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Circulaire du 10 juillet 2013
publié le 17 septembre 2013

Circulaire. - Application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2013000600
pub.
17/09/2013
prom.
10/07/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


10 JUILLET 2013. - Circulaire. - Application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Erratum


Au Moniteur belge n° 194 du 10 juillet 2013 (édition 2), page 43.098, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Il y a lieu de mentionner le texte de la circulaire sous le « Service Public Fédéral Intérieur » au lieu du « Service Public Fédéral Sécurité Social ».

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