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Circulaire
publié le 06 novembre 2006

Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031561
pub.
06/11/2006
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er SEPTEMBRE 2006. - Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Erratum


- Au Moniteur belge du 19 octobre 2006, 2e édition (C-2006/31506), en page 55940, il faut lire sous la rubrique 2.2 Publicité : « 211.000 EUR T.V.A. non comprise » au lieu de « 211.900 EUR ». - En page 55942, 3e paragraphe, il faut lire : « O.C.M.W. » à la place de « gemeente ». (Cet avis annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 24 octobre 2006, p. 56720.) .

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