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Avis
publié le 06 juillet 2020

Avis. - Publication de la Résolution MSC.391 adoptant le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) Conformément à la loi du 24 av(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2020015072
pub.
06/07/2020
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de la Résolution MSC.391 (95) adoptant le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) Conformément à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, la Résolution MSC.391 (95) adoptant le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).

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