Circulaire du 18 juin 2012
publié le 06 juillet 2012

Circulaire formation n° 26 Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale Formation du personnel de niveau A1sp vers A2sp

source
service public de wallonie
numac
2012203734
pub.
06/07/2012
prom.
18/06/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Publié le : 2012-07-06

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


18 JUIN 2012. - Circulaire formation n° 26 Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale Formation du personnel de niveau A1sp vers A2sp


A Madame la Gouverneure et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux, A Mesdames et Messieurs les membres des Collèges communaux, A Mesdames et Messieurs les Président(e)s des Centres publics d'action sociale, A Mesdames et Messieurs les Président(e)s des Intercommunales, A Mesdames et Messieurs les Président(e)s des Associations Chapitre XII, Mesdames, Messieurs, La formation est un droit pour le personnel.

La circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale prévoit notamment que l'échelle A2sp d'attaché spécifique est accessible en évolution de carrière moyennant une ancienneté de huit ans pour autant que les agents aient acquis une formation.

Jusqu'à présent, cette formation "spécifique" n'était pas identifiée.

Suite à la recommandation n° 23 et à l'avis n° 21 émis à cet égard par le Conseil régional de la Formation, je vous informe que la formation requise pour l'évolution de carrière de A1sp vers A2sp est identique à celle prévue par la circulaire n° 9 permettant l'évolution de carrière de l'échelle A1 vers l'échelle A2, soit un cycle de formation de 112 heures.

Je vous rappelle qu'afin d'utiliser ces dispositions pour vos agents, il convient au préalable d'adapter vos statuts en conséquence.

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Namur, le 18 juin 2012.

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^