MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

5 MAI 1998. - Circulaire n° 462. - Compensation des jours fériés qui coïncident en 1998 avec un samedi ou un dimanche. - Congé de circonstances

Aux administrations et autres services des ministères et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou à la tutelle de l'Etat et où l'arrêté royal du 1erjuin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle est applicable.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Un projet d'arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux agents de l'Etat est actuellement en cours de procédure. Ce projet d'arrêté prévoit une révision générale de la réglementation relative aux congés.

Une des dispositions de ce projet prévoit que les membres du personnel sont en congé au cours de la période du 27 décembre au 31 décembre inclus en tant que compensation pour les jours fériés qui, au cours d'une année, coïncident avec un samedi ou un dimanche. Le membre du personnel qui, en vertu du régime de travail qui lui est applicable, ou en raison des nécessités du service, travaille pendant la période entre le 27 décembre et le 31 décembre obtient en substitution des jours de vacances qui peuvent être pris aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Les membres du personnel qui sont en non-activité de service en cours de la même période (congé - quelle que soit sa nature - disponibilité, suspension de service) pourront prendre un même nombre de jours de congé de compensation aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Une autre proposition reprise dans le projet d'arrêté prévoit une modification des congés de circonstances. La liste des congés de circonstances sera rendue équivalente pour les membres du personnel statutaire et contractuel, qui auront droit à un jour de congé de circonstances à l'occasion de : - la communion solennelle d'un enfant de l'agent, du conjoint ou de la personne avec laquelle l'agent vit en couple au moment de l'événement ou tout autre événement similaire d'un culte reconnu autre que la religion catholique; - la participation à "la fête de la jeunesse" laïque, d'un enfant de l'agent, du conjoint ou de la personne avec laquelle l'agent vit au moment de l'événement en couple.

Préalablement à la publication et à l'entrée en vigueur du projet d'arrêté royal mentionné je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la présente circulaire aux membres de votre personnel afin que ceux-ci puissent bénéficier durant l'année 1998 des deux mesures en projet.

Le Ministre de la Fonction publique, A. Flahaut.