Circulaire du 23 avril 2009
publié le 26 mai 2009
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Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes

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service public de wallonie
numac
2009202288
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26/05/2009
prom.
23/04/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


23 AVRIL 2009. - Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes


Au cours de sa séance du 29 mars 2007, le Gouvernement wallon a approuvé un plan d'actions global en vue d'insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne.

La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences, doivent remplir une fonction d'exemple et mettre en oeuvre les préoccupations environnementales dans leurs activités respectives, parmi lesquelles les marchés publics de travaux, de fourniture et de services qu'elles passent.

Les pouvoirs adjudicateurs de la Région wallonne prévoient à cet effet dans leurs cahiers spéciaux des charges des stipulations conformes à la présente circulaire.

Les pouvoirs adjudicateurs des provinces et communes sises sur le territoire de la Région wallonne, des organismes para-régionaux, des associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs précités sont invités à faire de même pour ce qui les concerne. 1. Champ d'application et définition. Tout marché public portant sur la fourniture ou l'utilisation d'espèces animales ou végétales veillera à la régulation des espèces exotiques envahissantes, conformément aux dispositions de la présente circulaire.

Une espèce exotique envahissante, ou espèce invasive, est définie comme une espèce, une sous-espèce ou un taxon inférieur introduit après l'an 1500 de manière accidentelle ou intentionnelle par l'être humain en dehors de son aire de distribution naturelle et présentant des capacités de dispersion menant à une expansion géographique de ses populations et capable de se naturaliser, c'est-à-dire de se reproduire dans la nature et de former des populations pérennes; comprend les parties, gamètes ou propagules de ladite espèce pouvant survivre et ultérieurement se reproduire.

Les espèces invasives naturalisées en Belgique qui sont susceptibles de causer un préjudice environnemental important sont reprises sur une liste noire, tandis que des espèces invasives non encore naturalisées en Belgique mais responsables de dommages environnementaux dans les régions limitrophes sont reprises sur une liste d'alerte dans la base de données Harmonia accessible en ligne via le lien suivant http://ias.biodiversity.be/ias/species/ 2. Clause environnementale. Les cahiers spéciaux des charges interdiront toute introduction intentionnelle des espèces exotiques envahissantes recensées dans la liste noire et la liste d'alerte de la base de données Harmonia accessible via le lien suivant : http://ias.biodiversity.be/ias/species/ 3. Entrée en vigueur. La présente circulaire entre en vigueur quatre mois après sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 23 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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