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Avis
publié le 11 octobre 2019

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AKTIEKOMITEE RED DE VOORKEMPEN, Dirk BUS, Ronny PEETERS et André DIDDE Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.082/X-17.575. Au nom du Greffier en(...)

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11/10/2019
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AKTIEKOMITEE RED DE VOORKEMPEN, Dirk BUS, Ronny PEETERS et André DIDDEN, tous représentés par Me Philippe Vande Casteele, avocat, ayant son cabinet à 2900 Schoten, Klamperdreef 7, ont demandé le 10 septembre 2019 l'annulation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 portant fixation définitive du plan régional d'exécution spatiale « Spoorweginfrastructuur en natuurpark Oude Landen te Ekeren ».

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.082/X-17.575.

Au nom du Greffier en Chef, Isabelle DEMORTIER, Secrétaire en Chef.

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