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Changement D'adresse
publié le 02 septembre 2008

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification d'adresse Dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 26 septembre

source
service public federal interieur
numac
2008000771
pub.
02/09/2008
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification d'adresse Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2006 renouvelant l'autorisation ministérielle délivrée à la SPRL BAZAAR d'organiser un service interne de gardiennage, les mots « chaussée Saint-Pierre 387, à 1040 BRUXELLES » sont remplacés par les mots « rue des Capucins 63, à 1000 BRUXELLES ».

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