Avis
publié le 15 septembre 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de f

source
service public federal interieur
numac
2021032893
pub.
15/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021032893

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province (modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995), la présidence de ce collège est exercée du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022 par Mr. Denis Mathen, gouverneur de la province de Namur, Place Saint-Aubain 2, 5000 Namur.

L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Rapport d'activités du collège des gouverneurs de province du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS DE PROVINCE Groupe néerlandophone : - Mme Cathy Berx, gouverneur de la province d'Anvers, présidente du collège des gouverneurs pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 ; - M. Carl Decaluwé, gouverneur de la province de Flandre occidentale ; - Mme. Carina Van Cauter, gouverneur de la province de Flandre orientale ; - M. Jos Lantmeeters, gouverneur de la province de Limbourg ; - M. Jan Spooren, gouverneur de la province du Brabant flamand ;

Groupe francophone : - M. Denis Mathen, gouverneur de la province de Namur, - M. Hervé Jamar, gouverneur de la province de Liège ; - M. Tommy Leclercq, gouverneur de la province de Hainaut ; - M. Gilles Mahieu, gouverneur de la province du Brabant wallon ; - M. Olivier Schmitz, gouverneur de la province de Luxembourg, secrétaire du collège.

B. APERÇU DES REUNIONS Le collège s'est réuni le 2 septembre 2020, le 7 octobre 2020, le 2 décembre 2020, le 3 février 2021, le 3 mars 2021, le 7 avril 2021, le 5 mai 2021, le 2 juin 2021 et le 7 juillet 2021.

Lors de la réunion du 2 septembre 2020, la désignation du gouverneur Berx comme présidente pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 a été approuvée, le rapport d'activités pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 a été adopté, et il a été constaté qu'aucun dossier n'a été transmis par le gouverneur du Hainaut ou le gouverneur du Limbourg au cours du mois écoulé.

Lors de la séance du 7 juillet 2021, le quorum n'a pas été atteint.

Lors des autres réunions, il a été constaté que ni le gouverneur du Hainaut ni le gouverneur du Limbourg n'ont transmis de dossier.


debut


Publié le : 2021-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^