publié le 01 juin 2011
Changement d'adresse Depuis le 1 er avril 2011, le greffe de l'Organe de recours a une nouvelle adresse et un nouveau numéro de téléphone : rue de Louvain 48, boîte 5 1000 Bruxelles 02-286 29 11
- source
- organe de recours en matiere d'habilitations, d'attestations et d'avis de securite
- numac
- 2011018189
- pub.
- 01/06/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ORGANE DE RECOURS EN MATIERE D'HABILITATIONS, D'ATTESTATIONS ET D'AVIS DE SECURITE
Changement d'adresse Depuis le 1er avril 2011, le greffe de l'Organe de recours a une nouvelle adresse et un nouveau numéro de téléphone : rue de Louvain 48, boîte 5 1000 Bruxelles 02-286 29 11