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15 MAI 2003. - Circulaire GPI 24bis concernant le paiement de la prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, Pour information : A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police locale, A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire général, Ce 28 mars 2003, il a été décidé d'étendre le droit à la prime Copernic aux agents de niveaux A et B (1 et 2+) des administrations de l'Etat. Pour le personnel de la fonction publique fédérale, ledit accord a été concrétisé par l'arrêté royal du 7 mai 2003 (Moniteur belge du 13 mai 2003). Le 3 avril 2003, ledit accord a été étendu aux membres du cadre administratif et logistique des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux, appartenant au niveau A de ce cadre, qu'ils aient ou non opté pour le maintien de l'ancien statut.

Toutefois, les membres du personnel concernés qui sont revêtus de la qualité de militaire ou de militaire transféré à la gendarmerie - police fédérale et qui ont opté pour le maintien de leur position juridique d'origine, se verront accorder la prime de restructuration visée à l'arrêté royal du 10 juillet 2002 (Moniteur belge du 17 juillet 2002).

L'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux (Moniteur belge du 13 février 2003) règle l'octroi de la prime aux niveaux B, C et D de ce cadre.

En vertu de cet arrêté, cette prime sera octroyée pour la première fois aux niveaux B cette année (l'allocation correspond à la différence entre 92 % d'un douzième du traitement annuel brut tel que perçu pour le mois de mars et le montant brut liquidé du pécule de vacances, payable ensemble avec le pécule).

Des mesures sont actuellement prises afin de publier dans les meilleurs délais le texte réglementaire visant à élargir l'octroi de cette prime au personnel de niveau A du CALOG. En attendant ce texte réglementaire, par analogie à ce qui avait été fait pour les membres du CALOG des niveaux C et D de ce cadre par la voie de la GPI 24 du 11 juillet 2002 (Moniteur belge du 16 juillet 2002), je donne l'autorisation à la police fédérale et aux zones de police locale de payer la Prime Copernic aux membres du personnel du cadre administratif et logistique de niveau A à la date du 23 mai 2003.

Je renvoie pour le calcul de ladite prime, à la méthode et aux conditions d'octroi telles qu'exposées aux points 2, 3 et 5 de la circulaire N° 521 ainsi que dans la circulaire N° 521bis du Ministre de la Fonction publique fédérale, le pourcentage à prendre en compte étant toutefois limité pour ce personnel à 80 % du traitement mensuel indexé.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir mentionner au Mémorial administratif la date à laquelle cette circulaire a été publiée au Moniteur belge .

Mesdames et Messieurs les Gouverneurs sont priés de faire parvenir cette circulaire aux zones de police.

Le Ministre, A. DUQUESNE