SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

2 MARS 2004. - Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du pécule de vacances 2004 : 1. la partie variable du pécule de vacances 2004 se monte à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances;2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2004 se monte à 944,6724 EUR. Ce montant est fixé comme suit : montant 2003 x indice santé janvier 2004/indice santé janvier 2003 ou 930,1619 x 112,67/110,94 930,1619 x 1,0156 = 944,6724 EUR 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA