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16 JANVIER 2006. - Circulaire ministérielle PLP n° 39bis traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police : chiffres suivants

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame la Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Pour info : A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Au Commissaire général de la Police fédérale, Au Président de la Commission permanente de la Police locale, Aux comptables spéciaux Comme annoncé dans ma circulaire PLP n° 39 je vous transmets les chiffres concrets en ce qui concerne les dotations fédérales (2 annexes). Ces chiffres seront publiés également par arrêté royal.

Je souhaite profiter de l'occasion pour vous signaler une fois de plus que les renvois à mes instructions budgétaires précédentes en ce qui concerne l'indexation, se basaient sur les chiffres tels qu'ils étaient connus au moment de la signature de la circulaire.

Pour être au courant de l'évolution réelle, je renvoie à chaque fois qu'il est utile dans le circulaire au site web du Bureau de plan, vu qu'entre la PLP n° 39 et la circulaire actuelle des adaptations ont été déjà nécessaires.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 1re Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe 2 Pour la consultation du tableau, voir image