MINISTERE DE L'INTERIEUR

13 SEPTEMBRE 2002. - Circulaire GPI 15ter concernant les glissements internes au sein de certains services de la direction de la police des voies de communication de la police fédérale

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale.

Pour information : A Madame le Directeur général de la Police générale du Royaume, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police communale, A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement.

Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Chef de corps, Monsieur le Commissaire général, La restriction visée au point 2.2.2, alinéa 2, dernière phrase de la circulaire GPI 15 du 24 janvier 2002 (Moniteur belge du 31.01.2002 - errata Moniteur belge du 06.02.2002), ne vaut dorénavant plus pour les services suivants de la direction de la police des voies de communication de la police fédérale : la police aéronautique, la police des chemins de fer, la police de la navigation et la police de la circulation.

Le Ministre, A. DUQUESNE