Circulaire du 14 mai 1998
publié le 19 mai 1998
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Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 mai 1998

source
ministere de la fonction publique
numac
1998002065
pub.
19/05/1998
prom.
14/05/1998
moniteur
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


14 MAI 1998. - Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 mai 1998


Aux administrations et autres services des ministères et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou tutelle de l'Etat, Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Il est accordé une dispense de service aux membres du personnel statutaire et contractuel qui sont en service actif le 22 mai 1998.

Cette dispense est également accordée aux membres du personnel visé ci-dessus qui avaient déjà demandé un jour de congé de vacances ou un jour de récupération pour cette date.

L'agent qui, en vertu du régime de travail qui lui est applicable, ou en raison des nécessités du service, est obligé de travailler ce jour obtient un jour de compensation.

Vous êtes prié de communiquer la présente circulaire à tous les services et organismes d'intérêt public placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle.

Le Ministre de la fonction publique, A. Flahaut.

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