Circulaire du 06 juin 2000
publié le 05 juillet 2000

Circulaire - Pécule de vacance dû pour l'année 2000

source
ministere de l'interieur
numac
2000000459
pub.
05/07/2000
prom.
06/06/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


6 JUIN 2000. - Circulaire - Pécule de vacance dû pour l'année 2000


Aux termes de la circulaire n° 489 du 9 mai 2000 (Moniteur belge du 11 mai 2000), les directives reprises ci-dessous ont été fournies en vue du paiement, au plus tard le 30 juin 2000, du pécule de vacances 2000 au personnel des ministères : 1° la partie fixe du pécule de vacances s'élève à 35 273 francs;2° la partie variable du pécule de vacances 2000 s'élève à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(dus) pour le mois de mars de l'année de vacances;3° en outre, la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. Le personnel des provinces et des communes bénéficie du pécule de vacances aux mêmes conditions que le personnel des ministères.

Les directives susmentionnées valent dès lors également pour le personnel des provinces et des communes.

Vous voudrez bien, Madame, Monsieur le Gouverneur, indiquer au Mémorial administratif la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge;

Le Ministre de l'Intérieur, A. Duquesne.

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