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Avis
publié le 30 septembre 2020

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AVALA a demandé l'annulation de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 'fixant l(...)

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2020015624
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30/09/2020
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AVALA a demandé l'annulation de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 'fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025'.

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 juin 2020.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 231.545/ XV-4521.

Pour le Greffier en chef, Cécile Bertin, Secrétaire en chef.

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