Circulaire du 04 mars 2003
publié le 21 mars 2003
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Circulaire GPI 33 concernant les enseignes lumineuses de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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service public federal interieur
numac
2003000174
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21/03/2003
prom.
04/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


4 MARS 2003. - Circulaire GPI 33 concernant les enseignes lumineuses de la police intégrée, structurée à deux niveaux


A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale.

Pour Information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police locale, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Président du Collège de police, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Il est essentiel que la police intégrée, structurée à deux niveaux, dispose d'une identité visuelle caractéristique et uniforme que la population puisse identifier clairement. Un élément particulier de cette identité visuelle est l'enseigne lumineuse.

Le but de cette nouvelle enseigne lumineuse est de permettre à tous, et en particulier aux personnes de passage, d'identifier un bâtiment de la police fédérale et/ou locale d'une manière claire et univoque, tant de jour que de nuit, et d'y trouver avec certitude un policier qui pourra répondre à leurs éventuels appels.

Ces enseignes lumineuses devront correspondre aux spécifications techniques précises qui seront communiquées d'ici peu par un cahier de normes (cf. circulaire GPI 18 du 8 juin 2002) et qui demanderont une application stricte.

Quant aux enseignes lumineuses, nous pouvons vous communiquer qu'elles auront une structure interne avec un cadre en aluminium sur laquelle seront montés un ou deux panneaux en acrylique opaline avec mention du logo-texte de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Selon la situation spécifique, le trait de soulignement sera ocre ou bleu clair, identifiant ainsi un commissariat de la police fédérale ou de la police locale.

L'enseigne sera éclairée de l'intérieur de sorte qu'on puisse en permanence garantir, tant pour un piéton que pour un chauffeur de véhicule, la reconnaissance de la présence d'un bâtiment de la police à une distance d'au moins 300 mètres dans toutes les conditions d'éclairage.

Chaque bâtiment de police ou antenne, qui assure en permanence et/ou temporairement l'accueil du public, devra se profiler de manière reconnaissable par la pose de cette enseigne lumineuse. Si nécessaire, plusieurs enseignes peuvent être placées pour l'identification du poste de police.

Pour d'autres bâtiments de la police (p.e. services administratifs et logistiques), une enseigne lumineuse ne sera posée que si un avis à la population est affiché de manière claire et visible avec mention et référence au poste de police le plus proche où l'accueil est assuré en permanence. Les postes et antennes de police où l'accueil est temporaire sont également tenus par cette obligation.

Pour les bâtiments classés, des dérogations aux normes seront permises. Dans ce cas de figure, il suffira aux chefs de zones d'adresser une simple demande de dérogation motivée et détaillée au directeur Général des Moyens en Matériel qui prendra les dispositions nécessaires pour trouver une solution adaptée aux circonstances.

Un marché public réalisé en 2002 permet, dès à présent, tant aux zones de la police locale qu'à la police fédérale, de disposer d'enseignes lumineuses conformes aux normes de l'identité visuelle.

Afin d'augmenter l'impact et d'étendre l'aspect visuel identitaire de la police intégrée, structurée à deux niveaux, j'ai décidé que chaque zone de police recevrait gratuitement deux enseignes.

En outre, les zones de police qui acquièrent des enseignes lumineuses via le marché public réalisé par la police fédérale et ayant signé le protocole d'accord pour l'appui logistique, peuvent faire appel aux services logistiques de la police fédérale pour le placement. Les heures prestées en 2003 dans le cadre de ce qui précède ne seront pas facturées aux zones de police. Pour le 1er janvier 2005 au plus tard, tous les postes de police, qui organisent l'accueil des civils, devront être équipés de cette enseigne lumineuse uniforme. De plus, nous insistons sur le fait que tous les vieux panneaux lumineux non-conformes soient éliminés de tous les bâtiments de police; ceci afin d'éviter toute confusion au sein de la population.

Le directeur général des Moyens en Matériel communiquera ultérieurement, dans un document séparé aux zones de police, la procédure d'acquisition de ces enseignes lumineuses.

Veuillez indiquer, Madame, Monsieur le Gouverneur, dans le Mémorial administratif, la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge .

Le Ministre, A. DUQUESNE

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