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Avis
publié le 27 février 2020

Administration générale Expertise et Support stratégiques Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2021. - Errata Au Moniteur belge n° 31 du 13 février 202 - à la page 7892, D., 4°, les mots "l'exercice d'imposition 2021" doivent être remplacés(...)

source
service public federal finances
numac
2020030186
pub.
27/02/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration générale Expertise et Support stratégiques Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2021. - Errata Au Moniteur belge n° 31 du 13 février 2020, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à la page 7892, D., 4°, les mots "l'exercice d'imposition 2021" doivent être remplacés par les mots "l'exercice d'imposition 2020" ; - à la page 7897, texte néerlandais, II., E., les mots "Aj. 2020" doivent être remplacés par les mots "Aj. 2021"; - à la page 7900, texte néerlandais, VI., les mots "Aj. 2021" doivent être remplacés par les mots "Aj. 2020"; - à la page 7905, texte français, II., E., les mots "Ex. d'Imp. 2020" doivent être remplacés par les mots "Ex. d'Imp. 2021"; - à la page 7906, texte français, III., article 14549, le mot "6 370" doit être remplacé par le mot "310"; - à la page 7908, texte français, VI., les mots " Ex. d'Imp. 2021" doivent être remplacés par les mots "Ex. d'Imp. 2020".

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