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Changement D'adresse
publié le 01 juillet 2011

Changement d'adresse des séances d'introduction des justice de paix des troisième et quatrième cantons de Bruxelles A partir du 1 er septembre 2011 les séances d'introduction à l'audience publique des justices de paix des troisième et

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service public federal justice
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2011009396
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01/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement d'adresse des séances d'introduction des justice de paix des troisième et quatrième cantons de Bruxelles A partir du 1er septembre 2011 les séances d'introduction à l'audience publique des justices de paix des troisième et quatrième cantons de Bruxelles auront lieu à l'adresse, rue Ernest Allard 40, 1000 Bruxelles (rez-de-chaussée).

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