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Circulaire du 12 décembre 2011
publié le 21 décembre 2011

Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2011

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2011021103
pub.
21/12/2011
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12/12/2011
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


12 DECEMBRE 2011. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2011


Aux membres du gouvernement fédéral;

Aux organes de gestion des Etablissements d'intérêt public;

Aux gouverneurs provinciaux;

Aux présidents et aux membres des gouvernements des Communautés et des Régions;

Aux commissaires d'arrondissement;

Aux Collèges des bourgmestres et échevins;

Aux présidents des Conseils des Centres publics d'aide sociale;

Aux Collèges des zones de police locale;

Aux présidents des Conseils d'administration des Intercommunales, des Associations pour les Centres publics d'aide sociale et des Régies communales autonomes.

Cette circulaire concerne la distribution des formulaires de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 et le paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales.

Réglementation : Loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1, b, et 4, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010. 1. Services publics concernés par la distribution des formulaires de demande de la prime syndicale.a) les administrations et autres services de l'Etat, y compris les services qui assistent le pouvoir judiciaire, mais à l'exclusion toutefois des magistrats de l'ordre judiciaire et des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat;b) les personnes morales de droit public dépendant de l'Etat, des Communautés et des Régions dont la liste est annexée à l'arrêté royal du 26 septembre 1980;c) les provinces, les agglomérations, la commission française de la culture, la commission néerlandaise de la culture et les commissions réunies de la culture de l'agglomération bruxelloise, les fédérations de communes, les associations de communes, les communes, les centres publics d'action sociale, les centres publics intercommunaux d'action sociale, les associations de centres publics d'action sociale ainsi que les établissements publics subordonnés aux provinces et aux communes;d) les polders et les wateringues;e) les offices subventionnés d'orientation scolaire et professionnelle, les centres psycho-médico-sociaux et les établissements d'enseignement subventionnés, y compris les institutions de l'enseignement supérieur non universitaire subventionné, dans la mesure où les intéressés sont rémunérés directement par une subvention-traitement;f) les Communautés et les Régions et les établissements d'enseignement organisés par les Communautés;g) la police fédérale visée à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;h) les corps de police locale visés à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Tous ces services sont repris dans une liste annexée à la présente circulaire.

Les administrations, services ou organismes relevant de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer mais qui, pour une raison quelconque ne seraient pas repris dans la liste annexée, ne sont toutefois pas dispensés de l'obligation de distribuer des formulaires et doivent prendre contact avec le service des Affaires syndicales du SPF Chancellerie du Premier ministre. 2.Responsabilités des services publics 2.1. Distribution du formulaire de demande de la prime syndicale Conformément à l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 susmentionné, les services de distribution compétents devront distribuer à tous les membres du personnel, le formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011, et ce, à partir du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 mars 2012 au plus tard.

Les administrations, organismes et services qui n'ont pas encore distribué le formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2010, doivent procéder à cette distribution au plus tard le 31 mars 2012.

L'on entend par " tous les membres du personnel ", tout membre du personnel qui a travaillé dans le service au moins pendant un jour sur l'année de référence.

Les services de distribution sont tenus de vérifier scrupuleusement les formulaires à la recherche d'erreurs avant de les envoyer à l'adresse privée du membre du personnel.

Les errata ou duplicatas ne sont pas autorisés. Si des problèmes se posent, il convient de prendre contact avec le secrétariat de la Commission des primes syndicales. 2.2. Enregistrement électronique de la distribution Toute personne occupée dans l'administration entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de référence doit recevoir un formulaire de demande et doit être repris sur une liste cumulative.

Pour chaque année de référence, ces listes doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission des Primes syndicales. Ces listes sont fournies en format de type ".txt " et ont pour nom de fichier : annéederéférence_numéroinstitution.txt.

Par exemple, pour le SPF Chancellerie du Premier ministre, année de référence 2011 : 2011_7001.txt.

La liste doit reprendre les données suivantes par membre du personnel : ? positions 1à 14 (14 caractères) contiennent le numéro de formulaire avec tirets (sans espaces); ? positions 15 à 44 (30 caractères) contiennent le nom en majuscules; ? positions 45 à 64 (20 caractères) contiennent le prénom en majuscules; ? positions 65 à 74 (10 caractères) contiennent la date de naissance au format JJ/MM/AAAA; ? positions 75 à 85 (11 caractères) contiennent le numéro de registre national sans ". " ni " - "; ? taper sur ENTER permet de clôturer la ligne.

Ces listes doivent être envoyées par e-mail à l'adresse suivante : sec.cvps@premier.fed.be.

Initialement, la liste décrite ci-dessus devait être tenue à disposition de la Commission des Primes syndicales pour les années précédentes. Pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, ces listes sont demandées par la Commission. Elles doivent être transmises par e-mail, comme précisé ci-dessus, au secrétariat de la Commission des primes syndicales. 2.3. Le paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales Conformément à l'article 4, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 26 septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de référence 2011 est fixé à 46,55 EUR par année et par membre du personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de référence concernée.

Les contributions concernant l'année de référence 2011 sont redevables avant le 31 janvier 2012.

Les contributions redevables par les services visés à l'article 1er, c et h, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, sont perçues par l'ONSSAPL. Les contributions redevables par les services visés à l'article 1er, b et d, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, doivent êtreversées sur le compte BE75 6792 0058 1751 (BIC PCHQBEBB) du SPF Chancellerie du Premier ministre, Recettes, 16, rue de la Loi, 1000 Bruxelles. Au plus tard le 31 janvier 2012, ces services doivent également transmettre au service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Chancellerie du Premier Ministre une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'effectif du service au 31 mars 2011 est communiqué. 3. Responsabilités du demandeur de la prime syndicale Un demandeur ne peut introduire qu'un seul formulaire de demande, même s'il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s'il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence.Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d'une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics.

La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l'année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d'une prime totale ou partielle ( loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, article 2, § 1er).

Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012.

Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l'employeur, qu'il soit ancien employeur ou non.

Si le demandeur n'a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L'organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales.

Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale.

Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement. 4. Formulaire Au verso du formulaire de demande, il convient d'imprimer le texte de la rubrique 3. Le formulaire doit être rédigé sur le modèle de celui qui figure en annexe de la présente circulaire. 4.1. Explications sur la rubrique A du formulaire I. Identification du membre du personnel : ? toutes les données doivent figurer en lettres capitales; ? cette case doit contenir le nom (nom de jeune-fille pour la femme mariée), le prénom, l'adresse et la date de naissance; ? le numéro de registre national ne peut pas figurer sur le formulaire; ? si le formulaire est envoyé dans une enveloppe à fenêtre, la date de naissance ne peut pas apparaître dans la fenêtre.

II. Numérotation du formulaire : ? chaque formulaire doit comporter un numéro unique, composé de trois groupes de chiffres (séparés par des tirets) : _ _ _ _-_ _ _ _ _ _-_ _; ? le premier groupe est un nombre de quatre chiffres correspondant au numéro attribué à votre administration. La liste de ces numéros figure en annexe à la présente circulaire. Ainsi par exemple, le numéro d'administration attribué au SPF Chancellerie du Premier ministre est "7001", soit 7001-_ _ _ _ _ _-_ _; ? le deuxième groupe est un nombre de six chiffres correspondant à une numérotation continue qui commence par 000001, soit 7001-000001-_ _; 7001-000002-_ _; ... Les administrations qui n'auraient pas encore distribué de formulaires pour l'année de référence écoulée, soit 2010, à l'ensemble de leur personnel ou à certains de leurs membres, doivent suivre la même procédure, mais doivent utiliser un "8" comme premier chiffre de cette numération continue, soit 7001-800001-_ _; 7001-800002-_ _; ... ? le troisième groupe est un nombre de deux chiffres correspondant au numéro de contrôle. Ce dernier est calculé comme suit : o prenez les nombres du premier et du deuxième groupe; o divisez ce nombre par 97; o supprimez les décimales; o multipliez par 97; o soustrayez le chiffre de départ du résultat obtenu et vous obtiendrez le numéro de contrôle : soit: 7001000001/97 = 72.175.257,74 = 72.175.257 x 97 = 7001000001 - 7.000.999.929 = 72 ? remarques importantes relatives au numéro de contrôle: o le numéro de contrôle doit se situer entre "0" et "96"; o si le résultat obtenu est égal à "0", le numéro de contrôle est "97"; o si le résultat obtenu est égal à 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9, le numéro de contrôle est alors égal à "01" etc.; o le calcul ne peut en aucun cas donner comme résultat 98, 99 ou plus.

III. Nom du service de distribution.

IV. Nom de l'administration qui emploie le membre du personnel.

V. L'authentification contient la signature de l'autorité responsable de la distribution et le cachet du service.

VI. Date d'envoi du formulaire. 4.2. Explications sur la rubrique B du formulaire Le demandeur de la prime syndicale doit compléter de manière exhaustive et correcte toutes les données de la rubrique B. Ceci permettra de corriger les erreurs ou imprécisions éventuelles des services de distribution et permettra aux organisations syndicales d'effectuer correctement le paiement. 4.3. Explications sur la rubrique C du formulaire Le demandeur marque son accord sur les obligations et limitations liées à la demande de prime syndicale et mentionnées au verso du formulaire et il déclare que toutes les données sont correctes. 5. Remplacement des circulaires précédentes Cette circulaire et ses annexes remplacent la circulaire précédente du 16 décembre 2010 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (publiée au Moniteur belge le 20 décembre 2010). 6. Coordonnées des services compétents Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services compétents : SPF Chancellerie du Premier ministre rue de la Loi 16 1000 Bruxelles - Secrétariat de la Commission des Primes syndicales : sec.cvps@premier.fed.be - Service des Affaires syndicales : asz@premier.fed.be - Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion: patricia.vercruysse@premier.fed.be Le Premier Ministre, E. DI RUPO

Document-type (recto) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 (point 4 de la circulaire)

DEMANDE DE LA PRIME SYNDICALE POUR L'ANNEE DE REFERENCE 2011


A. RUBRIQUE DESTINEE AU SERVICE DE DISTRIBUTION

Date de naissance :

Nom :

Prénoms :

Authentification :

Adresse :

Code postal et localité :

Formulaire n° :

-

-

Formulaire remis par :

Date de l'envoie :

Occupé par :


B. RUBRIQUE A REMPLIR COMPLETEMENT ET CORRECTEMENT PAR LE MEMBRE DU PERSONNEL SUSMENTIONNE (une lettre par case, en majuscules)

Nom :

Prénoms :

Date/naiss :

/

/

1

9

Adresse :

N.° :

Bte :

Code postal :

Localité :

N° de compte IBAN (facultatif) :

B

E

-

-

-

N° de membre auprès de l'organisation syndicale (facultatif) :


C. LE SOUSSIGNE DECLARE SUR L'HONNEUR, QU'IL MARQUE SON ACCORD SUR LES OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS LIEES A LA DEMANDE D'UNE PRIME SYNDICALE ET MENTIONNEES AU VERSO DU PRESENT FORMULAIRE. IL DECLARE QUE TOUTES LES DONNEES SONT CORRECTES

MENTION "LU ET APPROUVE"

DATE

SIGNATURE

VEUILLEZ TRANSMETTRE LE FORMULAIRE ORIGINAL DE DEMANDE, DUMENT REMPLI, A VOTRE ORGANISATION SYNDICALE AVANT LE 1er JUILLET 2012.

Document-type (verso) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 (point 3 de la circulaire).

Un demandeur ne peut introduire qu'un seul formulaire de demande, même s'il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s'il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence. Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d'une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics.

La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l'année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d'une prime totale ou partielle ( loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, article 2, § 1er).

Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012.

Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l'employeur, qu'il soit ancien employeur ou non.

Si le demandeur n'a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L'organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales.

Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale.

Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement.

Les responsables des Services du personnel de ces Administrations, Services et Organismes qui estiment qu'ils figurent erronément dans la liste ou qui constatent que leur Administration, Service ou Organisme n'est pas repris, sont tenus d'en aviser par écrit le Président de la Commission des Primes Syndicales, rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

De verantwoordelijke voor de Personeelsdiensten van de Besturen, Diensten en Instellingen die van oordeel zijn dat zij ten onrechte opgenomen zijn in deze lijst of die vaststellen dat hun Bestuur, Instelling of Dienst niet is opgenomen in de lijst, dienen schriftelijk de voorzitter van de Commissie voor de Vakbondspremies, Wetstraat 16 te 1000 Brussel, hiervan op de hoogte te brengen.

Liste des administrations, services et organismes

Lijst van de besturen, diensten en instellingen

I. Services publics fédéraux

I. Federale overheidsdiensten

7001

SPF Chancellerie du Premier Ministre

7001

FOD Kanselarij van de Eerste Minister

7002

SPF Intérieur

7002

FOD Binnenlandse Zaken

7005

SPF Finances

7005

FOD Financiën

7012

SPF Mobilité et Transport

7012

FOD Mobiliteit en Vervoer

7013

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

7013

FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

7014

SPF pour la Santé publique, la Sécurité de la Chaîne alimentaire et l'Environnement

7014

FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu

7019

SPF Sécurité sociale

7019

FOD Sociale Zekerheid

7020

SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

7020

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

7022

SPP pour l'Intégration sociale, la lutte contre la Pauvreté et l'Economie sociale

7022

POD Maatschappelijke Integratie Armoedebestrijding en Sociale Economie

7026

Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

7026

Federaal Agentschap voor de opvang van Asielzoekers

7029

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

7029

Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen

7043

Conseil d'Etat : Personnel administratif

7043

Raad van State: Administratief Personeel

7045

SPF Personnel et Organisation

7045

FOD Personeel en Organisatie

7048

SPP Politique scientifique

7048

POD Wetenschapsbeleid

7050

Police fédérale

7050

Federale Politie

7060

SPF Budget et Contrôle de la gestion

7060

FOD Budget en Beheerscontrole

7061

SPF Technologie de l'Information et de la Communication

7061

FOD Informatie- en Communicatietechnologie

7062

SPP Protection des Consommateurs

7062

POD Consumentenzaken

7063

SPP Développement durable

7063

POD Duurzame ontwikkeling

7064

SPP Télécommunications

7064

POD Telecommunicatie

7065

Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

7065

Federaal Agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten

7066

Corps interfédéral de l'Inspection des Finances

7066

Interfederaal Korps van de Inspectie van Financiën

7067

Service des Pensions du Secteur public

7067

Pensioendienst voor de overheidssector

7068

SPF de Programmation Gestion des Actifs

7068

POD Activabeheer

7529

Administration de la Donation Royale SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

7529

Beheer der Koninklijke Schenking FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking

7000

Direction générale de la Coopération internationale

7000

Directie-generaal Internationale Samenwerking

7003

Direction générale de l'Administration

7003

Directie-generaal Administratie

7514

Coopération technique belge SPF Justice

7514

Belgische Technische Coöperatie FOD Justitie

7006

Staff P&O - Service P&O Services centraux, Sûreté de l'Etat et INCC

7006

Stafdienst P&O - Dienst P&O Centrale Diensten, Veiligheid van de Staat en NICC

7007

Directorat général Maisons de Justice - Service P&O (pour les Maisons de Justice)

7007

Directoraat-generaal Justitiehuizen - Dienst P&O (voor de justitiehuizen)

7021

Directorat général Ordre judiciaire - Service du Personel de l'Ordre judiciaire - section 2

7021

Directoraat-generaal Rechtelijke Orde - Dienst Personeel Rechterlijke orde - sectie 2

7052

Directorat général Institutions pénitentiaires - Service P&O (pour les prisons), Ministère de la défense

7052

Directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen - Dienst P&O (voor de gevangenissen), Ministerie van defensie

7017

Service du personnel civil

7017

Personeelsdienst van het Burgerlijk Personeel

7018

Service du personnel militaire

7018

Personeelsdienst van het Militair Personeel

II. Etablissements scientifiques fédéraux

II. Federale wetenschappelijke inrichtingen

7023

Institut National de Criminalistique et de Criminologie

7023

Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie

7025

Centre d'Economie Agricole

7025

Centrum voor Landbouweconomie

7027

Jardin Botanique National de Belgique

7027

Nationale Plantentuin van België

7028

Centre de recherches agronomiques - Gand

7028

Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek - Gent

7030

Institut scientifique Santé publique Louis Pasteur

7030

Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid Louis Pasteur

7031

Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire

7031

Koninklijk Museum van het Leger en Krijgsgeschiedenis

7033

Observatoire Royal de Belgique

7033

Koninklijke Sterrenwacht van België

7034

Musée Royal d'Afrique centrale Tervuren

7034

Koninklijk Museum voor Midden-Afrika Tervuren

7035

Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique

7035

Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen

7036

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces

7036

Algemeen Rijksarchief en het Rijksarchief in de Provinciën

7037

Bibliothèque Royale de Belgique

7037

Koninklijke Bibliotheek van België

7038

Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique

7038

Belgisch Instituut voor Ruimte-Aëronomie

7039

Institut Royal Météorologique de Belgique

7039

Koninklijk Meteorologisch Instituut van België

7040

Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique

7040

Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België

7041

Musées Royaux d'Art et d'Histoire

7041

Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis

7042

Institut Royal du Patrimoine Artistique

7042

Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium

7044

Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

7044

Koninklijk Academie voor Overzeese Wetenschappen

7069

Centre d'Etudes et de Documentation « Guerres et Sociétés contemporaines »

7069

Studie- en Documentatiecentrum « Oorlog en Hedendaagse Maatschappij »

7569

Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques

7569

Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie

8528

Centre de Recherches Agronomiques - Gembloux

8528

Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek - Gembloers

III. Organismes d'intérêt public fédéraux

III. Federale instellingen van openbaar nut

7070

APETRA

7070

APETRA

7071

A.S.T.R.I.D.

7071

A.S.T.R.I.D.

7072

Bureau de Normalisation

7072

Bureau voor Normalisatie

7073

Services de la Commission de Régulation de l'Electricité et du gaz

7073

Diensten van de Commissie voor de regulering van de Elektriciteit en het Gas

7074

Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

7074

Nationale Instelling voor radioactief Afval en Verrijkte Splijtstoffen

7140

Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes

7140

Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen

7500

Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme

7500

Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding

7501

Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire

7501

Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap

7502

Bureau d'Intervention et de Restitution Belge

7502

Belgisch Interventie- en Restitutiebureau

7503

Office Belge du Commerce Extérieur

7503

Belgische Dienst voor Buitenlandse Handel

7504

Institut Belge de Normalisation

7504

Belgisch Instituut voor Normalisatie

7507

Loterie Nationale

7507

Nationale Loterij

7508

Banc d'épreuve des armes à feu

7508

Proefbank voor vuurwapens

7509

Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire

7509

Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle

7510

Conseil Central de l'Economie

7510

Centrale Raad voor het Bedrijfsleven

7511

Office de Contrôle des Assurances

7511

Controledienst voor de Verzekeringen

7512

Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer

7512

Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid

7513

Office Régulateur de la Navigation Intérieure

7513

Dienst voor Regeling der Binnenvaart

7515

Fonds des Accidents du Travail

7515

Fonds voor Arbeidsongevallen

7516

Fonds des Maladies Professionnelles

7516

Fonds voor de Beroepsziekten

7517

Agence pour le Commerce extérieur

7517

Agentschap voor Buitenlandse Handel

7518

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

7518

Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg

7519

Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

7519

Hoge Raad voor de Zelfstandigen en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen

7520

Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

7520

Hulp- en Informatiebureau voor Gezinnen van Militairen

7521

Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

7521

Hulp- en Voorzorgkas voor Zeevarenden

7522

Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage

7522

Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen

7523

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

7523

Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering

7525

Institut National de Recherche sur les Conditions de Travail

7525

Nationaal Onderzoeksinstituut voor Arbeidsomstandigheden

7526

Institut d'Expertise Vétérinaire

7526

Instituut voor Veterinaire Keuring

7527

Chambre des Métiers et Négoces Bruxelles - Brabant wallon

7527

Chambre des Métiers et Négoces Bruxelles - Brabant wallon

7528

Théâtre Royal de la Monnaie

7528

Koninklijke Muntschouwburg

7530

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

7530

Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid

7531

Mémorial National du Fort de Breendonk

7531

Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk

7532

Institut Géographique National

7532

Nationaal Geografisch Instituut

7533

Fonds des Rentes

7533

Rentenfonds

7534

Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social

7534

Amortisatiefonds van de Leningen voor de sociale Huisvesting

7536

Institut National des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre

7536

Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, oudstrijders en oorlogsslachtoffers

7537

Orchestre National de Belgique

7537

Nationaal Orkest van België

7540

Conseil National du Travail

7540

Nationale Arbeidsraad

7549

Bureau fédéral du plan

7549

Federaal planbureau

7553

Régie des Bâtiments

7553

Regie der Gebouwen

7558

Office National de l'Emploi

7558

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening

7559

Office National des Vacances Annuelles

7559

Rijksdienst voor Jaarlijkse Vakantie

7560

Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés

7560

Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers

7562

Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants

7562

Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen

7564

Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

7564

Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering

7565

Office National des Pensions

7565

Rijksdienst voor Pensioenen

7566

Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales

7566

Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten

7567

Office National de Sécurité Sociale

7567

Rijksdienst voor Sociale Zekerheid

7570

Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications

7570

Belgische Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie

7574

Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités

7574

Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen

8515

Chambre des Métiers et Négoces de la province de Hainaut

8515

Chambre des Métiers et Négoces de la province de Hainaut

8516

Chambre des Métiers et Négoces de la province de Liège

8516

Chambre des Métiers et Négoces de la province de Liège

8517

Chambre des Métiers et Négoces de la province de Luxembourg

8517

Chambre des Métiers et Négoces de la province de Luxembourg

8518

Chambre des Métiers et Négoces de la province de Namur

8518

Chambre des Métiers et Négoces de la province de Namur

9513

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Vlaams Brabant-Brussel

9513

Kamer voor Ambachten en Neringen Vlaams Brabant-Brussel

9514

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Antwerpen

9514

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Antwerpen

9515

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Limburg

9515

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Limburg

9516

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Oost-Vlaanderen

9516

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Oost-Vlaanderen

9517

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie West-Vlaanderen

9517

Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie West-Vlaanderen

IV. Entreprises publiques autonomes

IV. Autonome overheidsbedrijven

7556

Belgacom

7556

Belgacom

7551

Belgocontrol

7551

Belgocontrol

7555

bpost

7555

bpost

7552

Palais des Beaux-Arts

7552

Paleis voor Schone Kunsten

V. Gouvernements provinciaux et Receveurs régionaux

V. Provinciale Gouvernementen en Gewestelijke Ontvangers


7711

Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Antwerpen

7715

Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Limburg

7718

Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Oost-Vlaanderen

7720

Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Vlaams Brabant

7719

Gewestelijke Ontvangers van de Provincie West-Vlaanderen

7703

Gouvernement provincial de la Province de Hainaut

7704

Gouvernement provincial de la Province de Liège

7706

Gouvernement provincial de la Province de Luxembourg

7707

Gouvernement provincial de la Province de Namur

7710

Gouvernement provincial de la Province du Brabant Wallon

7701

Provinciaal Gouvernement van de Provincie Antwerpen

7705

Provinciaal Gouvernement van de Provincie Limburg

7708

Provinciaal Gouvernement van de Provincie Oost-Vlaanderen

7712

Provinciaal Gouvernement van de Provincie Vlaams Brabant

7709

Provinciaal Gouvernement van de Provincie West-Vlaanderen

7713

Receveurs régionaux de la Province de Hainaut

7714

Receveurs régionaux de la Province de Liège

7716

Receveurs régionaux de la Province de Luxembourg

7717

Receveurs régionaux de la Province de Namur

7721

Receveurs régionaux de la Province du Brabant Wallon

VI. Vlaamse Gemeenschap: ministeriele departementen en agentschappen - onderwijs

Departementen en de intern verzelfstandigde agentschappen zonder rechtspersoonlijkheid

9160

Agentschap Economie


9180

Agentschap Infrastructuur

9014

Agentschap voor Binnenlands Bestuur

9012

Agentschap voor Facilitair Management

9163

Agentschap voor Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs

9175

Agentschap voor Landbouw en Visserij (ALV)

9181

Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust

9177

Agentschap voor Natuur en Bos

9164

Agentschap voor Onderwijscommunicatie

9162

Agentschap voor Onderwijsdiensten

9013

Agentschap voor Overheidspersoneel

9016

Centrale Accounting

9004

Departement Bestuurszaken

9168

Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media

9000

Departement Diensten Algemeen Regeringsbeleid

9007

Departement Economie, Wetenschap en Innovatie

9005

Departement Financiën en Begroting

9017

Departement Internationaal Vlaanderen

9173

Departement Landbouw en Visserij

9008

Departement Leefmilieu, Natuur en Energie

9179

Departement Mobiliteit en Openbare Werken

9161

Departement Onderwijs en Vorming

9182

Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed

9006

Departement Welzijn, Volksgezondheid en Vorming

9171

Departement Werk en Sociale Economie

9185

Inspectie RWO

9167

Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin

9174

Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO)

9178

Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek

9010

Interne Audit van de Vlaamse Administratie

9166

Jongerenwelzijn

9169

Kunsten en Erfgoed

9002

Onderwijs - Ambtenaren

9183

RO-Vlaanderen

9170

Sociaal-Cultureel Werk

9011

Studiedienst van de Vlaamse Regering

9018

Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking

9176

Vlaams Energieagentschap

9184

Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed

9172

Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie

9015

Vlaamse Belastingsdienst

9165

Zorg en Gezondheid

Departement Onderwijs

9003

Onderwijs - Personeel Onderwijsinstellingen

9030

Personeelsleden van de lokale raden van het gemeenschapsonderwijs die niet door het departement Onderwijs uitbetaald worden

Personeelsleden van de Hogescholen die niet door het Departement Onderwijs uitbetaald worden

9033

Erasmushogeschool Brussel


9039

Hogere Zeevaartschool

9031

Hogeschool Antwerpen

9034

Hogeschool Gent

9036

Hogeschool Limburg

9032

Hogeschool van de provincie Antwerpen

9038

Hogeschool West-Vlaanderen - Vlaamse Autonome Hogeschool

9035

Mercator, Hogeschool Provincie Oost-Vlaanderen

9037

Provinciale Hogeschool Limburg

Scholengroepen

9068

Scholengroep Aalst - Derderleeuw - Ninove


9061

Scholengroep Aarschot - Diest - Tessenderlo

9050

Scholengroep Antwerpen

9058

Scholengroep Asse - Wemmel - Halle

9070

Scholengroep Avelgem - Oudenaarde - Ronse

9078

Scholengroep B.S.D.

9055

Scholengroep Boom - Niel - Willebroek

9052

Scholengroep Brasschaat - Melle - Schoten

9074

Scholengroep Brugge

9057

Scholengroep Brussel

9073

Scholengroep Deinze - Tielt

9067

Scholengroep Dendermonde - Lokeren - Wetteren

9071

Scholengroep Gent

9069

Scholengroep Geraardsbergen - Zottegem

9065

Scholengroep Hasselt

9051

Scholengroep Kapellen - Kalmthout

9056

Scholengroep Kempen

9075

Scholengroep Kortrijk

9062

Scholengroep Lanaken - Tongeren - Sint-Truiden

9060

Scholengroep Leuven - Tienen

9064

Scholengroep Limburg Noord

9063

Scholengroep Maasland

9054

Scholengroep Mechelen - Keerbergen - Heist-op-den-Berg

9072

Scholengroep Meeresland

9053

Scholengroep Mortsel - Edegem - Lier

9076

Scholengroep Oostende

9059

Scholengroep Vilvoorde - Zaventem

9066

Scholengroep Waasland

9077

Scholengroep Westhoek

VII. Vlaamse Gemeenschap: intern verzelfstandigde agentschappen met rechtspersoonlijkheid en de extern verzelfstandigde agentschappen

9534

Agentschap ter bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie (BLOSO)


9186

Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (AGIV)

9187

Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn)

9188

De Scheepvaart NV

9189

Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen (IWT)

9518

Kind en Gezin

9535

Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel (OPZ)

9536

Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem (OPZ)

9524

Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM)

9528

Toerisme Vlaanderen

9190

Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (FIT)

9191

Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen

9192

Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap

9193

Vlaams Agentschap Ondernemen (VLAO)

9529

Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)

9522

Vlaamse Landmaatschappij (VLM)

9194

Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen

9540

Vlaamse Milieumaatschappij (VMM)

9195

Vlaamse Regulator voor de Media (VRM)

9196

Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteit- en Gasmarkt (VREG)

9197

Waterwegen en Zeekanaal NV

VIII. Vlaamse Gemeenschap: strategische adviesraden: secretariaatspersoneel

9198

Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen (MINA-raad)

9211

Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media

9270

Sociaal Economische Raad van Vlaanderen (SERV)

9271

Strategische Adviesraad Internationaal Vlaanderen

9272

Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed (SARO)

9274

Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij

9275

Strategische Adviesraad Wonen (Vlaamse Woonraad)

9276

Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken

9277

Vlaamse Onderwijsraad (VLOK)

9278

Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie (VRWI)

IX. Vlaamse openbare instellingen

9501

Administratieve diensten van de Raad van het Gemeenschapsonderwijs (GO)

9527

UZ Gent

9279

Vlaams Fonds voor de Letteren

9530

Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (VMW)

9500

Vlaamse Opera (VLOPERA)

9502

Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)

X. Personeel buiten de BBB structuur

9280

De gewestelijke ontvangers

9024

Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA)

XI.Vlaamse Gemeenschap: instellingen van openbaar nut

9537

Export Vlaanderen

9520

Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen nv

9507

Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Antwerpen

9511

Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Limburg

9509

Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Oost-Vlaanderen

9506

Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Vlaams-Brabant

9510

Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen

9526

Universiteit Antwerpen

9542

Universiteit Gent

9519

Universiteit Hasselt

9538

Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap

7573

Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk Technologisch Onderzoek in de Industrie

9539

Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen

9521

Vlaamse Huisvestingsmaatschappij

9523

Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek

9541

Vlaamse Onderwijsraad

9533

Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen

XII.Vlaamse Gemeenschap: wetenschappelijke inrichtingen

9020

Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudie

9021

Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer

9023

Instituut voor het Archeologisch Patrimomium

9022

Instituut voor Natuurbehoud

XIII. Polders in het Vlaamse Gewest

9119

Damse Polder

9135

Generale Vrije polders

9120

Grote West-polder

9157

Isabellapolder

9121

Keygnaert Polder

9122

Nieuwe Hazegraspolder

9123

Nieuwe Polder van Blankenberge

9138

Polder Bergenmeersen

9124

Polder Bethoostersche Broeken

9103

Polder De Koebeemden

9125

Polder De Moeren

9140

Polder Durme Noord-Oost

9141

Polder Durme Noord-West

9142

Polder Durme Zuid-Oost

9126

Polder Ghistel-Oost-Over-de-Waere

9100

Polder Hamme-Moerzeke

9107

Polder Mostaardpot En Fermerijbeemden

9109

Polder Niel-Wullebeek-Schelle

9110

Polder Nieuw Noordland

9127

Polder Noordwatering Veurne

9149

Polder Oost-Sive En Schouwselbroek

9111

Polder Oud Noordland

9112

Polder Oude En Nieuwe Schorren

9150

Polder Sinaai-Daknam

9128

Polder Sint-Trudoledeken

9151

Polder Sint-Onolfs

9152

Polder tussen Schelde En Durme

9101

Polder van Battenbroek

9137

Polder van Belham

9102

Polder van Bornem

9139

Polder van de Beneden Dender

9104

Polder van Ettenhoven

9143

Polder van Grembergen

9144

Polder van het Land van Waas

9105

Polder van Hingene

9145

Polder van Kruibeke

9106

Polder van Lier

9146

Polder van Maldegem

9147

Polder van Moerbeke

9148

Polder van Moervaart en Zuidlede

9108

Polder van Muisbroek

9113

Polder van Rumst

9114

Polder van Stabroek

9153

Polder van Vlassenbroek

9116

Polder van Weert

9117

Polder van Willebroek

9129

Polder Vladslo-Ambacht

9115

Polder Vliet en Zielbeek

9130

Sint-Catherina Polder

9131

Snaeskerke Polder

9118

Verenigde Polders van de Midden-Neet

9132

Zandvoordepolder

9133

Zuid-Yzerpolder

9156

Zwarte Sluispolder

9134

Zwinpolder

XIV. Wateringen in het Vlaamse Gewest

9240

Watering De Assels

9210

Watering De Begijnebeek

9241

Watering De Burggraevenstroom

9228

Watering De Dommelvallei

9242

Watering De Gaver

9238

Watering De Gaverbeek

9243

Watering De Gavergracht

9202

Watering De Goren

9229

Watering De Herk

9213

Watering De Kleine Gete

9244

Watering De Kortelake

9245

Watering De Kwaadbroeken

9246

Watering De Lestpolder

9215

Watering De Mene

9217

Watering De Motbeek

9200

Watering De moerbeekvallei

9218

Watering De Natte Nest

9203

Watering De Oosterlijke Mark

9247

Watering De Rijt

9231

Watering De Velpe

9232

Watering De Vreenebeek

9222

Watering De Winge en Meenselbeek

9205

Watering De Zegge

9220

Watering der Middelbeek

9221

Watering der Twee Leyen

9204

Watering der Zeven Heerlijkheden

9254

Watering Het Grootbroek

9234

Watering Het Schulensbroek

9224

Watering Het Velpedal

9235

Watering Het Vereveld

9239

Watering Het Vrijgeweid

9249

Watering Idegem-Appelterre

9207

Watering Overbroek

9255

Watering Schakkebroek-Terbermen

9209

Watering van de Barebeek

9201

Watering van de Beneden Mark

9212

Watering van de Grote Gete

9216

Watering van de Molenbeek

9219

Watering van de Oude Dender

9248

Watering van de Wagemakersstroom

9206

Watering van Loenhout

9250

Watering van Melden

9252

Watering van Schendelbeke

9237

Watering van Sint-Truiden

9208

Watering van Wuustwezel

9227

Watering van Zichem

9253

Watering Zomergem-Lovendegem

XV. Communauté française Wallonie-Bruxelles : ministères

8009

Ministère de la Culture et de l'Education Ministère de l'Education, de la recherche et de la Formation

8004

Service du personnel des Etablissements scientifiques

8003

Service du personnel des Fonctionnaires

XVI. Communauté française Wallonie-Bruxelles: organismes d'intérêt public

8001

Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.)

8506

Commissariat Général aux Relations internationales

8015

Conseil Interuniversitaire de la Communauté française CIUF

8519

ETNIC - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication

8005

Faculté Agronomique de Gembloux

8600

Fonds Ecureuil

8520

Institut de la Formation en Cours de Carrière

8523

Office de la Naissance et de l'Enfance

8511

Services de Perception Radio - Télévision Redevances (Bruxelles)

8530

Université de Liège

8002

Université de Mons (UMONS)

XVII. Région Wallonne : Ministères

8101

Service public de Wallonie

XVIII. Région Wallonne : Organismes d'Intérêt Public

8505

Agence wallonne à l'Exportation

8550

Affaires générales et inspection touristique

8507

Agence wallonne des Télécommunications

7542

Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité

8526

Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées

8512

Cellule Administrative Transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne

8503

Centre Hospitalier Psychiatrique du Chêne aux Haies

8504

Centre Hospitalier Psychiatrique les Marronniers

8500

Centre Régional d'Aide aux Communes

8508

Conseil économique et social de la Région Wallonne

8008

Institut de Formation Permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

8513

Institut du Patrimoine wallon

1520

Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)

8501

La Maison liégeoise : Société immobilière de Service public

8522

Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

8502

Port autonome de Liège

8540

Société wallonne des Distributions d'Eau

8535

Société wallonne du Crédit social

8529

Société wallonne du Logement

XIX. Région Wallonne : établissements scientifiques

8514

Institut Scientifique de Service Public en région wallonne

XX. Région Wallonne : wateringues

8340

Wateringue de Sterpigny-Rettigny

8341

Wateringue de Tillet

8363

Wateringue de Ton

8316

Wateringue de Tordoir

8364

Wateringue de Torgny

8317

Wateringue de Trimpont

8318

Wateringue de Tyberchamps

8365

Wateringue de Vallon fangeux

8366

Wateringue de Verlaine

8319

Wateringue de Vieille Haine

8368

Wateringue de Viville

8333

Wateringue d'Erneuville-Beaulieu

8374

Wateringue du Ruisseau de Marbais

8375

Wateringue du Ruisseau de Mellier

XXI. Deutschprachige Gemeinschaft : Ministerien

8201

Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

XXII.Deutschprachigen Gemeinschaft : Inrichtungen Offentlichen Interesses

8013

Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft


8014

Autonome Hochschule der Deutschsprachigen Gemeinschaft

8601

Belgischer Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft

8602

Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung

8604

Institut für Aus- und Weiterbildung in Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen


XXIII. Région de Bruxelles-Capitale : ministères

XXIII. Brussels Hoofdstedelijk Gewest: ministeries

7100

Commission Communautaire Française : Personnel Administratif

7100

Commission Communautaire Française : Personnel Administratif

7101

Vlaamse Gemeenschapscommissie : Administratief Personeel

7101

Vlaamse Gemeenschapscommissie: Administratief Personeel

7102

Commission Communautaire Commune : Personnel Administratif

7102

Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie: Administratief Personeel

7104

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

7104

Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest

XXIV. Brussels Hoofdstedelijk Gewest: instellingen van openbaar nut

XXIV. Région de Bruxelles-Capitale : organismes d'intérêt public

7103

Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

7103

Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp

7105

Agence Régionale pour la Propreté : Bruxelles-Propreté

7105

Gewestelijk Agentschap voor Netheid: Net Brussel

7599

Fonds de garantie de la Région bruxelloise

7599

Waarborgfonds van het Brussels Gewest

7600

Fonds régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales

7600

Brussels gewestelijk herfinancieringsfonds van de gemeentelijke thesaurieën

7601

Office régional bruxellois de l'Emploi

7601

Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling

7602

Société du Logement de la Région bruxelloise

7602

Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij

7603

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

7603

Brussels Instituut voor het Milieubeheer

7604

Port de Bruxelles

7604

Haven van Brussel

7605

Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise

7605

Centrum voor Informatica voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

7606

Société régionale de Développement de Bruxelles

7606

Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor Brussel

7608

Société régionale d'Investissement de Bruxelles

7608

Gewestelijke Investeringsmaatschappij Voor Brussel

7609

Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

7609

Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

7610

Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau

7610

Fonds voor de Financiering van het Waterbeleid

7611

Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

7611

Instituut ter Bevordering van het Wetenschappelijk Onderzoek en de Innovatie van Brussel

7612

Société bruxelloise de la Gestion de l'Eau (SBGE

7612

Brussels Maatschappij voor Waterbeheer

7613

A.T.O. saspj-vvzrp

7613

A.T.O. saspj-vvzrp

8007

Fonds Bruxellois Francophone pour l'Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées

8007

Fonds Bruxellois Francophone pour l'Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées

8011

Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle

8011

Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

XXV. Provinciale en plaatselijke overheidsdiensten

XXV. Administrations provinciales et locales

Provinciale besturen

Administrations provinciales


6001

Provinciaal bestuur - Antwerpen

Antwerpen

2000

5088

Autonoom Provinciebedrijf Campus Vesta

Ranst

2520

0108

Administration provinciale du Luxembourg

Arlon

6700

0603

Institut provincial - « La Clairière »

Arlon

6700

6003

Provinciaal bestuur - West-Vlaanderen

Brugge

8000

6004

Provinciaal bestuur - Oost-Vlaanderen

Gent

9000

6007

Provinciaal bestuur - Limburg

Hasselt

3500

0104

Provinciaal bestuur - Vlaams Brabant

Leuven

3010

0106

Administration provinciale de Liège

Liège

4000

2063

Société provinciale d'Industrialisation

Liège

4000

2003

Groupement d'Initiative pour la Lutte contre le Surendettement

Liège

4000

0105

Administration provinciale du Hainaut

Mons

7000

0109

Administration provinciale de Namur

Namur

5000

0114

Régie provinciale - Château de Namur

Namur

5000

0490

Centre hospitalier régional de Namur

Namur

5000

0102

Administration provinciale du Brabant wallon

Wavre

1300


Lokale Politiezones

Zones de Police locale


6674

Aalst


6657

Aalter Knesselare

6628

Aarschot

6583

Aartselaar Edegem Hove Kontich Lint

6641

Affligem Liedekerke Roosdaal Ternat

6565

Aiseau-Presles Châtelet Farciennes

6613

Alken Borgloon Heers Kortessem Wellen

6693

Alveringen Lo-Reninge Veurne

6528

Amay Engis Saint-Georges Verlaine Villers-le-Bouillet Wanze

6525

Amel Büllingen Burg-Reuland Bütgenbach Sankt Vith

6539

Andenne Assesse Fernelmont Gesves Ohey

6575

Anderlecht Sint-Gillis-SaintGilles Vorst-Forest

6566

Anderlues Binche

6546

Anhée Dinant Hastière Onhaye Yvoir

6518

Ans Saint-Nicolas

6530

Anthisnes Clavier Comblain-au-Pont Ferrières Hamoir Marchin Modave Nandrin Ouffet Tinlot

6550

Antoing Brunehaut Rumes Tournai

6579

Antwerpen

6691

Anzegem Avelgem Spiere-Helkijn Waregem Zwevegem

6682

Ardooie Lichtervelde Pittem Ruiselede Tielt Wingene

6601

Arendonk Ravels Retie

6531

Arlon Attert Habay Martelange

6618

As Genk Opglabbeek Zutendaal

6642

Asse Merchtem Opwijk Wemmel

6655

Assenede Evergem

6556

Ath

6532

Aubange Messancy Musson Saint-Léger

6522

Aubel Baelen Herve Limbourg Olne Plombières Thimister-Clermont Welkenraedt

6519

Awans Grâce-Hollogne

6517

Aywaille Chaudfontaine Esneux Sprimont Trooz

6598

Baarle-Hertog Beerse Kasterlee Lille Oud-Turnhout Turnhout Vosselaar

6602

Balen Dessel Mol

6515

Bassenge Blegny Dahlem Juprelle Oupeye Visé

6535

Bastogne Bertogne Fauvillers Léglise Libramont-Chevigny Neufchâteau Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre

6568

Beaumont Chimay Froidchapelle Momignies Sivry-Rance

6544

Beauraing Bièvre Gedinne Vresse-sur-Semois

6506

Beauvechain Chaumont-Gistoux Grez-Doiceau Incourt

6681

Beernem Oostkamp Zedelgem

6638

Beersel

6633

Begijnendijk Rotselaar Tremelo

6623

Bekkevoort Geetbets Glabbeek Kortenaken Tielt-Winge

6553

Beloeil Leuze-en-Hainaut

6607

Beringen Ham Tessenderlo

6595

Berlaar Nijlen

6670

Berlare Zele

6520

Berloz Crisnée Donceel Faimes Fexhe-le-Haut-Clocher Geer Oreye Remicourt Waremme

6555

Bernissart Péruwelz

6631

Bertem Huldenberg Oud-Heverlee

6536

Bertrix Bouillon Daverdisse Herbeumont Libin Paliseul Saint-Hubert Tellin Wellin

6639

Bever Galmaarden Gooik Herne Lennik Pepingen

6664

Beveren

6514

Beyne-Heusay Fléron Soumagne

6625

Bierbeek Boutersem Holsbeek Lubbeek

6615

Bilzen Hoeselt Riemst

6679

Blankenberge Zuienkerke

6619

Bocholt Bree Kinrooi Meeuwen-Gruitrode

6585

Boechout Borsbeek Mortsel Wijnegem Wommelgem

6593

Bonheiden Duffel Putte Sint-Katelijne-Waver

6581

Boom Hemiksem Niel Rumst Schelle

6629

Boortmeerbeek Haacht Keerbergen

6590

Bornem Puurs Sint-Amands

6561

Boussu Colfontaine Frameries Quaregnon Saint-Ghislain

6507

Braine-l'Alleud

6502

Braine-le-Château Ittre Rebecq Tubize

6562

Braine-le-Comte Ecaussines Le Roeulx Soignies

6527

Braives Burdinne Hannut Héron Lincent Wasseiges

6660

Brakel Horebeke Maarkedal Zwalm

6586

Brasschaat

6589

Brecht Malle Schilde Zoersel

6684

Bredene De Haan

6560

Brugelette Chièvres Enghien Jurbise Lens Silly

6678

Brugge

6573

Brussel-Bruxelles Elsene-Ixelles

6671

Buggenhout Lebbeke

6554

Celles Estaimpuis Mont-de-l'Enclus Pecq

6549

Cerfontaine Doische Philippeville

6569

Chapelle-lez-Herlaimont Manage Morlanwelz Seneffe

6564

Charleroi

6504

Chastre Court-Saint-Etienne Mont-Saint-Guibert Villers-la-Ville Walhain

6533

Chiny Etalle Florenville Meix-devant-Virton Rouvroy Tintigny Virton

6548

Ciney Hamois Havelange Somme-Leuze

6570

Courcelles Fontaine-l'Evêque

6545

Couvin Viroinval

6680

Damme Knokke-Heist

6695

De Panne Koksijde Nieuwpoort

6653

De Pinte Gavere Nazareth Sint-Martens-Latem

6692

Deerlijk Harelbeke

6654

Deinze Zulte

6673

Denderleeuw Haaltert

6677

Dendermonde

6688

Dentergem Ingelmunster Meulebeke Oostrozebeke Wielsbeke

6652

Destelbergen Melle Merelbeke Oosterzele

6604

Diepenbeek Hasselt Zonhoven

6630

Diest Scherpenheuvel-Zichem

6694

Diksmuide Houthulst Koekelare Kortemark

6640

Dilbeek

6617

Dilsen-Stokkem Maaseik

6523

Dison Pepinster Verviers

6563

Dour Hensies Honnelles Quiévrain

6637

Drogenbos Linkebeek Sint-Genesius-Rode

6534

Durbuy Erezée Gouvy Hotton Houffalize LaRoche-en-Ardenne Manhay Marche-en-Famenne Nassogne Rendeux Tenneville Vielsalm

6651

Eeklo Kaprijke Sint-Laureins

6538

Eghezée Gembloux La Bruyère

6557

Ellezelles Flobecq Frasnes-lez-Anvaing Lessines

6675

Erpe-Mere Lede

6567

Erquelinnes Estinnes Lobbes Merbes-le-Château

6584

Essen Kalmthout Wuustwezel

6577

Etterbeek Sint-Lambrechts-Woluwe-Woluwé-Saint-Lambert Sint-Pieters-Woluwe-Woluwé-Saint-Pierre

6526

Eupen Kelmis Lontzen Raeren

6578

Evere Schaarbeek-Schaerbeek Sint-Joost-ten-Node-Saint-Josse-Ten-Noode

6516

Flémalle

6571

Fleurus Les Bons Villers Pont-à-Celles

6540

Floreffe Fosses-la-Ville Mettet Profondeville

6543

Florennes Walcourt

6574

Ganshoren Jette Koekelberg Sint-Agatha-Berchem-Berchem-Sainte-Agathe Sint-Jans-Molenbeek-Molenbeek-Saint-Jean

6600

Geel Laakdal Meerhout

6501

Genappe Nivelles

6649

Gent

6662

Geraardsbergen Lierde

6572

Gerpinnes Ham-sur-Heure-Nalinnes Montigny-le-Tilleul Thuin

6610

Gingelom Nieuwerkerken Sint-Truiden

6686

Gistel Ichtegem Jabbeke Oudenburg Torhout

6644

Grimbergen

6603

Grobbendonk Herentals Herenthout Olen Vorselaar

6608

Halen Herk-de-Stad Lummen

6647

Halle

6669

Hamme Waasmunster

6606

Hamont-Achel Neerpelt Overpelt

6611

Hechtel-Eksel Leopoldsburg Peer

6596

Heist-op-den-Berg

6510

Hélécine Jodoigne Orp-Jauche Perwez Ramillies

6627

Herent Kortenberg

6599

Herselt Hulshout Westerlo

6513

Herstal

6614

Herstappe Tongeren

6663

Herzele Sint-Lievens-Houtem Zottegem

6609

Heusden-Zolder

6696

Heuvelland Ieper Langemark-Poelkapelle Mesen Moorslede Poperinge Staden Vleteren Wervik Zonnebeke

6626

Hoegaarden Tienen

6636

Hoeilaart Overijse

6687

Hooglede Izegem Roeselare

6597

Hoogstraten Merkplas Rijkevorsel

6612

Houthalen-Helchteren

6547

Houyet Rochefort

6529

Huy

6521

Jalhay Spa Theux

6542

Jemeppe-sur-Sambre

6646

Kampenhout Steenokkerzeel Zemst

6582

Kapellen Stabroek

6643

Kapelle-op-den-Bos Londerzeel Meise

6659

Kluisbergen Kruishoutem Oudenaarde Wortegem-Petegem Zingem

6552

Komen-Waasten

6690

Kortrijk Kuurne Lendelede

6635

Kraainem Wezembeek-Oppem

6667

Kruibeke Temse

6503

La Hulpe Lasne Rixensart

6559

La Louvière

6672

Laarne Wetteren Wichelen

6620

Lanaken

6624

Landen Linter Zoutleeuw

6622

Leuven

6511

Liège

6594

Lier

6524

Lierneux Malmédy Stavelot Stoumont Trois-Ponts Waimes

6650

Lochristi Moerbeke Wachtebeke Zelzate

6668

Lokeren

6605

Lommel

6656

Lovendegem Nevele Waarschoot Zomergem

6621

Maasmechelen

6645

Machelen Vilvoorde

6658

Maldegem

6592

Mechelen

6689

Menen Ledegem Wevelgem

6685

Middelkerke

6558

Mons Quévy

6551

Mouscron

6537

Namur

6676

Ninove

6683

Oostende

6509

Ottignies-Louvain-la-Neuve

6576

Oudergem-Auderghem Ukkel-Uccle Watermaal-Bosvoorde-Watermael-Boitsfort

6588

Ranst Zandhoven

6661

Ronse

6541

Sambreville Sombreffe

6587

Schoten

6512

Seraing Neupré

6665

Sint-Gillis-Waas Stekene

6666

Sint-Niklaas

6648

Sint-Pieters-Leeuw

6632

Tervuren

6616

Voeren

6508

Waterloo

6505

Wavre

6591

Willebroek

6634

Zaventem

6580

Zwijndrecht


Lokale besturen

Administrations locales


Commune/ Gemeente

Administration/ Bestuur - Organisme/ Instelling

Post.

5026

Aalst

gem.

9300

4279

Aalst

gem.

(Regie voor waterbedeling)

9300

5047

Aalst

ocmw

9300

5996

Aalst

ocmw

(Ziekenhuis St. Elisabeth)

9300

5057

Aalter

gem.

9880

3500

Aalter

ocmw

9880

5320

Aarschot

gem.

3200

5321

Aarschot

ocmw

3200

5580

Aarschot

ocmw

(Ziekenhuis v-dienst)

3200

5086

Aartselaar

gem.

2630

5627

Aartselaar

ocmw

2630

4385

Affligem

gem.

1790

5598

Affligem (Teralfene)

ocmw

1790

2117

Aiseau-Presles

com.

6250

2061

Aiseau-Presles (Pont-de-Loup)

cpas

6250

2116

Aiseau-Presles

Régie communale autonome d'Aiseau-Presles

6250

4480

Alken

gem.

3570

3501

Alken

ocmw

3570

4617

Alveringem

gem.

8690

5371

Alveringem

ocmw

8690

1014

Amay

com.

4540

2022

Amay

cpas

4540

0576

Amel

com.

4770

0250

Amel

cpas

4770

1527

Andenne

com.

5300

1714

Andenne

cpas

5300

1528

Andenne

Régie sportive communale andennaise

5300

2248

Anderlues

com.

6150

1946

Anderlues

cpas

6150

0885

Anhee

com.

5537

0251

Anhee

cpas

5537

2288

Ans

com.

4430

1999

Ans

cpas

4430

1998

Ans

Régie communale autonome « AnSports »

4430

1015

Anthisnes

com.

4160

0252

Anthisnes (Hody)

cpas

4162

2168

Antoing

com.

7640

2114

Antoing

cpas

7640

5544

Antwerpen

gem.

Hoofdbestuur

2000

5545

Antwerpen

gem.

(Dienst onderwijs 3de directie)

2000

4042

Antwerpen

gem.

(Kunstonderwijs)

2000

5549

Antwerpen

Stedelijk Onderwijs Antwerpen - Autonoom gemeentebedrijf

2000

5551

Antwerpen

Kinderopvang Antwerpen - Autonoom gemeentebedrijf

2000

5871

Antwerpen

gem.

Gemeentelijk Autonoom Parkeerbedrijf

2000

5529

Antwerpen

Ocmw

2000

5546

Antwerpen

AG Stadsplanning Antwerpen

2000

5554

Antwerpen

« Beschut Wonen » Antwerpen

2060

5556

Antwerpen

APB INOVANT

2000

5199

Antwerpen

ocmw

(Aka Algemeen kinderziekenhuis)

2000

5257

Antwerpen

ocmw

(Algemeen ziekenhuis Middelheim)

2000

5876

Antwerpen

ocmw

(Algemeen ziekenhuis St. Eramus)

2000

5968

Antwerpen

ocmw

(Algemeen ziekenhuis Stuivenberg)

2000

5893

Antwerpen

ocmw

(Geneesheren kandidaat-specialisten)

2000

5872

Antwerpen

ocmw

(Geriatrische kliniek afdeling v)

2000

5874

Antwerpen

ocmw

(Geriatrische kliniek)

2000

5870

Antwerpen

ocmw

(Jan Palfijn ziekenhuis)

2000

5191

Antwerpen

ocmw

(Joostens verpleegtehuis Zoersel)

2000

5892

Antwerpen

ocmw

(Zelfstandige geneesheren)

2000

5858

Antwerpen

ocmw

(Ziekenhuis Hoge Beuken afdeling v)

2000

5860

Antwerpen

ocmw

(Ziekenhuis Hoge Beuken)

2000

5856

Antwerpen

ocmw

(Ziekenhuis St. Elisabeth)

2000

5527

Antwerpen

ocmw

(Zorgbedrijf)

2000

5862

Antwerpen

AG Vespa Antwerpen

2018

5550

Antwerpen

Publiekrechtelijke Vereniging « Beschut Wonen »

2018

5861

Antwerpen

Autonoom havenbedrijf Antwerpen

0000

5011

Anzegem

gem.

8570

3502

Anzegem

Ocmw

8570

5232

Ardooie

gem.

8850

3503

Ardooie

ocmw

8850

5243

Arendonk

gem.

2370

5244

Arendonk

ocmw

2370

1070

Arlon

com.

6700

1995

Arlon

cpas

6700

4481

As

gem.

3665

3504

As

ocmw

3665

5079

Asse

gem.

1730

4459

Asse

ocmw

1731

5034

Assenede

gem.

9960

5597

Assenede

ocmw

9960

0888

Assesse

com.

5330

0253

Assesse

cpas

5336

2237

Ath

com.

7800

2239

Ath

cpas

7800

0458

Ath

cpas

(Médecins spécialistes)

7800

2388

Ath

cpas

« C.H.P.A. en liquidation »

7800

1072

Attert

com.

6717

0254

Attert

cpas

6717

0734

Aubange (Athus)

com.

6791

0255

Aubange

cpas

6790

1459

Aubel

com.

4880

2297

Aubel

cpas

4880

5196

Avelgem

gem.

8580

5541

Avelgem

ocmw

8580

2131

Awans

com.

4340

0256

Awans

cpas

4340

1461

Aywaille

com.

4920

0257

Aywaille

cpas

4920

4757

Baarle-Hertog

gem.

2387

3505

Baarle-Hertog

ocmw

2387

1462

Baelen

com.

4837

0258

Baelen

cpas

4837

5262

Balen

gem.

2490

4998

Balen

ocmw

2490

1724

Bassenge

com.

4690

0259

Bassenge

cpas

4690

1510

Barvaux

Chap. XII

Association Chap. XII Barvaux Integra Plus

6940

1536

Bastogne

com.

6600

0873

Bastogne

cpas

6600

1750

Beaumont

com.

6500

2256

Beaumont

cpas

6500

1573

Beauraing

com.

5570

0261

Beauraing

cpas

5570

1428

Beauvechain

com.

1320

0262

Beauvechain (Nodebais)

cpas

1320

4619

Beernem

gem.

8730

3506

Beernem (Sint-Joris)

ocmw

8730

5239

Beerse

gem.

2340

4880

Beerse

ocmw

2340

4942

Beersel

gem.

1652

3507

Beersel (Huizingen)

ocmw

1654

4351

Begijnendijk

gem.

3130

3508

Begijnendijk

ocmw

3130

4091

Bekkevoort

gem.

3460

3509

Bekkevoort

ocmw

3460

2171

Beloeil

com.

7970

0263

Beloeil

cpas

7971

4484

Beringen

gem.

3580

5624

Beringen (Beverlo)

ocmw

3581

5240

Berlaar

gem.

2590

3510

Berlaar

ocmw

2590

4160

Berlare

gem.

9290

4715

Berlare

gem.

(Gemeentelijke Regie Het Donkmeer)

9290

4164

Berlare

ocmw

9290

0581

Berloz

com.

4257

0264

Berloz

cpas

4257

2074

Bernissart

com.

7320

0265

Bernissart (Blaton)

cpas

7321

4355

Bertem

gem.

3060

3511

Bertem (Leefdaal)

ocmw

3061

0747

Bertogne

com.

6687

0266

Bertogne

cpas

6687

0748

Bertrix

com.

6880

0267

Bertrix

cpas

6880

4939

Bever

gem.

1547

3512

Bever

ocmw

1547

5159

Beveren

gem.

9120

5165

Beveren

ocmw

9120

1608

Beyne-Heusay

com.

4610

2051

Beyne-Heusay

cpas

4610

4357

Bierbeek

gem.

3360

3513

Bierbeek (Lovenjoel)

ocmw

3360

0893

Bièvre

com.

5555

0268

Bièvre

cpas

5555

4226

Bilzen

gem.

3740

4611

Bilzen

ocmw

3740

5588

Bilzen

ocmw

(Rustoord Demerhof)

3740

5854

Bilzen

ocmw

A.Z. Vesaliusziekenhuis Tongeren

3740

2272

Binche

com.

7130

1948

Binche

cpas

7130

5043

Blankenberge

gem.

8370

5317

Blankenberge

ocmw

8370

0689

Blegny

com.

4670

2366

Blegny

cpas

4670

4227

Bocholt

gem.

3950

5613

Bocholt (Kaulille)

ocmw

3950

5274

Boechout

gem.

2530

5531

Boechout

ocmw

2530

5215

Bonheiden

gem.

2820

3514

Bonheiden

ocmw

2820

5328

Boom

gem.

2850

5330

Boom

ocmw

2850

5143

Boom

verenig.

A.Z. Van Enschodtziekenhuis

2850

4277

Boortmeerbeek

gem.

3190

3515

Boortmeerbeek (Hever)

ocmw

3191

4492

Borgloon

gem.

3840

4615

Borgloon

ocmw

3840

5313

Bornem

gem.

2880

5183

Bornem

ocmw

2880

5268

Borsbeek

gem.

2150

5602

Borsbeek

ocmw

2150

752

Bouillon

com.

6830

874

Bouillon

cpas

6830

1583

Boussu

com.

7300

1949

Boussu

cpas

7300

4362

Boutersem

gem.

3370

3516

Boutersem

ocmw

3370

2134

Braine-l'Alleud

com.

1420

2151

Braine-l'Alleud

cpas

1420

2174

Braine-le-Château

com.

1440

0269

Braine-le-Château

cpas

1440

2100

Braine-le-Comte

com.

7490

1950

Braine-le-Comte

cpas

7490

1473

Braives

com.

4260

0270

Braives

cpas

4260

5090

Brakel

gem.

9660

5374

Brakel

ocmw

9660

5006

Brakel

RVT/Rusthuis Najaarszon

9660

5350

Brasschaat

gem.

2930

5349

Brasschaat

ocmw

2930

5007

Brasschaat

Autonoom gemeentebedrijf Brasschaat

2930

5138

Brecht

gem.

2960

4119

Brecht

ocmw

2960

4624

Bredene

gem.

8450

3517

Bredene

ocmw

8450

4625

Bredene

(Autonoom gemeentebedrijf Bredene)

8450

4493

Bree

gem.

3960

4710

Bree

ocmw

3960

5686

Bree

ocmw

(Gezins-en bejaardenhulp)

3960

5960

Bree

ocmw

(Sociale dienst)

3960

5970

Bree

ocmw

(Kinderdagverblijf)

3960

1266

Brugelette

com.

7940

0271

Brugelette

cpas

7940

4256

Brugge

gem.

8000

5054

Brugge

ocmw

8000

5271

Brugge

ocmw

(Algemeen ziekenhuis St. Jan)

8000

1736

Brugge

ocmw

(Dienst Provincie Luxembourg)

8000

1759

Brunehaut

com.

7620

0272

Brunehaut

cpas

7620

5155

Buggenhout

gem.

9255

5358

Buggenhout

ocmw

9255

2135

Bullingen

com.

4760

0273

Bullingen

cpas

4760

1474

Burdinne

com.

4210

0274

Burdinne

cpas

4210

0729

Burg-Reuland

com.

4791

0713

Burg-Reuland

cpas

4791

1373

Butgenbach

com.

4750

0275

Butgenbach

cpas

4750

1269

Celles

com.

7760

1969

Celles

cpas

7760

1149

Cerfontaine

com.

5630

0276

Cerfontaine

cpas

5630

2057

Chapelle-lez-Herlaimont

com.

7160

2001

Chapelle-lez-Herlaimont

cpas

7160

2300

Charleroi

com.

6000

0470

Charleroi

com.

(Personnel - Ecole de musique)

6000

2374

Charleroi

com.

(Régie des Eaux)

6060

2320

Charleroi

com.

(Régie des Marchés publics)

6001

2370

Charleroi

com.

(Régie foncière - Complex Helios)

6000

2250

Charleroi

cpas

Administration centrale

6000

0638

Charleroi

cpas

(Centre de santé)

6000

0636

Charleroi

cpas

(Maison de retraite de Bughin-Durant)

6000

0628

Charleroi

cpas

(Maison de retraite de Charleroi)

6000

0629

Charleroi

cpas

(Maison de retraite de Couillet)

6000

0630

Charleroi

cpas

(Maison de retraite de Gilly)

6000

0632

Charleroi

cpas

(Maison de retraite de Gosselies)

6000

0633

Charleroi

cpas

(Maison de retraite de Jumet)

6000

0634

Charleroi

cpas

(Maison de retraite de Marchienne)

6000

0635

Charleroi

cpas

(Maison de retraite de Marcinelle)

6000

0637

Charleroi

cpas

(Maison de retraite Montigny-sur-Sambre)

6000

0589

Charleroi

chap. XII

Assoc. Carolor. Gestion des Habitations

6000

0764

Charleroi

chap. XII

Assoc. Chap XII : Urgence sociale de la Communauté Urbaine de Charleroi

6000

1001

Charleroi

chap. XII

Association Chap. XII : Relais social de Charleroi

6000

0509

Chastre

com.

1450

0277

Chastre

cpas

5861

2285

Chatelet

com.

6200

2238

Chatelet

cpas

6071

1023

Chaudfontaine

com.

4050

0278

Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont)

cpas

4051


1431

Chaumont-Gistoux

com.

1325

0279

Chaumont-Gistoux

cpas

1325

1777

Chièvres

com.

7950

0280

Chièvres

cpas

7950

1602

Chimay

com.

6460

2347

Chimay

com.

(Régie des Eaux)

6460

0419

Chimay

com.

(Régie foncière)

6460

0281

Chimay

cpas

6460

0761

Chiny

com.

6810

0282

Chiny

cpas

6810

0914

Ciney

com.

5300

0283

Ciney

cpas

5300

1479

Clavier

com.

4560

0284

Clavier

cpas

4560

2275

Colfontaine

com.

7340

2217

Colfontaine

cpas

7340

1025

Comblain-au-Pont

com.

4170

0285

Comblain-au-Pont

cpas

4170

1731

Comines-Warneton

com.

7780

1735

Comines-Warneton

cpas

7780

2083

Courcelles

com.

6180

2157

Courcelles

cpas

6180

2124

Court-Saint-Etienne

com.

1490

0560

Court-Saint-Etienne

cpas

1490

0920

Couvin

com.

5660

0286

Couvin (Mariembourg)

cpas

5660

0595

Crisnée

com.

4367

0287

Crisnée

cpas

4367

0597

Dalhem

com.

4607

0288

Dalhem (Warsage)

cpas

4608

4626

Damme

gem.

8340

4707

Damme

ocmw

8340

1385

Daverdisse

com.

6929

0289

Daverdisse

cpas

6929

5077

De Haan

gem.

8420

3519

De Haan (Wenduine)

ocmw

8420

4664

De Panne

gem.

8660

3522

De Panne

ocmw

8660

4948

De Pinte

gem.

9840

4863

De Pinte

ocmw

9840

4627

Deerlijk

gem.

8540

3518

Deerlijk

ocmw

8540

4934

Deinze

gem.

9800

5517

Deinze

ocmw

9800

5253

Denderleeuw

gem.

9470

3520

Denderleeuw

ocmw

9470

4333

Dendermonde

gem.

9200

4993

Dendermonde

ocmw

9200

5840

Dendermonde

ocmw

(Stedelijk ziekenhuis)

9200

4007

Dendermonde

ocmw

(Zelfstandige geneesheren)

9200

4628

Dentergem

gem.

8720

3521

Dentergem (Wakken)

ocmw

8720

5130

Dessel

gem.

2480

5947

Dessel

ocmw

(Algemene administratie)

2480

5229

Destelbergen

gem.

9070

5178

Destelbergen (Heusden)

ocmw

9070

5005

Destelbergen

Sociaal Verhuurkantoor Melle

9070

4219

Diepenbeek

gem.

3590

4968

Diepenbeek

ocmw

3590

4005

Diest

gem.

3290

5238

Diest

ocmw

3290

5985

Diest

ocmw

(Stedelijk ziekenhuis)

3290

5984

Diest

AG Stadsontwikkeling Diest

3290

4274

Diksmuide

gem.

8600

5020

Diksmuide

ocmw

8600

4866

Dilbeek

gem.

1700

5081

Dilbeek (Itterbeek)

ocmw

1700

4497

Dilsen-Stokkem

gem.

3650

5511

Dilsen-Stokkem

ocmw

3650

1157

Dinant

com.

5500

1715

Dinant

cpas

5500

2138

Dison

com.

4820

2177

Dison

cpas

4820

0928

Doische

com.

5680

0290

Doische

cpas

5680

1482

Donceel

com.

4357

0291

Donceel

cpas

4357

1276

Dour

com.

7370

1953

Dour

cpas

7370

4121

Drogenbos

gem.

1620

3523

Drogenbos

ocmw

1620

5322

Duffel

gem.

2570

4093

Duffel

ocmw

2570

0765

Durbuy

com.

5470

0292

Durbuy (Bomal)

cpas

6942

2230

Ecaussines

com.

7190

1985

Ecaussines

cpas

7191

5329

Edegem

gem.

2650

5331

Edegem

ocmw

2650

4311

Eeklo

gem.

9900

4885

Eeklo

ocmw

9900

2011

Eeklo

(Projectvereniging Comeet)

9900

2012

Eeklo

(Welzijnsband Meetjesland)

9900

0931

Eghezée

com.

5050

0293

Eghezée

cpas

5040

2173

Ellezelles

com.

7890

0294

Ellezelles

cpas

7890

2339

Ellezelles

Parc Naturel du Pays des Collines

7890

2118

Enghien

com.

7850

1954

Enghien

cpas

7850

0602

Engis

com.

4480

0295

Engis

cpas

4480

0610

Engis

Régie communale autonome

4480

0766

Erezée

com.

6997

0296

Erezée

cpas

6997

4961

Erpe-Mere

gem.

9420

3524

Erpe-Mere

ocmw

9420

2015

Erquelinnes

com.

6560

2018

Erquelinnes

cpas

6560

1484

Esneux

com.

4130

1986

Esneux

cpas

4130

5314

Essen

gem.

2910

5586

Essen

gem.

(Gemeentelijke elektriciteits regie)

2910

3525

Essen

ocmw

2910

4004

Essen

ocmw

Polikliniek

2910

1413

Estaimpuis

com.

7732

0297

Estaimpuis

cpas

7732

1280

Estinnes

com.

7120

0298

Estinnes (Estinnes-au-Vol)

cpas

7120

0767

Etalle

com.

6740

0299

Etalle

cpas

6740

0604

Eupen

com.

4700

0465

Eupen

com.

(Gemeindeverwaltung gartnerlehrling)

4700

1067

Eupen

cpas

4700

4953

Evergem

gem.

9940

4960

Evergem (Ertvelde)

ocmw

9940

1475

Faimes

com.

4317

0300

Faimes

cpas

4317

1955

Farciennes

cpas

6240

2277

Farciennes

com.

6240

0769

Fauvillers

com.

6637

0301

Fauvillers

cpas

6637

0892

Fernelmont

com.

5380

0302

Fernelmont

cpas

5380

1486

Ferrières

com.

4190

0303

Ferrières (Xhoris)

cpas

4190

0609

Fexhe-le-Haut-Clocher

com.

4347

0304

Fexhe-le-Haut-Clocher

cpas

4347

2140

Flemalle

com.

4400

2179

Flemalle

cpas

4400

2141

Flemalle

Centre Sportif Local de Flemalle

4400

2195

Fléron

com.

4620

2050

Fléron

cpas

4620

2196

Fléron

Centre sportif local de Fléron - Régie com. autonome

4620

2190

Fleurus

com.

6220

2158

Fleurus (Wanfercee-Baulet)

cpas

6224

2172

Flobecq

com.

7880

0305

Flobecq

cpas

7880

0948

Floreffe

com.

5750

0306

Floreffe

cpas

5750

0949

Florennes

com.

5620

2345

Florennes

cpas

5620

1082

Florenville

com.

6820

2353

Florenville

cpas

6820

0498

Florenville

cpas

(Maison de retraite La Concille)

6820

0497

Florenville

cpas

(Maison de retraite Saint Jean-Baptiste)

6820

1283

Fontaine-l'Evêque

com.

6140

1957

Fontaine-l'Evêque

cpas

6140

1166

Fosses-la-Ville

com.

5070

1717

Fosses-la-Ville

cpas

5070

0495

Fosses-la-Ville

cpas

(Home Dejaifve)

5070

1564

Fosses-la-Ville

cpas

Service de Médiation de Dettes Greasur

5070

1287

Frameries

com.

7080

2009

Frameries

cpas

7080

1288

Frasnes-lez-Anvaing

com.

7911

1971

Frasnes-les-Anvaing

cpas

7911

1289

Froidchapelle

com.

6458

0307

Froidchapelle

cpas

6458

5091

Galmaarden

gem.

1570

3526

Galnaarden

ocmw

1570

4945

Gavere

gem.

9890

3527

Gavere

ocmw

9890

0961

Gedinne

com.

6870

0308

Gedinne

cpas

6870

5263

Geel

gem.

2440

5142

Geel

ocmw

2440

5986

Geel

ocmw

(Dagverblijf gehandicapten)

2440

5988

Geel

ocmw

(Rusthuis)

2440

4009

Geel

ocmw

(Welzijnszorg Kempen)

2440

5989

Geel

ocmw

(Ziekenhuis)

2440

1028

Geer

com.

4250

0309

Geer

cpas

4250

4376

Geetbets

gem.

3450

3528

Geetbets

ocmw

3450

1170

Gembloux

com.

5030

1716

Gembloux

cpas

5030

1501

Gembloux

Association Joseph Denamur

5030

0518

Genappe

com.

1470

0310

Genappe

cpas

1470

4504

Genk

gem.

3600

5681

Genk

gem.

(Gemeentelijk grondbedrijf)

3600

5682

Genk

gem.

(Gemeentelijk slachthuisbedrijf)

3600

4071

Genk

ocmw

3600

5880

Genk

ocmw

(Centrale diensten)

3600

5894

Genk

ocmw

(Dienstencentrum)

3600

4026

Genk

ocmw

(Geneesheren specialisten in opleiding)

3600

5900

Genk

ocmw

(Rustoord Herfstvreudge)

3600

5990

Genk

ocmw

Ziekenhuis Oost-Limburg

3600

5899

Genk

ocmw

(Verpleegtehuis « Heiderust »)

3600

5569

Gent

gem.

(4de directie onderwijs personeel)

9000

5341

Gent

ocmw

9000

5570

Gent

Havenbedrijf Gent G.A.B.

9042

4041

Gent

verenig.

Vereniging A.Z. Jan Palfijn Gent

9000

5561

Gent

Aut. Gemeentebedrijf Stadsontwikkelingsbedrijf

9000

5254

Geraardsbergen

gem.

9500

5255

Geraardsbergen

ocmw

9500

5952

Geraardsbergen

ocmw

(Verzorgingsinstituut)

9500

5249

Geraardsbergen

Aut. Gemeentebedrijf Geraardsbergen

9500

5256

Geraardsbergen

Aut. Provinciebedrijf - Provinciaal Domein « De Gavers »

9500

1291

Gerpinnes

com.

6280

0311

Gerpinnes

cpas

6280

0962

Gesves

com.

5340

0312

Gesves

cpas

5340

0963

Gesves

Régie communale autonome (Gesves sports)

5340

4233

Gingelom

gem.

3890

3529

Gingelom (Borlo)

ocmw

3891

4082

Gistel

gem.

8470

3530

Gistel

ocmw

8470

4378

Glabbeek

gem.

3380

3531

Glabbeek

ocmw

3380

4931

Gooik

gem.

1755

3532

Gooik (Leerbeek)

ocmw

1755

0753

Gouvy

com.

6671

0313

Gouvy

cpas

6671

2047

Grâce-Hollogne

com.

4460

2120

Grâce-Hollogne

cpas

4460

1004

Grez-Doiceau

com.

1390

0474

Grez-Doiceau

com.

(Personnel - Ecole de musique)

1390

0413

Grez-Doiceau (Archennes)

cpas

1390

5107

Grimbergen

gem.

1850

5645

Grimbergen (Strombeek-Bever)

ocmw

1853

4890

Grobbendonk

gem.

2280

4873

Grobbendonk

ocmw

2280

4306

Haacht

gem.

3150

4870

Haacht

ocmw

3150

5003

Haacht

Opdrachthoudende Vereniging voor bibliotheekwerking Haacht-Boortmeerbeek

3150

4862

Haaltert

gem.

9450

3534

Haaltert (Kerksken)

9450

1084

Habay

com.

6720

0314

Habay

cpas

6720

4513

Halen

gem.

3545

3535

Halen

ocmw

3545

5121

Halle

gem.

1500

4461

Halle

ocmw

1500

4536

Ham

gem.

3945

3536

Ham

ocmw

3945

2142

Ham-sur-Heure-Nalinnes

com.

6120

0317

Ham-sur-Heure-Nalinnes

cpas

6120

5332

Hamme

gem.

9220

4902

Hamme

ocmw

9220

1029

Hamoir

com.

4180

0315

Hamoir

cpas

4180

1175

Hamois

com.

5360

0316

Hamois

cpas

5360

4236

Hamont-Achel

gem.

3930

3537

Hamont-Achel

ocmw

3930

1491

Hannut

com.

4280

1065

Hannut

cpas

4280

2387

Hannut

cpas

(Atelier protégé l'Aurore)

4280

2392

Hannut

cpas

(Home Loriers)

4290

4918

Harelbeke

gem.

8530

4919

Harelbeke

ocmw

8530

4327

Hasselt

gem.

3500

5948

Hasselt

gem.

(Stedelijk slachthuisbedrijf)

3500

4612

Hasselt

ocmw

3500

5978

Hasselt

ocmw

(Stedelijk ziekenhuis Virga Jesse)

3500

5585

Hasselt

ocmw

(Tehuis Zonnestraal)

3500

4008

Hasselt

ocmw

(Virga Jesse ziekenhuis genees.kandidaten spe)

3500

5591

Hasselt

Aut. Gemeentebedrijf Stadsontwikkelingsbedrijf

3500

1404

Hastière

com.

5540

0318

Hastière

cpas

5540

0976

Havelange

com.

5370

0319

Havelange

cpas

5370

4237

Hechtel-Eksel

gem.

3940

3538

Hechtel-Eksel

ocmw

3940

4238

Heers

gem.

3870

3539

Heers

ocmw

3870

5323

Heist-op-den-Berg

gem.

2220

5237

Heist-op-den-Berg

ocmw

2220

1422

Hélécine

com.

1357

0320

Hélécine

cpas

1357

5315

Hemiksem

gem.

2620

5310

Hemiksem

ocmw

2620

1303

Hensies

com.

7350

2358

Hensies (Thulin)

cpas

7350

0791

Herbeumont

com.

6887

0321

Herbeumont

cpas

6887

5279

Herent

gem.

3020

4462

Herent

ocmw

3020

5346

Herentals

gem.

2200

5345

Herentals

ocmw

2200

4023

Herentals

ocmw

(St. Anna rust- en verzorgingstehuis)

2200

5823

Herentals

ocmw

(St. Elisabeth ziekenhuis)

2200

5824

Herentals

Projectvereniging Kempens Karakter

2200

4995

Herenthout

gem.

2270

5596

Herenthout

ocmw

2270

4519

Herk-de-Stad

gem.

3540

3541

Herk-de-Stad

ocmw

3540

5093

Herne

gem.

1540

3542

Herne

ocmw

1540

0322

Héron

cpas

4218

1495

Héron (Couthuin)

com.

4218

5216

Herselt

gem.

2230

5296

Herselt

ocmw

2230

2307

Herstal

com.

4040

2308

Herstal

cpas

4040

4520

Herstappe

gem.

3717

3543

Herstappe

ocmw

3717

1031

Herve

com.

4650

0714

Herve

cpas

4650

4899

Herzele

gem.

9550

3544

Herzele

ocmw

9550

4269

Heusden-Zolder

gem.

3550

4276

Heusden-Zolder

gem.

(Gemeentelijk Waterleidingsbedrijf)

3550

4997

Heusden-Zolder

ocmw

3550

5008

Heusden-Zolder

Autonoom gemeentebedrijf Heusden-Zolder

3550

5051

Heuvelland

gem.

8950

4904

Heuvelland (Wijtschate)

ocmw

8953

5245

Hoegaarden

gem.

3320

5647

Hoegaarden

ocmw

3320

5141

Hoeilaart

gem.

1560

5070

Hoeilaart

ocmw

1560

4523

Hoeselt

gem.

3730

3545

Hoeselt

ocmw

3730

4391

Holsbeek

gem.

3220

3546

Holsbeek (Nieuwrode)

ocmw

3221

1860

Honnelles

com.

7387

0323

Honnelles

cpas

7387

4967

Hooglede

gem.

8830

5625

Hooglede (Gits)

ocmw

8830

5133

Hoogstraten

gem.

2320

5267

Hoogstraten

ocmw

2320

4309

Horebeke

gem.

9667

3547

Horebeke

ocmw

9667

1091

Hotton

com.

6990

0324

Hotton

cpas

6990

1579

Houffalize

com.

6660

2036

Houffalize

cpas

6660

4240

Houthalen-Helchteren

gem.

3530

5053

Houthalen-Helchteren

ocmw

3530

4634

Houthulst

gem.

8650

3548

Houthulst (Merkem)

ocmw

8650

1183

Houyet

com.

5560

0325

Houyet

cpas

5560

5087

Hove

gem.

2540

3549

Hove

ocmw

2540

4393

Huldenberg

gem.

3040

3550

Huldenberg (Ottenburg)

ocmw

3040

4982

Hulshout

gem.

2235

3551

Hulshout (Westmeerbeek)

ocmw

2235

0442

Huy

com.

(Centre analyse et recherche a. p. et d.)

4500

2212

Huy

com.

4500

2318

Huy

com.

(Abattoirs)

4500

2043

Huy

cpas

4500

4085

Ichtegem

gem.

8480

3552

Ichtegem

ocmw

8480

4097

Ichtegem

Woondienst Jogi - Ichtegem (OCMW)

8480

5347

Ieper

gem.

8900

5886

Ieper

gem.

(Regie grond- en bouwbeleid)

8900

5887

Ieper

gem.

(Regie stedelijk Waterbedrijf)

8900

4116

Ieper

ocmw

8900

5150

Ieper

AGB Vauban - sportdienst Ieper

8900

1436

Incourt

com.

1315

0326

Incourt

cpas

1315

4635

Ingelmunster

gem.

8770

3553

Ingelmunster

ocmw

8770

2021

Ittre

com.

1460

0561

Ittre

cpas

1460

5161

Izegem

gem.

8870

5943

Izegem

gem.

(Gemeentebest sted. Electriciteitbedrijf)

8870

5030

Izegem

ocmw

8870

5583

Izegem

ocmw

(Revalidatiecentrum ten Bos)

8870

5052

Izegem

ocmw (XII)

Izegemse Huisvestingsdienst

8870

4636

Jabbeke

gem.

8490

3554

Jabbeke (Snellegem)

ocmw

8490

1500

Jalhay

com.

4845

0327

Jalhay(Sart)

cpas

4845

0987

Jemeppe-sur-Sambre

com.

5190

1718

Jemeppe-sur-Sambre

cpas

5190

2123

Jodoigne

com.

1370

0612

Jodoigne

com.

(Personnel Ecole de musique)

1370

1454

Jodoigne

cpas

1370

0631

Juprelle

com.

4450

0328

Juprelle (Slins)

cpas

4450

1831

Jurbise

com.

7050

0329

Jurbise (Masnuy-St-Jean)

cpas

7050

5288

Kalmthout

gem.

2920

5607

Kalmthout

ocmw

2920

4271

Kampenhout

gem.

1910

4047

Kampenhout

ocmw

1910

5208

Kapelle-op-den-Bos

gem.

1880

3555

Kapelle-op-den-Bos

ocmw

1880

5319

Kapellen

gem.

2950

5623

Kapellen

ocmw

2950

5202

Kaprijke

gem.

9970

3556

Kaprijke (Lembeke)

ocmw

9970

5220

Kasterlee

gem.

2460

4973

Kasterlee

ocmw

2460

4014

Keerbergen

gem.

3140

5385

Keerbergen

ocmw

3140

2068

Kelmis

com.

4720

1978

Kelmis

com.

(Wasserwerk)

4720

0330

Kelmis

cpas

4720

4244

Kinrooi

gem.

3640

5628

Kinrooi

ocmw

3640

4305

Kluisbergen

gem.

9690

3557

Kluisbergen

ocmw

9690

4275

Knesselare

gem.

9910

3558

Knesselare

ocmw

9910

5324

Knokke-Heist

gem.

8300

5325

Knokke-Heist

gem.

(Waterbedrijf)

8300

5194

Knokke-Heist

ocmw

8301

5972

Knokke-Heist

ocmw

(Bejaarden centrum De Noordhinder)

8300

4087

Koekelare

gem.

8680

4970

Koekelare

gem.

(Gemeentelijke Electriciteitsregie)

8680

4701

Koekelare

ocmw

8680

4927

Koksijde

gem.

8670

5340

Koksijde

ocmw

8458

5287

Kontich

gem.

2550

5601

Kontich

ocmw

2550

4343

Kortemark

gem.

8610

5383

Kortemark

ocmw

8610

4402

Kortenaken

gem.

3470

3559

Kortenaken

ocmw

3472

4290

Kortenberg

gem.

3070

5629

Kortenberg

ocmw

3070

4532

Kortessem

gem.

3720

3560

Kortessem

ocmw

3720

5300

Kortrijk

gem.

8500

5368

Kortrijk

ocmw

8500

5991

Kortrijk

ocmw

(O.I.V.-Ziekenhuis)

8500

5995

Kortrijk

AGB PARKO

8500

4334

Kraainem

gem.

1950

5639

Kraainem

ocmw

1950

5207

Kruibeke

gem.

9150

5188

Kruibeke (Bazel)

ocmw

9150

4962

Kruishoutem

gem.

9770

3561

Kruishoutem

ocmw

9770

4089

Kuurne

gem.

8520

5662

Kuurne

ocmw

8520

1146

La Bruyère

com.

5080

0331

La Bruyère (Villers-lez-Heest)

cpas

5080

1437

La Hulpe

com.

1310

2017

La Hulpe

com.

(Régie des eaux)

1310

0332

La Hulpe

cpas

1310

2265

La Louvière

com.

7100

2203

La Louvière

cpas

7100

1565

La Louvière (Haine-Saint-Pierre)

Chap. XII

Association Chapitre XII des CPAS de la Communauté urbaine du Centre

7100

1568

La Louvière

Chap. XII

Relais social de La Louvière

7100

2278

La Louvière

Régie communale autonome La Louvière

7100

0802

La Roche-en-Ardenne

com.

6980

0875

La Roche-en-Ardenne

cpas

6980

4173

Laakdal

gem.

2430

3562

Laakdal (Veerle)

ocmw

2431

4038

Laakdal

ocmw

(Dagcentrum voor gehandicapten)

2431

5198

Laarne

gem.

9270

5042

Laarne (Kalken)

ocmw

9270

4537

Lanaken

gem.

3620

4538

Lanaken

Autonoom gemeentebedrijf Lanaken

3620

4893

Lanaken

ocmw

3620

4051

Landen

gem.

3400

5380

Landen

ocmw

3400

4640

Langemark-Poelkapelle

gem.

8920

4859

Langemark-Poelkapelle

ocmw

8920

1438

Lasne

com.

1380

0333

Lasne

cpas

1380

1339

Le Roeulx

com.

7070

2364

Le Roeulx

cpas

7070

4991

Lebbeke

gem.

9280

5376

Lebbeke

ocmw

9280

5292

Lede

gem.

9340

5305

Lede

ocmw

9340

4642

Ledegem

gem.

8880

3563

Ledegem

ocmw

8880

1093

Léglise

com.

6860

0334

Léglise

cpas

6860

5119

Lendelede

gem.

8860

5654

Lendelede

ocmw

8860

5045

Lennik

gem.

1750

3564

Lennik

ocmw

1750

1835

Lens

com.

7870

0335

Lens

cpas

7870

4247

Leopoldsburg

gem.

3970

5175

Leopoldsburg

ocmw

3970

1853

Les Bons-Villers

com.

6210

0336

Les Bons-Villers

cpas

6210

1855

Les Bons-Villers

Régie communale autonome - RCA de Les Bons Villers « Complexe Sportif » de Frasnes-les-Gosselies

6210

2236

Lessines

com.

7860

1381

Lessines

cpas

7860

5069

Leuven

gem.

3000

5342

Leuven

ocmw

3000

4025

Leuven

ocmw

(Psycho-geriatrisch centrum)

3000

5501

Leuven

Autonoom provinciebedrijf

3000

5566

Leuven

AGM Leuven - Autonoom gemeentebedrijf Museum

3000

2169

Leuze-en-Hainaut

com.

7900

2170

Leuze-en-Hainaut

cpas

7900

1095

Libin

com.

6890

0337

Libin

cpas

6890

0249

Libin

assoc.

Association de cpas « Le Bilboquet »

6890

0804

Libramont-Chevigny

com.

6800

0338

Libramont-Chevigny

cpas

6800

4099

Lichtervelde

gem.

8810

5389

Lichtervelde

ocmw

8810

5227

Liedekerke

gem.

1770

3565

Liedekerke

ocmw

1770

2331

Liège

com.

4000

2332

Liège

cpas

4000

5352

Lier

gem.

2500

5351

Lier

ocmw

2500

5815

Lier

ocmw

(St. Elisabeth ziekenhuis)

2500

5355

Lier

Aut. Gemeentebedrijf

2500

4146

Lierde

gem.

9570

3566

Lierde

ocmw

9570

2091

Lierneux

com.

4990

0339

Lierneux

cpas

4990

4881

Lille

gem.

2275

5608

Lille

ocmw

2275

5000

Lille

Autonoom gemeentebedrijf Lille

2275

0641

Limbourg

com.

4830

2101

Limbourg

cpas

4830

1542

Lincent

com.

4287

0340

Lincent

cpas

5968

4407

Linkebeek

gem.

1630

5626

Linkebeek

ocmw

1630

5082

Lint

gem.

2547

5284

Lint

ocmw

2547

4006

Linter

gem.

3350

3567

Linter

ocmw

3350

4646

Lo-Reninge

gem.

8647

3568

Lo-Reninge

ocmw

8647

1584

Lobbes

com.

6540

0341

Lobbes

cpas

6540

4946

Lochristi

gem.

9080

4950

Lochristi (Beervelde)

ocmw

9080

5064

Lokeren

gem.

9160

5099

Lokeren

ocmw

9160

5813

Lokeren

ocmw

(Stadskliniek)

9160

4098

Lommel

gem.

3920

4613

Lommel

ocmw

3920

5247

Londerzeel

gem.

1840

4465

Londerzeel

ocmw

1840

1038

Lontzen

com.

4710

0342

Lontzen

cpas

4710

5104

Lovendegem

gem.

9920

3569

Lovendegem

ocmw

9920

4903

Lubbeek

gem.

3210

5658

Lubbeek

ocmw

3210

4061

Lummen

gem.

3560

5620

Lummen

ocmw

3560

4094

Maarkedal

gem.

9680

5179

Maarkedal

ocmw

9680

4541

Maaseik (Neeroeteren)

gem.

3680

4120

Maaseik

ocmw

3680

4248

Maasmechelen

gem.

3630

5170

Maasmechelen

ocmw

3630

5260

Machelen

gem.

1830

5515

Machelen

ocmw

1830

5269

Maldegem

gem.

9990

5182

Maldegem

ocmw

9990

5014

Malle

gem.

2390

3606

Malle (Oostmalle)

ocmw

2390

1517

Malmédy

com.

4960

0727

Malmédy

cpas

4960

2397

Malmédy

cpas

(Clinique Reine Astrid)

4960

2377

Malmédy

cpas

(Résidence Do Grand Faz)

4960

1545

Manage

com.

7170

0343

Manage (La Hestre)

cpas

7170

0776

Manhay

com.

6960

0344

Manhay

cpas

6960

1100

Marche-en-Famenne

com.

6900

2319

Marche-en-Famenne (Waha)

cpas

6900

2321

RESCAM

Régie Sportive Communale Autonome Marchoise

6900

1530

Marchin

com.

4570

0345

Marchin

cpas

4570

1531

Marchin

Centre sportif local - Espace Pierre Burton/S/N

4570

0811

Martelange

com.

6630

0346

Martelange

cpas

6630

0810

Martelange

Chap. XII

Groupe Action Surendettement en province de Luxembourg

6630

5156

Mechelen

gem.

2800

5080

Mechelen

ocmw

2800

5810

Mechelen

ocmw

(O.L.V.-ziekenhuis - afd.v.)

2800

5083

Mechelen

Dodoensziekenhuis

2800

5158

Mechelen

AGB S.A.M. (Sport Actief Mechelen)

2800

5068

Meerhout

gem.

2450

5174

Meerhout

ocmw

2450

4546

Meeuwen-Gruitrode

gem.

3670

5388

Meeuwen-Gruitrode

ocmw

3670

4020

Meise

gem.

1860

5655

Meise

ocmw

1860

0813

Meix-devant-Virton

com.

6769

0347

Meix-devant-Virton

cpas

6769

5235

Melle

gem.

9090

5643

Melle

ocmw

9090

4924

Menen

gem.

8930

5667

Menen

gem.

(Gemeentebedrijf Veemarkt)

8930

5334

Menen

ocmw

8930

5670

Menen

Woonbedrijf Menen AGB

8930

1854

Merbes-le-Château

com.

6567

0348

Merbes-le-Chateau (Labuissière)

cpas

6567

4022

Merchtem

gem.

1785

4943

Merchtem

ocmw

1785

5154

Merelbeke

gem.

9820

5283

Merelbeke

ocmw

9820

5157

Merelbeke

APB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge

9820

5218

Merksplas

gem.

2330

5164

Merksplas

gem.

(Gemeentelijk Electriciteitsbedrijf)

2330

3570

Merksplas

ocmw

2330

4198

Mesen

gem.

8957

3571

Mesen

ocmw

8957

1101

Messancy

com.

6780

0349

Messancy

cpas

6780

1195

Mettet

com.

5640

0350

Mettet

cpas

5640

4651

Meulebeke

gem.

8760

4896

Meulebeke

ocmw

8760

4986

Middelkerke

gem.

8430

5542

Middelkerke

ocmw

8430

1518

Modave

com.

4577

0351

Modave

cpas

4577

4915

Moerbeke

gem.

9180

4912

Moerbeke

ocmw

9180

5140

Mol

gem.

2400

5181

Mol

ocmw

2400

1557

Momignies

com.

6590

0352

Momignies

cpas

6590

2302

Mons

com.

7000

2303

Mons

cpas

7000

2304

Mons

Chap. XII

Relais social de Mons-Borinage

7000

2310

Mons

Régie communale autonome de Mons

7000

1983

Mont-de-l'Enclus

com.

7750

0353

Mont-de-l'Enclus

cpas

7750

1008

Mont-Saint-Guibert

com.

1435

0354

Mont-Saint-Guibert

cpas

1435

2234

Montigny-le-Tilleul

com.

6110

2040

Montigny-le-Tilleul

cpas

6110

5092

Moorslede

gem.

8890

3572

Moorslede

ocmw

8890

2161

Morlanwelz

com.

7140

2159

Morlanwelz

cpas

6508

5354

Mortsel

gem.

2640

5353

Mortsel

ocmw

2640

1734

Mouscron

com.

7700

1544

Mouscron

cpas

7700

0577

Mouscron

cpas

(Institut médico-chirurgical)

7700

1103

Musson

com.

6750

0355

Musson

cpas

6750

2312

Namur

com.

5000

1421

Namur

cpas

5000

0490

Namur

Chap. XII

Centre Hospitalier Régional de Namur

5000

0653

Nandrin

com.

4550

0356

Nandrin

cpas

4550

1104

Nassogne

com.

6950

0357

Nassogne

cpas

6950

4287

Nazareth

gem.

9810

5306

Nazareth

ocmw

9810

4266

Neerpelt

gem.

3910

3573

Neerpelt

ocmw

3910

3540

Neerpelt

ocmw

Werlzijnsregio Noord-Limburg

3910

1105

Neufchâteau

com.

6840

0876

Neufchâteau

cpas

6840

0656

Neupré

com.

4120

0358

Neupré (Plainevaux)

cpas

4120

4884

Nevele

gem.

9850

3574

Nevele

ocmw

9850

5316

Niel

gem.

2845

3575

Niel

ocmw

2845

4559

Nieuwerkerken

gem.

3850

3576

Nieuwerkerken

ocmw

3850

5273

Nieuwpoort

gem.

8620

4702

Nieuwpoort

ocmw

8620

4703

Nieuwpoort

AGB Nieuwpoort

8620

5241

Nijlen

gem.

2560

5548

Nijlen

gem.

(Gemeentelijke Electriciteitsdienst)

2560

3577

Nijlen

ocmw

2560

5282

Ninove

gem.

9400

5298

Ninove

ocmw

9400

5186

Ninove

Zwembad « De Kleine Dender »

9400

2139

Nivelles

com.

1400

0625

Nivelles

com.

(Caisse d'Epargne de la ville de Nivelles)

1400

0639

Nivelles

cpas

1400

1642

Ohey

com.

5350

0359

Ohey

cpas

5350

5217

Olen

gem.

2250

5307

Olen

ocmw

2250

2086

Olne

com.

4877

0360

Olne

cpas

4877

1208

Onhaye

com.

5520

0361

Onhaye

cpas

5520

4659

Oostende

gem.

8400

4117

Oostende

ocmw

8400

5801

Oostende

ocmw

(Ziekenhuis H. Serruys - afd. v.)

8400

5803

Oostende

ocmw

(Ziekenhuis H. Serruys - St.Jan en Cl.Wante)

8400

5802

Oostende

ocmw

Sociaal huis

8400

5805

Oostende

Autonome gemeentebedrijf energiebesparing Oostende (AG EOS)

8400

5800

Oostende

Autonoom havenbedrijf Oostende

8400

4923

Oosterzele

gem.

9860

3578

Oosterzele (Balegem)

ocmw

9860

4660

Oostkamp

gem.

8020

3579

Oostkamp (Waardamme)

ocmw

8020

5231

Oostrozebeke

gem.

8780

5065

Oostrozebeke

ocmw

8780

4561

Opglabbeek

gem.

3660

3580

Opglabbeek

ocmw

3660

5117

Opwijk

gem.

1745

5595

Opwijk

ocmw

1745

0662

Oreye

com.

4360

0362

Oreye

cpas

4360

1444

Orp-Jauche

com.

1350

0363

Orp-Jauche

cpas

1350

1445

Ottignies-Louvain-la-Neuve

com.

1340

2360

Ottignies-Louvain-la-Neuve

cpas

1340

4029

Oud-Heverlee

gem.

3050

3581

Oud-Heverlee

ocmw

3050

5124

Oud-Turnhout

gem.

2360

5377

Oud-Turnhout

ocmw

2360

4317

Oudenaarde

gem.

9700

5225

Oudenaarde

ocmw

9700

4999

Oudenburg

gem.

8460

5222

Oudenburg

ocmw

8460

1046

Ouffet

com.

4590

0364

Ouffet

cpas

4590

0664

Oupeye

com.

4680

2269

Oupeye

cpas

4680

4930

Overijse

gem.

3090

4891

Overijse

ocmw

3090

4892

Overijse

Projectvereniging Het glazen huis

3090

4564

Overpelt

gem.

3900

3582

Overpelt

ocmw

3900

1113

Paliseul

com.

6850

0365

Paliseul

cpas

6850

1878

Pecq

com.

7740

0366

Pecq

cpas

7742

4567

Peer

gem.

3990

5004

Peer

ocmw

3990

4032

Pepingen

gem.

1670

3583

Pepingen

ocmw

1670

2109

Pepinster

com.

4860

2005

Pepinster

cpas

4860

2111

Pepinster

Régie communale autonome

4860

2205

Peruwelz

com.

7600

1563

Peruwelz

cpas

7600

1010

Perwez

com.

1360

0367

Perwez

cpas

1360

1650

Philippeville

com.

5600

0368

Philippeville (Villers-le-Gambon)

cpas

5600

1566

Philippeville

Association Chapitre XII PWEV de Walcourt

5600

1570

Philippeville

Régie communale autonome « Centre sportif Local » de Philippeville

5600

5096

Pittem

gem.

8740

5617

Pittem

ocmw

8740

1534

Plombières

com.

4850

0369

Plombières

cpas

4850

2079

Pont-à-Celles

com.

6230

0370

Pont-à-Celles

cpas

6230

5063

Poperinge

gem.

8970

5177

Poperinge

ocmw

8970

1654

Profondeville

com.

5170

0371

Profondeville

cpas

5170

5214

Putte

gem.

2580

5636

Putte

ocmw

2580

5248

Puurs

gem.

2870

5184

Puurs

ocmw

2870

2110

Quaregnon

com.

7390

2149

Quaregnon

cpas

7390

1889

Quévy

com.

7041

0372

Quévy (Aulnois)

cpas

7040

1890

Quiévrain

com.

7380

0373

Quiévrain

cpas

7380

1048

Raeren

com.

4730

0374

Raeren

cpas

4730

0547

Ramillies

com.

1367

0375

Ramillies

cpas

1367

5085

Ranst

gem.

2520

3584

Ranst

ocmw

2253

5112

Ravels

gem.

2381

3585

Ravels (Poppel)

ocmw

2382

2059

Rebecq

com.

1430

0563

Rebecq

cpas

1430

1050

Remicourt

com.

4350

0376

Remicourt

cpas

4350

0829

Rendeux

com.

6987

0377

Rendeux

cpas

6987

4318

Retie

gem.

2470

3586

Retie

ocmw

2470

4571

Riemst

gem.

3770

3587

Riemst

ocmw

3770

2010

Riemst

(Projectvereniging Zolad)

3770

5219

Rijkevorsel

gem.

2310

3588

Rijkevorsel

ocmw

2310

2210

Rixensart

com.

1330

0645

Rixensart

com.

(Pers. Ecole de musique)

1330

2147

Rixensart

cpas

1330

1658

Rochefort

com.

5580

1993

Rochefort (Jemelle)

cpas

5580

5066

Roeselare

gem.

8800

5339

Roeselare

ocmw

8800

5518

Roeselare

ocmw

(Stedelijk ziekenhuis)

8800

4937

Ronse

gem.

9600

5348

Ronse

ocmw

9600

5277

Ronse

Chap. XII

Openbare Vereniging Ronse (OVERO)

9600

4031

Roosdaal

gem.

1760

5399

Roosdaal

ocmw

1760

4033

Roosdaal

Autonoom gemeentebedrijf AGB - Roosdaal

1760

4341

Rotselaar

gem.

3110

3589

Rotselaar (Werchter)

ocmw

3118

4342

Rotselaar

Wingense Archeologische Dienst - WINAR

3118

1078

Rouvroy

com.

6767

0378

Rouvroy

cpas

6767

4105

Ruiselede

gem.

8755

3590

Ruiselede

ocmw

8755

1343

Rumes

com.

7610

0379

Rumes

cpas

7611

5250

Rumst

gem.

2840

3591

Rumst

ocmw

2840

2194

Saint-Georges-sur-Meuse

com.

4470

0381

Saint-Georges-sur-Meuse

cpas

4470

2228

Saint-Ghislain

com.

7330

0382

Saint-Ghislain (Baudour)

cpas

7331

0467

Saint-Hubert

com.

(Personnel - Ecole de musique)

6870

1569

Saint-Hubert

com.

6870

0877

Saint-Hubert

cpas

6870

1119

Saint-Léger

com.

6747

0383

Saint-Léger

cpas

6747

2094

Saint-Nicolas

com.

4420

0384

Saint-Nicolas

cpas

4420

0871

Saint-Ode

com.

6680

0380

Saint-Ode

cpas

6680

1134

Sambreville

com.

5060

0260

Sambreville (Tamines)

cpas

5060

2130

Sankt-Vith

com.

4780

2132

Sankt-Vith

com.

(Stadtischewerke)

4780

0385

Sankt-Vith

cpas

4780

5031

Schelle

gem.

2627

3592

Schelle

ocmw

2627

5806

Schelle

Autonoom gemeentebedrijf Fluctus Schelle

2627

4037

Scherpenheuvel-Zichem

gem.

3270

5285

Scherpenheuvel-Zichem

ocmw

3270

5261

Schilde

gem.

2970

5641

Schilde

ocmw

2970

5301

Schoten

gem.

2900

5303

Schoten

ocmw

2900

1348

Seneffe

com.

7180

0386

Seneffe (Arquennes)

cpas

7180

1554

Seraing

com.

4100

1585

Seraing (Jemeppe)

cpas

4102

1555

Seraing

Régie communale autonome de Seraing RSS-RCA

4102

1907

Silly

com.

7830

0387

Silly

cpas

7830

5106

Sint-Amands

gem.

2890

5120

Sint-Amands

ocmw

2890

4430

Sint-Genesius-Rode

gem.

1640

5656

Sint-Genesius-Rode

ocmw

1640

4310

Sint-Gillis-Waas

gem.

9170

4955

Sint-Gillis-Waas

ocmw

9170

5002

Sint-Katelijne-Waver

gem.

2860

4330

Sint-Katelijne-Waver

ocmw

2860

4313

Sint-Laureins

gem.

9980

4165

Sint-Laureins

ocmw

9980

4901

Sint-Lievens-Houtem

gem.

9520

3593

Sint-Lievens-Houtem(Bavegem)

ocmw

9520

5041

Sint-Martens-Latem

gem.

9830

3594

Sint-Martens-Latem

ocmw

9830

5506

Sint-Niklaas

gem.

9100

5955

Sint-Niklaas

gem.

(Stedelijk waterbedrijf)

9100

5507

Sint-Niklaas

ocmw

9100

5510

Sint-Niklaas

verenig.

Algemeen ziekenhuis Waasland

9100

4434

Sint-Pieters-Leeuw

gem.

1600

5115

Sint-Pieters-Leeuw

ocmw

1600

4583

Sint-Truiden

gem.

3800

4614

Sint-Truiden

ocmw

3800

4616

Sint-Truiden

Autonoom Gemeentebedrijf voor de Ontwikkeling van Sint-Truiden - AGOST

3800

1909

Sivry-Rance

com.

6470

1964

Sivry-Rance (Grandrieu)

cpas

6470

2279

Soignies

com.

7060

2144

Soignies

cpas

7060

2145

Soignies

(Centre hospitalier régional de la Haute Senne)

7060

2280

Soignies

Nautisport - Régie communale autonome

7060

1226

Sombreffe

com.

5140

0388

Sombreffe

cpas

5140

1674

Somme-Leuze

com.

5377

0389

Somme-Leuze

cpas

5377

2200

Soumagne

com.

4630

2340

Soumagne

cpas

4630

2202

Soumagne

Centre Sportif Local de Soumagne

4630

0683

Spa

com.

4900

2178

Spa

cpas

4900

5114

Spiere-Helkijn

gem.

8587

3595

Spiere-Helkijn

ocmw

8587

0684

Sprimont

com.

4140

0390

Sprimont

cpas

4140

5266

Stabroek

gem.

2940

5642

Stabroek (Hoevenen)

ocmw

2940

4929

Staden

gem.

8840

5304

Staden

ocmw

8840

1057

Stavelot

com.

4970

0717

Stavelot

cpas

4970

4166

Steenokkerzeel

gem.

1820

3596

Steenokkerzeel (Perk)

ocmw

1820

5095

Stekene

gem.

9190

5089

Stekene

ocmw

9190

1058

Stoumont

com.

4987

0391

Stoumont

cpas

4987

0850

Tellin

com.

6927

0392

Tellin

cpas

6927

4908

Temse

gem.

9140

5281

Temse

ocmw

9140

5543

Temse

ocmw

(Ziekenhuis de Pelikaan)

9140

1123

Tenneville

com.

6970

0393

Tenneville (Champlon)

cpas

6971

4440

Ternat

gem.

1740

3597

Ternat

ocmw

1740

5258

Tervuren

gem.

3080

4466

Tervuren

ocmw

3080

5807

Tervuren

Autonoom gemeentebedrijf Bexit

3080

4267

Tessenderlo

gem.

3980

5056

Tessenderlo

ocmw

3980

2201

Theux

com.

4910

2193

Theux

cpas

4910

2176

Thimister-Clermont

com.

4890

0394

Thimister-Clermont

cpas

4890

2222

Thuin

com.

6530

0473

Thuin

com.

(Pers. Ecole de musique)

6530

0428

Thuin

com.

(Régie foncière de la ville de Thuin)

6530

1965

Thuin

cpas

6530

4682

Tielt

gem.

8700

4704

Tielt

ocmw

8700

4442

Tielt-Winge

gem.

3390

3598

Tielt-Winge (Joris-Winge)

ocmw

3390

4907

Tienen

gem.

3300

5040

Tienen

ocmw

3300

0681

Tinlot

com.

4557

0395

Tinlot (Fraiture)

cpas

4557

0855

Tintigny

com.

6730

0396

Tintigny

cpas

6730

4586

Tongeren

gem.

3700

5897

Tongeren

gem.

(Gemeentebestuur stedelijk Waterbedrijf)

3700

4072

Tongeren

ocmw

3700

4110

Torhout

gem.

8820

4872

Torhout

ocmw

8820

2066

Tournai

com.

7500

2087

Tournai

cpas

7500

2386

Tournai

cpas

(Hôpital civil)

7500

4889

Tremelo

gem.

3120

3599

Tremelo

ocmw

3128

1487

Trois-Ponts

com.

4980

0397

Trois-Ponts

cpas

4980

2125

Trooz

com.

4870

1991

Trooz

cpas

4870

1449

Tubize

com.

1480

0564

Tubize

cpas

1480

5362

Turnhout

gem.

2300

5363

Turnhout

ocmw

2300

5603

Turnhout

ocmw

(St.-Elisabethziekenhuis)

2300

5366

Turnhout

Autonoom Gemeentebedrijf Turnhout

2300

5367

Turnhout

Cultuurhuis De Warande

2300

0862

Vaux-sur-Sûre

com.

6640

0398

Vaux-sur-Sûre

cpas

6640

1061

Verlaine

com.

4537

0399

Verlaine

cpas

4537

2077

Verviers

com.

4800

2108

Verviers

cpas

4800

0599

Verviers

Chap. XII

(Relais social urbain de Verviers

4900

5223

Veurne

gem.

8630

5228

Veurne

ocmw

8630

0864

Vielsalm

com.

6690

0400

Vielsalm (Grand-Halleux)

cpas

6698

1990

Vielsalm

La Maison de repos et de soins Saint-Gengoux

6698

1450

Villers-La-Ville

com.

1495

0401

Villers-La-Ville (Marbais)

cpas

1495

1370

Villers-le-Bouillet

com.

4530

0402

Villers-le-Bouillet

cpas

4530

5359

Vilvoorde

gem.

1800

5361

Vilvoorde

gem.

(Gemeentelijk bedrijf voor Waterbedeling)

1800

5678

Vilvoorde

gem.

(Stedelijke bibliotheek van Vilvoorde)

1800

5360

Vilvoorde

ocmw

1800

5611

Vilvoorde

ocmw

Het van Helmontziekenhuis Vilvoorde

1800

1423

Viroinval

com.

5670

0403

Viroinval

cpas

5670

1129

Virton

com.

6760

0404

Virton

cpas

6760

0422

Virton

Chap. XII

S.A.P.P. (Service d'Aide aux Personnes et de Proximité)

6760

1577

Visé

com.

4600

0718

Visé

cpas

4600

4292

Vleteren

gem.

8640

3600

Vleteren (Woesten)

ocmw

8640

4471

Voeren

gem.

3798

3601

Voeren (Moelingen)

ocmw

3780

5132

Vorselaar

gem.

2290

5589

Vorselaar

gem.

(Gemeentlijke Regie voor Elektriciteit)

2290

3602

Vorselaar

ocmw

2290

5251

Vosselaar

gem.

2350

3603

Vosselaar

ocmw

2350

1703

Vresse-sur-Semois

com.

5550

0405

Vresse-sur-Semois

cpas

5550

4876

Waarschoot

gem.

9950

3604

Waarschoot

ocmw

9950

5127

Waasmunster

gem.

9250

5192

Waasmunster

ocmw

9250

5201

Wachtebeke

gem.

9185

5386

Wachtebeke

ocmw

9185

0698

Waimes

com.

4950

0406

Waimes (Faymonville)

cpas

4950

1241

Walcourt

com.

5650

0407

Walcourt

cpas

5650

0556

Walhain

com.

1457

0408

Walhain

cpas

1457

0701

Wanze

com.

4520

0409

Wanze (Antheit)

cpas

4520

0755

Wanze

C.R.A.F. (Centre régional de Recherche et d'Actions sociales sur les problématiques familiales - Wanze

4520

5290

Waregem

gem.

8790

5293

Waregem

ocmw

8790

5614

Waregem

ocmw

(Revalidatiecentrum De Zonne)

8790

5615

Waregem

Waregems Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling - WAGSO

8790

2209

Waremme

com.

4300

2045

Waremme

cpas

4300

1514

Wasseiges

com.

4219

0410

Wasseiges (Ambresin)

cpas

4219

1567

Wasseiges (Crisnée)

Chap. XII

Service rural de médiation de dettes

4219

2259

Waterloo

com.

1410

0565

Waterloo

cpas

1410

1452

Wavre

com.

1300

2085

Wavre

com.

(Régie d'Electricité)

1300

2133

Wavre

com.

(Régie des Eaux)

1300

0567

Wavre

cpas

1300

0494

Wavre

cpas

(Hôpital index.v.)

1300

0704

Welkenraedt

com.

4840

1538

Welkenraedt

cpas

4840

4280

Wellen

gem.

3830

3605

Wellen

ocmw

3830

0869

Wellin

com.

6920

0411

Wellin

cpas

6920

5318

Wemmel

gem.

1780

5521

Wemmel

ocmw

1780

5295

Wervik

gem.

8940

5062

Wervik

ocmw

8940

5162

Wervik

ocmw

(St.-Janshospitaal)

8940

5242

Westerlo

gem.

2260

5311

Westerlo

ocmw

2260

5128

Wetteren

gem.

9230

5037

Wetteren

ocmw

9230

5168

Wetteren

ocmw

(Kliniek)

9230

4691

Wevelgem

gem.

8560

5038

Wevelgem

ocmw

8560

4332

Wezembeek-Oppem

gem.

1970

5373

Wezembeek-Oppem

ocmw

1970

5018

Wichelen

gem.

9260

3607

Wichelen

ocmw

9260

4692

Wielsbeke

gem.

8710

3608

Wielsbeke

ocmw

8710

5275

Wijnegem

gem.

2110

5195

Wijnegem

ocmw

2110

5280

Willebroek

gem.

2830

5326

Willebroek

ocmw

2830

5962

Willebroek

ocmw

(Rustoord Berkenhof)

2830

5230

Wingene

gem.

8750

4897

Wingene

ocmw

8750

5166

Wommelgem

gem.

2160

5630

Wommelgem

ocmw

2160

4856

Wortegem-Petegem

gem.

9790

3609

Wortegem-Petegem

ocmw

9790

5264

Wuustwezel

gem.

2990

5265

Wuustwezel

ocmw

2990

1713

Yvoir

com.

5530

0412

Yvoir

cpas

5530

5039

Zandhoven

gem.

2240

3610

Zandhoven

ocmw

2240

5259

Zaventem

gem.

1930

5619

Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe)

ocmw

1932

4936

Zedelgem

gem.

8210

5663

Zedelgem (Aartrijke)

ocmw

8210

5289

Zele

gem.

9240

5067

Zele

ocmw

9240

5172

Zelzate

gem.

9060

5252

Zelzate

ocmw

9060

4928

Zemst

gem.

1980

3611

Zemst

ocmw

1980

4989

Zingem

gem.

9750

5073

Zingem (Ouwegem)

ocmw

9750

4142

Zoersel

gem.

2980

3612

Zoersel

ocmw

2980

5075

Zomergem

gem.

9930

3613

Zomergem

ocmw

9930

5076

Zomergem

Regionale Jeugddienst Meetjesland

9930

4610

Zonhoven

gem.

3520

5044

Zonhoven

ocmw

3520

4698

Zonnebeke

gem.

8980

3614

Zonnebeke

ocmw

8980

5173

Zottegem

gem.

9620

5100

Zottegem

ocmw

9620

4458

Zoutleeuw

gem.

3440

4468

Zoutleeuw

ocmw

3440

4297

Zuienkerke

gem.

8377

3615

Zuienkerke

ocmw

8377

4957

Zulte

gem.

9870

3616

Zulte

ocmw

9870

4070

Zutendaal

gem.

3690

3617

Zutendaal

ocmw

3690

4777

Zwalm

gem.

9630

3533

Zwalm

ocmw

9630

4115

Zwevegem

gem.

8550

5621

Zwevegem

ocmw

8550

5276

Zwijndrecht

gem.

2070

5659

Zwijndrecht

ocmw

2070


Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Gemeente

Bestuur / Instelling

Postcode

2415

Anderlecht

gem.

1070

2444

Anderlecht

ocmw

1070

2457

Brussel

gem.

(Directie van openbaar onderwijs en kunstzaken)

1000

2454

Brussel

gem.

(Gemeente Brussel)

1000

2356

Brussel

gem.

(Openbaar kas voor lening)

1000

2497

Brussel

ocmw

(Geneesheren-specialisten)

1000

2309

Brussel

ocmw

(Instituut G. Brugmann)

1000

2473

Brussel

ocmw

(Instituut Pacheco)

1000

2453

Brussel

ocmw

(ocmw Brussel)

1000

2493

Brussel

ocmw

(Stichting Latour de freins)

1000

2408

Brussel

Chap. XII

(De brusselse keukens)

1000

2412

Brussel

Chap. XII

(Project X)

1000

2414

Brussel

Chap. XII

Buurthuis(zen) Centrum voor maatschappelijke buurtanimatie

1000

2423

Elsene

gem.

1050

2445

Elsene

ocmw

1050

2402

Etterbeek - Elsene

verenig.

Vereniging Etterbeek - Elsene

1040

2424

Etterbeek

gem.

1040

2440

Etterbeek

ocmw

1040

2430

Evere

gem.

1140

2431

Evere

ocmw

1140

2427

Ganshoren

gem.

1080

2428

Ganshoren

ocmw

1080

2436

Jette

gem.

1090

2437

Jette

ocmw

1090

2498

Jette

ocmw

(v dienst)

1090

2425

Koekelberg

gem.

1080

2426

Koekelberg

ocmw

1080

2491

Koekelberg

ocmw

(Rusthuis Jourdan)

1080

2435

Oudergem

gem.

1160

2400

Oudergem

ocmw

1160

2421

Schaarbeek

gem.

1030

2422

Schaarbeek

ocmw

1030

2407

Sint-Agatha-Berchem

gem.

1080

2404

Sint-Agatha-Berchem

ocmw

1080

2494

Sint-Agatha-Berchem

ocmw

(Medico sociaal centrum Bloemendal)

1080

2413

Sint-Agatha-Berchem

Chap. XII

(Revalidatie Ziekenhuis « Albert Laurent » - RZAL )

1080

2446

Sint-Gillis

gem.

1060

2447

Sint-Gillis

ocmw

1060

2488

Sint-Gillis

ocmw

(Residentie "Les Tilleuls")

1060

2489

Sint-Gillis

ocmw

(Ziekenhuis van Sint-Gillis)

1060

2420

Sint-Jans-Molenbeek

gem.

1080

2443

Sint-Jans-Molenbeek

ocmw

1080

2429

Sint-Joost-ten-Node

gem.

1030

2409

Sint-Joost-ten-Node

ocmw

1030

2438

Sint-Lambrechts-Woluwe

gem.

1200

2439

Sint-Lambrechts-Woluwe

ocmw

1200

2410

Sint-Pieters-Woluwe

gem.

1150

2419

Sint-Pieters-Woluwe

ocmw

1150

2448

Ukkel

gem.

1180

2449

Ukkel

ocmw

1180

2441

Vorst

gem.

1190

2442

Vorst

ocmw

1190

2416

Watermaal-Bosvoorde

gem.

1170

2401

Watermaal-Bosvoorde

ocmw

1170


Région Bruxelles-Capitale

IRIS


3000

Interhospitalenkoepel van de regio voor infrastructurele samenwerking Brusselse Ziekenhuisinstellingen

3001

Iris zuid ziekenhuizen

3006

Universitair verplegingscentrum Brugmann

3007

Universitair verplegingscentrum Sint-Pieter

3008

Universitair kinderziekenhuis Koninging Fabiola

3009

Instituut Jules Bordet

IRIS


3000

Interhospitalière régionale des infrastructures de soins Institutions hospitalières bruxelloises

3001

Hôpitaux Iris Sud

3006

Centre hospitalier universitaire Brugmann

3007

Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre

3008

Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola

3009

Institut Jules Bordet


Hautes Ecoles

8012

Haute Ecole Lucia de Brouckère


Commune

Administration / Institution

Code postale

2415

Anderlecht

com.

1070

2444

Anderlecht

cpas

1070

2435

Auderghem

com.

1160

2400

Auderghem

cpas

1160

2407

Berchem-Sainte-Agathe

com.

1080

2404

Berchem-Sainte-Agathe

cpas

1080

2494

Berchem-Sainte-Agathe

cpas

(Cenre médico-social et de repos)

1080

2413

Berchem-Sainte-Agathe

Chap. XII

(Centre hospitalier de Revalidation « Albert Laurent » - CHAL)

1080

2454

Bruxelles

com.

(Administration communale de Bruxelles)

1000

2356

Bruxelles

com.

(Caisse publique de prêts)

1000

2457

Bruxelles

com.

(Direction générale de l'Institut public des Beaux-Arts)

1000

2453

Bruxelles

cpas

(cpas de Bruxelles)

1000

2493

Bruxelles

cpas

(Fondation Latour de freins)

1000

2309

Bruxelles

cpas

(Institut G. Brugmann)

1000

2473

Bruxelles

cpas

(Institut Pacheco)

1000

2497

Bruxelles

cpas

(Médecins spécialistes)

1000

2408

Bruxelles

Chap. XII

(Les Cuisines bruxelloises)

1000

2412

Bruxelles

Chap. XII

(Projet X)

1000

2414

Bruxelles

Chap. XII

Maison(s) de Quartier - Centre d'animation sociale de quartier

1000

2424

Etterbeek

com.

1040

2440

Etterbeek

cpas

1040

2402

Etterbeek/Ixelles

assoc.

Association Etterbeek-Ixelles

1040

2430

Evere

com.

1140

2431

Evere

cpas

1140

2441

Forest

com.

1190

2442

Forest

cpas

1190

2427

Ganshoren

com.

1080

2428

Ganshoren

cpas

1080

2423

Ixelles

com.

1050

2445

Ixelles

cpas

1050

2436

Jette

com.

1090

2437

Jette

cpas

1090

2498

Jette

cpas

(Service v)

1090

2425

Koekelberg

com.

1080

2426

Koekelberg

cpas

1080

2491

Koekelberg

cpas

(Home Jourdan)

1080

2420

Molenbeek-Saint-Jean

com.

1080

2443

Molenbeek-Saint-Jean

cpas

1080

2446

Saint-Gilles

com.

1060

2447

Saint-Gilles

cpas

1060

2489

Saint-Gilles

cpas

(Hôpital Saint-Gilles)

1060

2488

Saint-Gilles

cpas

(Résidence "Les Tilleuls")

1060

2429

Saint-Josse-ten-Noode

com.

1030

2409

Saint-Josse-ten-Noode

cpas

1030

2421

Schaerbeek

com.

1030

2422

Schaerbeek

cpas

1030

2448

Uccle

com.

1180

2449

Uccle

cpas

1180

2416

Watermael-Boisfort

com.

1170

2401

Watermael-Boisfort

cpas

1170

2438

Woluwe-Saint-Lambert

com.

1200

2439

Woluwe-Saint-Lambert

cpas

1200

2410

Woluwe-Saint-Pierre

com.

1150

2419

Woluwe-Saint-Pierre

cpas

1150


XXVI. Liste des intercommunales

XXVI. Lijst van de intercommunales


5505

APB Sport (Antwerpen)

0417

Aide Action Médiation - Association de CPAS (Villers-le-Bouillet)

2343

A.I.E. Ic pour l'Energie et l'Eau (Farcienne)

0505

A.I.O.M.S. Centre hospitalier de Lorraine

0502

A.I.O.M.S. Cliniques St.Joseph et Bellevue (Arlon)

2359

A.I.O.M.S. de la Haute-Lesse

2020

A.I.S.E.M.S. du Bassin Seraing et Hesbaye

0496

A.I.S.H. Centre hospitalier Joseph Wauters

2411

Académie de musique de St. Josse - Schaerbeek

2271

Académie de musique et de déclamation (Court-St-Etienne)

0425

Ass. Clinique Le Domaine (Braine-l'Alleud)

2311

Ass. Ic Aménagement, exp. écon. Brabant wallon (Nivelles)

0450

Ass. Ic Coopérative Hennuyère de mécanographie

2434

Ass. Ic Coopérative Régies (Bruxelles) - Zuiver Ic Regies (Brussel)

2227

Ass. Ic d'Electricité Sud Hainaut (Sivry-Rance)

0451

Ass. Ic d'Oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet

1367

Ass. Ic de distribution d'eau Salles-Robechies

2274

Ass. Ic Démergement communes région Liège

1723

Ass. Ic des Eaux du Condroz (Hamois)

2029

Ass. Ic des Eaux du Nord de la province de Namur

2007

Ass. Ic d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz

2035

Ass. Ic Développement économique et aménagement Hennuyère (Mons)

1979

Ass. Ic Eau Molignée (Mettet)

2317

Ass. Ic Equipement économique de la province de Luxembourg

1970

Ass. Ic Hospitalière région du Centre en liq.

1418

Ass. Ic Immondices de Charleroi - Personnel ouvriers

2336

Ass. Ic Oeuvres médico-sociales du Centre Luxembourg

2024

Ass. Ic Traitement immondices (Sambreville)

2019

Ass. Ic Traitement immondices région Hennuyère (Mons)

2214

Ass. Ic Valorisation Eau (Arlon)

5286

Aurora

5055

Autonoom Gemeentebedrijf Stadsvernieuwing Oostende

5050

Autonoom Provinciebedrijf Westtoer

2313

Ass. liégeoise du Gaz

2418

BRUTELE - Société Ic pour la diffusion de la télévision BRUTELE - Ic Maatschappij voor de verbreiding van de televisie

5122

C.A.W. Zenne en Zoniën (Halle)

5688

C.I.P.A.L. (Geel)

5344

C.v. I.V.E.G. Intercommunale voor Energie (Antwerpen)

4716

C.v. Interelectra (Hasselt)

2351

Centre de santé des Fagnes - Résidence "Le Chalon" (Chimay)

1011

Centre hospitalier "Peltzer - La Tourelle" (Verviers)

2102

Centre hospitalier de la Basse Sambre

0506

Centre hospitalier de Lorraine - Maison de retraite St. Antoine (f.b.i)(Virton)

0626

Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye - Méd. Form. de spécialistes

0648

Centre hospitalier Hutois Ass. Ic

1968

Centre Ic de santé Arthur Naze (Colfontaine)

1989

Centre Ic de santé du Canton de Mons

2305

Centre Ic Universitaire hôpital Ambroise Paré (Mons)

2349

Centre santé des Fagnes - Personnel hôpital (Chimay)

1005

Cerva - Centre régional de valorisation de l'Agro-alimentaire

1016

Clinique Le Péri Psycho-gériatrie - Neurologie (Liège)

2452

Compagnie Ic bruxelloise des Eaux Brusselse Ic Watermaatschappij

0571

Compagnie Ic des Eaux de la vallée de Thyle

2216

Compagnie Ic des Eaux de l'Agglomération liégeoise ext.

5058

C.V.B.A. Intercommunale Pelt

0416

D.E.F.I.T.S. (Tellin)

5600

Digipolis O.V. - Antwerpen

5504

Dienstverlenende vereniging MAREC - Kinrooi - Maaslands Recreatiecentrum

5412

Gemeentedienst Belgie s.v.

1992

Home Eugène Malève (Orp-Jauche)

0441

I.E.G.S.C.A.C. (Mouscron)

5302

I.G.E.A.N. - c.v. (Wommelgem)

5644

I.G.E.M.O. (St.-Katelijne-Waver)

5291

I.G.L. - c.v. (Zonhoven)

1017

I.K.W.V. - Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen

5152

I.M.S.I.R. (Boom)

2031

I.M.S.T.A.M. - Ic d'oeuvres médico-sociales des arrondis. de Tournai-Ath-Mouscron

5134

I.O.K Afvalbeheer - Ic Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen

5131

I.O.K. (Geel)

0486

I.O.S. Centre de Formation (Colfontaine)

1030

I.P.A.L. - Ic des personnes âgées de Liège et environs

0500

I.S.P.P.C. (Charleroi)

2002

IVAREM - Intergemeentelijke vereniging voor duurzaam afvalbeheer regio Mechelen

5685

I.V.V.V.A. (Maasmechelen)

5701

I.VL.A. (Ronse)

0685

Ic Aqualis (Spa)

0448

Ic Abattoirs publics de l'arrondissement de Liège et Waremme

1035

Ic Centre hospitalier psychiatrique « Les Charmilles »

2301

Ic Centre hospitalier régional de la Citadelle (Liège)

2365

Ic Circuit Spa-Francorchamps - (Stavelot)

1021

Ic de Distribution d'Electricité et de Gaz (Namur)

1816

Ic de Financement de la Région de Mouscron S.C.

0431

Ic de Gaz du Hainaut

2115

Ic de Santé Harmegnies-Rolland

1002

Ic de Traitement des déchets

2371

Ic des Eaux de Couvin et environs

1374

Ic des Eaux de la source Les Avins (Clavier)

2082

Ic des eaux de la source Les Avins (Modave)

2369

Ic des Eaux des Rièzes et Sarts (Couvin)

0569

Ic des Eaux du Centre du Brabant wallon (Lasne)

0452

Ic des Modes d'Accueil pour jeunes enfants

2016

Ic d'oeuvres sociales du Brabant wallon (Chastre)

1526

Ic du Centre funéraire de liège s.c.r.l

0440

Ic Für das sozial und gesundheits (Bütgenbach)

0457

Ic Genet interservice (Herstal)

0443

Ic Gesellschaft aufwertwalderzeugnisse Belg. Ost

5703

Ic Gods - Gasthuis Vander Stokken (Pepingen)

5163

Ic Haviland (Asse)

5308

Ic Het Land van Waas (St.-Niklaas)

5634

Ic I.D.M. (Lokeren)

5673

Ic I.S.V.A.G. (Antwerpen)

5671

Ic I.V.B.O. (Brugge)

5637

Ic I.V.I.O. (Izegem)

5695

Ic I.V.M. (Eeklo)

5692

Ic I.V.O.O. Oostende en Ommeland

5646

Ic I.V.R.O. (Roeselare)

5704

Ic I.V.V.O. (Veurne)

5665

Ic Ibogem (Beveren)

1022

Ic Incendie de Liège

5680

Ic Incovo c.v. (Vilvoorde)

5683

Ic Interrand (Overijse)

2337

Ic Intersud (Thuin)

5684

Ic Interza s.v. (Zaventem)

2375

Ic Ipalle (Tournai)

2403

Ic Laboratoire de chimie et de bactériologie (Bruxelles) - Ic Laboratorium scheikunde en bacteriologie s.v. (Brussel)

4958

Ic Leiedal (Kortrijk)

5312

Ic me. Lemberge (Merelbeke)

5998

Ic Medisch centrum Noord-Oost Limburg

0414

Ic Med-soc. clinique Du Parc (Tubize)

5151

Ic Maatschappij Huisvest grondbel hugral s.v. (Leuven)

5668

Ic Maatschappij I.M.O.G (Harelbeke)

5171

Ic Maatschappij iml (Hasselt)

5696

Ic Maatschappij Opera voor Vlaanderen (Gent)

5500

Ic Maatschappij D.D.S. c.v. (Dendermonde)

5406

Ic Maatschappij Sanering en Inrichting Woluwe vallei

5693

Ic MIROM

5676

Ic MI-WA (St.-Niklaas)

0426

Ic Nautisport (Enghien)

2255

Ic Oeuvres médico-sociales (Morlanwelz)

2361

Ic Oeuvres médico-sociales Basse-Meuse (Visé)

5974

Ic Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen afd. stortplaats Olen

1900

Ic Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

4030

Ic Rust- en verzorgingstehuis

5013

Ic Rustoord St. Antonius (Peer)

5705

Ic Schulensmeer (Lummen)

5547

Ic Teledistributie Integan c.v. (Antwerpen)

5648

Ic Verenigin voor Televisiedistributie Havi TV (Dilbeek)

0430

Ic Vereinigung muzikakademie (Eupen)

5519

Ic Vereniging Interbad (Brugge)

5694

Ic Vereniging Crematorium van de Provincie Antwerpen

5185

Ic Vereniging EcoWerf - Wilsele

5594

Ic Vereniging zwd s.v. Olympos (Dendermonde)

5677

Ic Verenigde Compostbedrijven c.v. (Dendermonde)

5221

Ic Vereniging Ons Tehuis (Ieper)

4010

Ic Verniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Oost-Vlaanderen

5523

Ic voor Huisvuilverwijdering (Edegem)

4714

Ic W.V.E.M. (Brugge)

5949

Ic Waterbedrijf (Hasselt)

4994

Ic Waterleidingsmaatschappij van Veurne ambacht s.v.

5169

Ic Watermaatschappij (Zoutleeuw)

5146

Ic Wier (Brugge)

5148

Ic Wih (Brugge)

5147

Ic Witab (Brugge)

0449

Ideta (Tournai)

1996

IFAC Intercommunale hospitalioère Famenne Ardenne Condroz (Marche)

5309

IGEAN Milieu & Veiligheid (Wommelgem)

1012

IGO Leuven DIV

1417

Igretec (Charleroi)

5503

ILVA - Erembodegem - Afvakverwerking

1994

Imobelec (Mons)

2391

INASEP Ic namuroise des Services publics

0420

In.tra.del. (Herstal)

5882

Infohos (vereniging van O.C.M.W's (Brugge))

1033

Int. Centre hospitalier psychiatrique : Centre de première intervention pour toxicomanes « start » (Liège)

1026

Int. Centre hospitalier psychiatrique : Hôpital du Petit Bourgogne (Liège)

1034

Int. Centre hospitalier psychiatrique : Maison d'accueil socio-sanitaire « mass-start »(Liège)

2316

Intercommunale Tecteo

5660

Intercompost c.v. (Bilzen)

5461

Interelec c/o Electrabel

4016

Intergemeentelijk Samenwerkingsverband Schelde-Landschapspark (IGS-SLP - Braschaat)

5365

Intergemeentelijke vereniging HAVICREM -Crematorium - Vilvoorde

5590

Intergemeentelijke vereniging Informaticadienst - Stad Hasselt en Leuven

5224

Intergemeentelijke vereniging Schuldbemiddeling BODUKAP - Bonheiden

5032

Intergemeentelijke vereniging voor bibliotheekwerking en cultuur - Schelle

5180

Interleuven

2121

Interséniors SCRL- Seraing - Intercommunale

4326

I.s. Antwerpse waterwerken o.v.

9550

Ivago (Gent)

4012

k.ERF (Geel)

5540

Krisis Info Netwerk (Antwerpen)

5691

L.I.M. (Diepenbeek)

1036

La Maison de soins psychiatriques « Les Cèdres »

1039

Le centre d'hébergement pour toxicomanes « Clean »

5635

Maaseik zwembad

5512

Maatschappij Linkerscheldeoever - Beveren

5411

Muziekacademie van Sint-Josse-ten-Noode - Schaarbeek

3492

Opdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het Arrondissement Leuven - Holsbeek

2338

Parc Naturel des Plaines de l'Escaut (Bon-Secours)

4270

p.i.d.p.a.

0432

Piscine Ic Sud-Hainaut

4011

Platform omgeving Leie en Schelde (POLS)

5059

Projectvereniging KLAD - Archeologische dienst - Aalter

5369

Projectvereniging ADAK - Archeologische Dienst Antwerpse Kempen - Turnhout

5370

Projectvereniging Regionaal stedelijk gebied Turnhout

4013

Projectvereniging TERF (Roeselare)

5209

Projectvereniging WIKA - Zwembad - Kapelle-Op-Den-Bos

4048

Provinciale Brabantse Energiemaatschappij

5687

Régionale milieuzorg (Houthalen)

4898

Riobra - intercommunale de Lubbeek-Linden

2000

S.A. des H.B.M. d'Aiseau-Presles

1419

S.C.R.L. Aquasambre

0415

S.C.R.L. « Centre d'accueil Les Heures Claires » - Spa

2314

S.M.A.P. - Sociéte mutuelle des administrations publiques

5699

S.P.E - Gent

0436

Sedilec c/o Electrabel adm. du personnel des cadres

1562

SIBELGA scrl

3491

SOCIAL - Kortenberg

1730

Soc. Coop. Ic des Eaux Nandrin-Modave-Tinlot

9025

Soc. Coop. Ic Service communal belg (Bruxelles)

2463

Soc. Coop. Ic de Crémation (Bruxelles) Ic Maatschappij voor Crematie (Brussel)

2315

Soc. Coop. Liègeoise d'électricité

1751

Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie « SLF »

2405

Soc. Ic Assainissement Molenbeek Ic Maatschappij Sanering Molenbeek

5505

SOLVA

0434

Intercommunale BEP (Bureau économique provincial) Environnement

5700

S.P.E. - Sociéte de production d'électricité secteur Sud

5528

T.M.V.W. (Gent)

4049

Tussengemeentelijke electriciteitsvereniging (Kampenhout)

5702

V.E.M. (Brugge)

5001

Veneco c.v. (Gent)

5502

VERA (Vlaams-brabant Extranet voor Regio en Administratie

4118

Vereniging OCMW Wieltjesgracht (Ieper)

4015

Viersprong Land van Rode (Oosterzele)

0501

VIVALIA (AIOMS des arrondissements d'Arlon et de Virton

3618

Vlaamse Energie en Teledistributie Maatschappij groep Nijlen

3619

Vlaamse Energie en Teledistributie Maatschappij groep Zelzate

4441

Welzijnskoepel West-Brabant (Ternat)

5526

Westvl. Ic Vliegv. Wevelgem Bissegem

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