SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

17 JUIN 2004. - Circulaire n° 546. - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral

Aux administrations et autres services des services publics fédéraux et du Ministère de la Défense nationale, aux organismes publics fédéraux soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat, et aux autres organismes fédéraux qui tombent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Le Conseil des Ministres a adopté en principe, en date du 9 juin 2004, la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, sur base de laquelle les membres du personnel, auxquels s'applique l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel fédéral, bénéficieront à partir du 1er juillet 2004, en surplus de l'entière gratuité du transport par chemin de fer en deuxième classe sur le trajet domicile-travail, également du transport gratuit sur le réseau de la STIB, pour autant qu'ils disposent d'une carte train combinée + STIB. Les cartes train combinées existantes sont maintenues et peuvent être prolongées, d'autant plus que la validité de la carte-mère est dorénavant portée à dix ans à partir de la délivrance de celle-ci.

A noter qu'il n'y aura pas de prévente de validations prenant cours le 1er juillet 2004 : le système n'entrera en vigueur qu'à cette date (donc pas de demandes en juin).

Les demandes de nouvelles cartes train combinées pourront être introduites moyennant la remise de l'attestation bleue délivrée par l'administration fédérale accompagnée d'une photo d'identité et après paiement des frais de confection s'élevant à 3,90 euro .

Puis- je vous demander d'informer les membres de votre personnel de cette nouvelle mesure.

Les adaptations réglementaires nécessaires seront exécutées aussitôt que possible.

La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA