Liège

AM, A2, A1, A, B, BE, C, CE, C1E, C1, D, D1, D1E, DE, G

Date de la modification

/


Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a délivré la modification de l'autorisation d'exploiter trois unités d'établissement et l'approbation d'un terrain d'entrainement pour l'auto-école ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2677

13 février 2008

Auto-école Liberté Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant

Auto-école Liberté

Date de la modification

/


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2677/01

2 juin 2009

Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant

Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant

2677/02

4 janvier 2011

Chaussée de Charleroi 40/12 5000 Namur

Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant

2677/03

25 octobre 2013

Rue Courtejoie, 13A 5590 Ciney

Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant

Date de la modification

01/08/2016


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2677/01

Rue du Vélodrome 5580 Rochefort

AM, A2, A1, A, B

2677/02

Rue du Vélodrome 5580 Rochefort

AM, A2, A1, A, B

2677/03

Rue du Vélodrome 5580 Rochefort

AM, A2, A1, A, B

Date de la modification

1er août 2016


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Voir adresse

1er août 2016

Rue du Vélodrome 5580 Rochefort

AM, A2, A1, A

Date de la modification

1er août 2016


Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a délivré la modification de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et l'approbation d'un terrain d'entrainement pour l'auto-école ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2713

25 mars 2014

AEH Place du Ballon 16 6040 Jumet

Auto-Ecole Go

Date de la modification

/


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2713/01

25 mars 2014

Place du Ballon 16 6040 Jumet

Place du Ballon 16 6040 Jumet

Date de la modification

6 octobre 2016


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2713/01

Rue de l'Ancre 6000 Charleroi

B, BE

Date de la modification

6 octobre 2016


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Voir adresse

3 octobre 2016

Rue de l'Ancre 6000 Charleroi

BE

Date de la modification

6 octobre 2016


Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a délivré la modification de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et l'approbation d'un terrain d'entrainement pour l'auto-école ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2727

16 décembre 2014

Auto Ecole Homburg Neustrasse 1 4700 Eupen

Auto Ecole Homburg

Date de la modification

/


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2727/01

16 décembre 2014

Neustrasse 1 4700 Eupen

Neustrasse 1 4700 Eupen

Date de la modification

27 avril 2017


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2727/01

Herbesthaler Strasse 152 4700 Eupen

AM, A2, A1, A, B, BE, C, CE

Date de la modification

27 avril 2017


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Voir adresse

27 avril 2017

Herbesthaler Strasse 152 4700 Eupen

AM, A1, A2, A, BE, C, CE

Date de la modification

27 avril 2017


Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a délivré l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement, la modification de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et l'approbation d'un terrain d'entrainement pour l'auto-école ci-après :

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2903

16 juin 2016

PROCONDUITE Rue Etienne Lenoir 13 6700 Arlon

Auto-Ecole Pro Conduite

Date de la modification

/


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2903/01

20 juin 2016

Rue Etienne Lenoir 13 6700 Arlon

Rue Etienne Lenoir 13 6700 Arlon

2903/02

2 octobre 2017

Rue de la Gare 14A 6880 Bertrix

Rue de la Gare 14A 6880 Bertrix

Date de la modification

4 octobre 2017


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2903/01

Rue de la Gare 14A 6880 Bertrix

B, BE

2903/02

Rue de la Gare 14A 6880 Bertrix

B, BE

Date de la modification

4 octobre 2017


Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Voir adresse

2 octobre 2017

Rue de la Gare 14A 6880 Bertrix

BE

Date de la modification

4 octobre 2017

^