publié le 12 décembre 2019
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Laurent DEJEMEPPE a demandé l'annulation de la décision prise le 9 juillet 201 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.054/ XIII-8757. Pour le Greffier en c(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2019042737
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- 12/12/2019
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Laurent DEJEMEPPE a demandé l'annulation de la décision prise le 9 juillet 2019 par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, refusant la suppression d'un tronçon du sentier vicinal n° 81 à Gesves et l'ouverture d'un tronçon sur ce même sentier vicinal.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.054/ XIII-8757.
Pour le Greffier en chef, C. Bertin, Secrétaire en chef f.f.