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Avis
publié le 02 septembre 2020

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur P. GIET et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 26 janvier 2020 autorisa(...)

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conseil d'etat
numac
2020015348
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02/09/2020
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur P. GIET et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 26 janvier 2020 autorisant la création et l'exploitation d'établissement destiné à l'entreposage temporaire de combustible nucléaire usé (SF2) sur le site ELECTRABEL S.A. à Tihange.

Cette autorisation a été publiée au Moniteur belge du 3 février 2020.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.593/ XV-4413.

Pour le Greffier en chef, Cécile Bertin, Secrétaire en chef.

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