SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

2 AVRIL 2009. - Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006

Prime complémentaire A Madame la Gouverneure et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs : les Députés provinciaux, les Membres des collèges communaux, les Président(e)s des Centres publics d'Action sociale, les Président(e)s des Intercommunales, les Président(e)s des Associations Chapitre XII, Mesdames, Messieurs, Au-delà des acquis des conventions sectorielles antérieures, la convention sectorielle 2005-2006 signée en date du 2 décembre 2008 propose certaines mesures quantitatives parmi lesquelles figure la possibilité de majoration de l'allocation de fin d'année ou, à défaut, de toute autre prime ou avantage équivalent négocié au niveau local ou provincial.

C'est ainsi qu'à partir de l'année 2008, la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année accordée en 2007 sur base de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 ou par l'adoption des dispositions contenues dans la circulaire du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202905 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale fermer relative aux allocations et indemnités, pourra être majorée de 150 euros.

Cette prime pourra être majorée progressivement de manière à tendre, dans les années à venir, à un rattrapage de l'allocation "fédérale".

Le complément 2008 sera versé aux agents, au plus tard, simultanément au paiement du pécule de vacances 2009.

La Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé est à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions à propos de l'application de la présente circulaire.

Namur, le 2 avril 2009.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD