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Avis
publié le 06 juillet 2020

Avis. - Publication de la Résolution MEPC.264 adoptant le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) Conformément à la loi du 24 avril 2014 relative à la publ(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2020015074
pub.
06/07/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de la Résolution MEPC.264 (68) adoptant le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) Conformément à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.264 (68) adoptant le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).

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