MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

11 JANVIER 2001. - Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges type 310-v2000, code de bonne pratique et formulaire T1 de la Région wallonne en matière d'éclairage public

Mesdames, Messieurs, En séance du 11 janvier 2001, le Gouvernement wallon a adopté le nouveau cahier des charges type 310-v2000, le code de bonne pratique et le formulaire T1 en matière d'éclairage public, qui remplacent les précédents cahier des charges type 310, code de bonne pratique et formulaire T1, qu'il avait adopté le 28 juillet 1988.

Ces documents, mis au point conjointement par la Direction générale des technologies nouvelles, de la recherche et de l'énergie (DGTRE) et la Direction générale des Pouvoirs locaux (DGPL) du Ministère de la Région wallonne déterminent les clauses administratives et techniques générales applicables aux marchés de fournitures relatifs aux installations d'appareils d'éclairage sur les voiries des pouvoirs locaux subsidiées par la Région wallonne.

L'élaboration de ces nouveaux documents poursuit les buts suivants : - fournir des principes directeurs aux auteurs de projet pour réaliser des aménagements d'éclairage public de qualité qui allient sécurité et convivialité et intègrent l'utilisation rationnelle de l'énergie; - inciter à la cohérence des installations d'éclairage public sans pour cela les rendre uniformes; - établir une classification des voiries et une liste de points singuliers et des zones particulières à prendre en considération; - assurer une lisibilité maximale de la voirie garante de la mobilité et la sécurité tout en préservant la convivialité de l'environnement, en tenant compte du type de voiries et des aménagements particuliers (passages pour piétons, abords d'école,...); - aider les concepteurs à établir des projets respectant les critères photométriques en suggérant quelques solutions type et en fixant quelques règles de base.

En vue de répondre à une des priorités du Contrat d'Avenir, à savoir la simplification des règles, il est du plus haut intérêt pour la Région, les bénéficiaires des subventions, les concepteurs et les fournisseurs de matériel d'éclairage, d'adopter un cahier des charges type 310 version 2000 et un code de bonne pratique communs, qui doivent servir de documents de référence à tous les travaux subsidiés par la Région.

Le CCT 310 version 2000 remplace le CCT 310 de 1988 qui était destiné uniquement à l'opération EPEE. Il sera d'application pour le prochain programme triennal 2001-2003 des travaux subsidiés et donc pour tout projet introduit par les pouvoirs locaux après le 1er janvier 2001.

Le code de bonne pratique se voulant un outil pratique et dynamique, un recueil de recommandations à destination des concepteurs, il sera adapté en fonction des expériences, de l'évolution du matériel, des performances.

Nous vous prions d'agréer, mesdames et messieurs les présidents et membres des Députations permanentes, les bourgmestres et échevins, les présidents des intercommunales, l'expression de notre parfaite considération.

Namur, le 11 janvier 2001.

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL