Circulaire du 25 février 2015
publié le 17 mars 2015
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Circulaire ministérielle relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones de secours

source
service public federal interieur
numac
2015000117
pub.
17/03/2015
prom.
25/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Direction générale Sécurité civile. - Direction du Matériel et des Nouvelles Technologies


25 FEVRIER 2015. - Circulaire ministérielle relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones de secours


A Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents de zone de secours, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, L' arrêté royal du 12 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013014437 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr fermer, modifiant l' arrêté royal du 15 mars 1968Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/1968 pub. 03/06/2014 numac 2014014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificati fermer portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, permet dorénavant au Ministre de l'Intérieur, en ce qui concerne les véhicules des services d'incendie, des zones de secours et de la Protection civile, d'imposer une signalisation complémentaire aux conditions qu'il détermine.

La présente circulaire est destinée aux zones de secours et remplace la circulaire du 17 août 2011Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 17/08/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000748 source service public federal interieur Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie. - Traduction fermer. Les modifications apportées ont pour but d'augmenter la visibilité des véhicules d'intervention, aussi bien de jour que de nuit.

Etant donné les missions exercées par les zones de secours, il est essentiel que leur matériel soit visible de loin en toutes circonstances. Une visibilité améliorée est indispensable pour assurer la sécurité du personnel. Cet objectif est d'ailleurs partagé par les services d'incendie de nos pays voisins.

Mon administration a développé des normes techniques assurant la réalisation de cet objectif. La fixation de ces normes permettra également d'assurer l'uniformité dans les marquages utilisés par les différentes zones de secours du pays. 1. Couleur des véhicules, des remorques, des semi-remorques et des conteneurs 1.1 Règles générales La partie visible de la carrosserie est recouverte à l'extérieur d'une peinture rouge RAL 3020.

Le pare-chocs avant des véhicules est peint en blanc (RAL 9010 ou équivalent).

Les jantes des roues sont peintes en gris métal (RAL 9006 ou équivalent) sauf si elles sont en métal inoxydable. 1.2 Exceptions Si le véhicule, la remorque, la semi-remorque ou le conteneur contient des armoires fermées par des volets extérieurs en aluminium anodisé, ces volets ne doivent pas être peints.

Pour les camions citerne, les surfaces extérieures des citernes peuvent être peintes en blanc si celles-ci ne font pas partie intégrante de la carrosserie des véhicules. 2. Logos d'identification 2.1 Présentation Voir figure 1.

Pour la consultation du tableau, voir image Figure 1 Règle générale h = 350 mm; 3/5 h = 210 mm; 2/5 h = 140 mm; 1/2 h = 175 mm 2.2 Caractéristiques 2.2.1 Couleurs du logo •Les parallélogrammes du bas sont de couleur jaune rétro-réfléchissante RAL 1016 (jaune de soufre) ou proche du RAL 1016. • Les parallélogrammes du haut sont de couleur bleue rétro-réfléchissante RAL 5017 (bleu trafic) ou proche du RAL 5017. 2.2.2 L'angle d'inclinaison des parallélogrammes de couleur composant le logo est de 60° par rapport à l'horizontale. 2.2.3 Si la surface disponible de carrosserie ne permet pas de mettre un logo avec h de 350 mm, h peut être plus petit mais la règle suivante doit être respectée : h = 0,4 * H (+ 10 %) où - h est au minimum de 150 mm - H est la hauteur de la surface de carrosserie disponible où le logo doit être installé. 2.2.4 Remarques : Pour l'application du logo, le nombre de parallélogrammes de couleur dépend de la longueur de carrosserie disponible. On essayera d'appliquer, sur les deux faces latérales du véhicule, un maximum de parallélogrammes pour matérialiser une bande horizontale la plus longue possible.

Le logo minimum est représenté par deux parallélogrammes jaunes rétro-réfléchissants entre lesquels sont imbriqués deux parallélogrammes bleus rétro-réfléchissants.

Certains parallélogrammes peuvent être tronqués en fonction de la place disponible sur la carrosserie. 3. Marquages de sécurité et d'identification des véhicules, des remorques, des semi-remorques et des conteneurs Les véhicules, les remorques, les semi-remorques ainsi que les conteneurs des services publics d'incendie sont pourvus des marquages suivants : 3.1 Marquage des véhicules 3.1.1 Face avant des véhicules Chaque véhicule comporte un marquage d'identification à l'avant.

Ce marquage est constitué des éléments suivants : • L'inscription « POMPIERS » (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand FEUERWEHR) en lettres de couleur blanche non rétroréfléchissante, de police de caractère Helvética d'une hauteur comprise entre 70 et 150 mm.

Cette inscription est en écriture spéculaire pour permettre sa lecture dans un rétroviseur. • Des logos, tels que décrits à la figure 1, en couleurs non rétro- réfléchissantes, sont placés de part et d'autre de l'inscription « POMPIERS » (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand FEUERWEHR).

Les parallélogrammes sont orientés de manière telle que la flèche de la figure 1, pointe vers l'inscription « POMPIERS » (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand FEUERWEHR).

Ces logos sont composés chacun d'au moins un parallélogramme de chaque couleur.

Aucun matériau rétroréfléchissant ne peut être utilisé à l'avant du véhicule. 3.1.2 Face arrière des véhicules 3.1.2.1 Règles générales applicables sur la face arrière des véhicules si la surface disponible de carrosserie le permet Un marquage à grande visibilité de classe 3 en forme de chevrons à bandes alternées de 10 cm de largeur (20 cm de largeur uniquement pour le véhicule de signalisation), rouges rétroréfléchissantes et jaunes citron fluo-rétroréfléchissantes, est apposé sur toute la partie arrière du véhicule. Les pointes des chevrons sont dirigées vers le haut et sont centrées par rapport à la largeur du véhicule. 3.1.2.2 Exceptions a) Si la face arrière du véhicule comporte en partie un volet à lattes, le marquage à grande visibilité en forme de chevrons, à bandes alternées rouges et jaunes comme défini au point 3.1.2.1, ne doit pas être apposé sur ce volet. Si une solution technique permettait d'aboutir à un marquage en chevrons à grande visibilité résistant à l'usage sur des volets à lattes, alors il serait conseillé d'apposer aussi ce marquage sur les volets à lattes. b) Si la surface disponible de carrosserie sur la face arrière des véhicules ne permet pas l'application d'un marquage tel que décrit au point 3.1.2.1, alors un marquage de gabarit rétroréfléchissant (1) de couleur rouge et matérialisant le pourtour des véhicules, est appliqué sous forme de bandes continues rétroréfléchissantes de 50 à 60 mm de largeur ou discontinues de 50 à 60 mm de largeur et constituées de segments rétroréfléchissants espacés les uns des autres de 2 à 10 mm. c) Si la surface disponible de carrosserie sur la face arrière des véhicules ne permet pas l'application d'un marquage de gabarit comme décrit au point 3.1.2.2.b), alors un marquage à grande visibilité rouge sous forme de bandes continues ou discontinues horizontales, comme définies au point 3.1.2.2.b, est appliqué uniquement sur les parties inférieures et supérieures de la face arrière des véhicules. d) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie disponible, de placer des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues comme définies au point 3.1.2.2.b, des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur peuvent être utilisées. e) Si le marquage de gabarit, dans sa partie horizontale, doit être appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces lattes ne permet pas de placer des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues, comme définies au point 3.1.2.2.a, dans ce cas des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes de 50 à 60 mm. 3.1.3 Faces latérales des véhicules a) Les faces latérales des véhicules sont pourvues des marquages de gabarit sous forme de contours (2). Ces marquages sont constitués de bandes blanches rétroréfléchissantes de classe 3 continues de 50 à 60 mm de largeur ou discontinues de 50 à 60 mm de largeur et formées de segments espacés les uns des autres de 2 à 10 mm, matérialisant le plus possible le pourtour des véhicules.

Ces marquages sont apposés le long des contours aussi bien de la cabine que de la superstructure située derrière la cabine (voir figure 2).

Pour la consultation du tableau, voir image Figure 2 b) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie disponible, de placer des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 50 à 60 mm de largeur, comme définies au point 3.1.3.a, des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur peuvent être utilisées. 3.1.3.1 Faces latérales de la cabine : Le logo décrit à la figure 1 est appliqué sur les portes latérales de la cabine des véhicules, à l'intérieur des marquages de gabarit, et vers le bas.

Dans le cas d'une double cabine, ce même logo de la figure 1 est poursuivi sur toutes les portes latérales de la double cabine, à l'intérieur des marquages de gabarit, et vers le bas. 3.1.3.2 Faces latérales de la superstructure située à l'arrière de la cabine : a) Sur la superstructure derrière la cabine des véhicules, si les surfaces disponibles des carrosseries le permettent, le logo décrit à la figure 1 est appliqué sur toute la longueur de la superstructure, à l'intérieur des marquages de gabarit, et vers le bas.b) Si la place disponible sur la carrosserie le permet, le numéro de téléphone de l'appel unifié 112 et un cornet de téléphone sont apposés clairement en chiffres rétroréfléchissants de couleur rouge RAL3020 sur fond rectangulaire à angles arrondis blanc rétroréfléchissant, sur les deux faces latérales du véhicule, si possible dans les coins supérieurs arrière, ainsi que sur les deux faces latérales de la cabine, à l'intérieur du marquage de gabarit, à l'extrémité basse de la cabine.La hauteur des chiffres du numéro 112 est au moins de 100 mm. Le logo 112 ne doit pas, si possible, recouvrir les autres marquages à grande visibilité. Le logo officiel 112 à apposer est représenté à la figure 3 ci-après :

Pour la consultation du tableau, voir image Figure 3 c) Si le marquage de gabarit, dans sa partie horizontale, doit être appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces lattes ne permet pas de placer des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues comme définies au point 3.1.3.a, des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes de 50 à 60 mm. d) Si la face latérale du véhicule derrière la cabine comporte en partie un ou des volets à lattes, le marquage comme défini au point 3.1.3.2a), ne doit pas être apposé sur ces volets. Si une solution technique permettait d'aboutir à un marquage, comme défini au point 3.1.3.2a), résistant à l'usage sur des volets à lattes, alors il serait conseillé d'apposer aussi ce marquage sur les volets à lattes. 3.2 Marquage des conteneurs, des remorques et des semi-remorques 3.2.1 Faces avant et arrière des conteneurs Les faces avant et arrière des conteneurs sont revêtues, sur toute leur surface, de marquages à grande visibilité de classe 3 en forme de chevrons à bandes alternées de 10 cm de largeur, rouges rétroréfléchissantes et jaunes citron fluo-rétroréfléchissantes. Les pointes des chevrons sont dirigées vers le haut et sont centrées par rapport à la largeur du conteneur. 3.2.2 Faces arrière des remorques et des semi-remorques Les règles visées au point 3.1.2 sont d'application. 3.2.3 Faces latérales des conteneurs, des remorques et des semi-remorques 3.2.3.1 Règle générale Les faces latérales des conteneurs, des remorques et des semi-remorques sont pourvues des marquages de gabarit rétroréfléchissants sous forme de contours (3).

Ces marquages sont constitués de bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues comme définies au point 3.1.3.a, matérialisant le pourtour des conteneurs, des remorques et des semi-remorques (voir figure 2).

Si les surfaces disponibles des carrosseries le permettent, le logo décrit à la figure 1 est appliqué sur toute la longueur de la carrosserie, à l'intérieur des marquages de gabarit, et vers le bas.

Si la place disponible sur la carrosserie le permet, le numéro de téléphone de l'appel unifié 112 et un cornet de téléphone sont apposés clairement en chiffres rétroréfléchissants de couleur rouge RAL3020 sur fond rectangulaire à angles arrondis blanc rétroréfléchissant, sur les deux faces latérales du véhicule, si possible dans les coins supérieurs arrière, à l'intérieur du marquage de gabarit. La hauteur des chiffres du numéro 112 est au moins de 100 mm. Le logo 112 ne doit pas, si possible, recouvrir les autres marquages à grande visibilité (voir figure 3). 3.2.3.2 Exceptions a) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie disponible, de placer des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues, comme définies au point 3.1.3.a, des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues, de 20 à 30 mm de largeur, peuvent être utilisées. b) Si le marquage de gabarit, dans sa partie horizontale, doit être appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces lattes ne permet pas de placer des bandes de 50 à 60 mm de largeur, rétroréfléchissantes continues ou discontinues comme définies au point 3.1.3.a, dans ce cas des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes de 50 à 60 mm. 4. Identifications complémentaires Si les surfaces disponibles le permettent, le nom, l'emblème ou le logo de la personne de droit public dont dépend la zone de secours, peuvent être apposés à l'intérieur des marquages de gabarit, sur les portières des cabines des véhicules ou sur d'autres parties latérales des carrosseries des véhicules, remorques, semi-remorques ou conteneurs. De plus, il est autorisé d'apposer, sur les faces latérales des véhicules, remorques, semi-remorques ou conteneurs, à l'intérieur des marquages de gabarit, les textes suivants: - Le texte « ZONE DE SECOURS » (en néerlandais « HULPVERLENINGSZONE » ou en allemand « HILFELEISTUNGSZONE ») . Ce texte peut éventuellement être intégré dans le logo ou l'emblème du service d'incendie, de la zone ou pré-zone de secours. - Une description fonctionnelle du véhicule (ex : véhicule de signalisation) - Un numéro d'ordre Les textes sont de couleur blanche rétroréfléchissante, de police de caractère Helvética de hauteur maximum de 100 mm. 5. Tableau récapitulatif

Obligatoire

Facultatif

Exception

Couleur des véhicules, remorques, semi-remorques et conteneurs :


Carrosserie : peinte en rouge RAL 3020

x


Pare-chocs avant du véhicule : peint en blanc

x


Jantes de roues en acier : peintes en gris métal

x


Jantes de roues, si en métal inoxydable : sans peinture

x

Volets extérieurs, si en alu anodisé : sans peinture

x

Citernes non intégrées des camions citernes : peintes en blanc

x


Marquages de sécurité et d'identification des véhicules :


Face avant véhicules : pas de marquages à grande visibilité

x


Face avant véhicules : inscription spéculaire « pompiers » en lettres blanches

x


Face avant véhicules : logo d'identification de part et d'autre de l'inscription « pompiers »

x


Sur toute la face arrière du véhicule, marquage à grande visibilité de classe 3 en chevrons à bandes alternées de 10 cm de largeur (20 cm de largeur uniquement pour véhicule de signalisation), rouges rétroréfléchissantes et jaunes citron fluo-rétroréfléchissantes

x


Face arrière véhicules, si en partie volet à lattes : les chevrons de bandes rouges rétroréfléchissantes et jaunes alternées fluo-rétroréfléchissantes ne doivent pas être apposés sur le volet

x


Face arrière véhicules, si solution technique permettait d'aboutir à marquage en chevrons résistant sur volets à lattes, alors il serait conseillé de mettre aussi chevrons sur volet à lattes à l'arrière

x


Si surface disponible sur face arrière des véhicules ne permet pas l'application de chevrons en bandes rouges et jaunes, alors marquage de gabarit à grande visibilité rétroréfléchissant rouge est appliqué sous forme de bandes continues ou discontinues de 50 à 60 mm de largeur

x

Si surface disponible sur face arrière des véhicules ne permet pas l'application d'un marquage de gabarit, alors un marquage à grande visibilité rouge en bandes continues ou discontinues horizontales est appliqué

x

Si surface disponible sur face arrière des véhicules ne permet pas de placer des bandes continues ou discontinues rétroréfléchissantes de 50 à 60 mm de largeur, des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur peuvent être utilisées

x

Sur face arrière des véhicules, si marquage de gabarit horizontal doit être sur des lattes de volet, alors des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur peuvent être placées sur deux lattes de volet parallèles et adjacentes, ce qui équivaux à des bandes de 50 à 60 mm de largeur

x

Faces latérales cabines véhicules : marquages de gabarit sous forme de contours de 50 à 60 mm de largeur, continus ou discontinus blancs rétroréfléchissants de classe 3

x


Faces latérales cabines véhicules : logo d'identification sur portes simples cabines, sur parties basses, sur toutes les longueurs

x


Faces latérales cabines véhicules : logo d'identification sur les portes doubles cabines, sur parties basses, sur toutes les longueurs

x


Faces latérales superstructures véhicules : marquages de gabarit sous forme de contours de 50 à 60 mm de largeur, continus ou discontinus blancs rétroréfléchissants de classe 3

x


Si marquage de gabarit horizontal doit être appliqué sur lattes de volet et si largeur des lattes ne permet pas de placer des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues comme définies au point 3.1.3.a, des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et adjacentes

x

Faces latérales superstructures véhicules : apposition du logo d'identification à l'intérieur des marquages de gabarit, sur toutes les longueurs et dans les parties basses

x


Si face latérale superstructure comporte des volets à lattes, le marquage défini au point 3.1.3.2a), ne doit pas être apposé sur ces volets. Si solution technique permettait d'aboutir à un marquage résistant à l'usage sur volets à lattes, alors il serait conseillé d'apposer ce marquage aussi sur volets à lattes

x


Faces latérales superstructures véhicules, si surface disponible est suffisante : apposition du numéro 112

x


Marquages de sécurité et d'identification des remorques, des semi-remorques et des conteneurs :


Faces avant et arrière des conteneurs : marquage à grande visibilité de classe 3 en forme de chevrons à bandes alternées de 10 cm de largeur, rouges rétroréfléchissantes et jaunes citron fluo-rétroréfléchissantes

x


Face arrière des remorques et semi-remorques : mêmes marquages que l'arrière des véhicules (définis au point 3.1.2)

x


Faces latérales des remorques, semi-remorques et conteneurs : marquages de gabarit sous forme de contours de 50 à 60 mm de largeur, continus ou discontinus blancs rétroréfléchissants de classe 3

x


Faces latérales des remorques, semi-remorques et conteneurs : apposition du logo d'identification à l'intérieur des marquages de gabarit, sur toutes les longueurs et dans les parties basses

x


Faces latérales des remorques, semi-remorques et conteneurs, si surfaces disponibles sont suffisantes : apposition du numéro 112

x


S'il n'est pas possible, vu surface de carrosserie disponible, de placer bandes rétroréfléchissantes comme au point 3.1.3.a, des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur, peuvent être utilisées

x

Si marquage de gabarit doit être appliqué sur lattes de volet et si largeur des lattes ne permet pas de placer des bandes rétroréfléchissantes de 50 à 60 mm de largeur comme au point 3.1.3.a, alors des bandes rétroréfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et adjacentes

x


Identifications complémentaires :


Sur les faces latérales des véhicules, conteneurs, remorques et semi-remorques, à l'intérieur des marquages de gabarit et si les surfaces de carrosserie le permettent : nom et emblème de la personne de droit public dont dépend la zone de secours, le texte « ZONE DE SECOURS », une description fonctionnelle du véhicule, un numéro d'ordre

x


6. Dispositions finales. La circulaire ministérielle du 17 août 2011, relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie, est abrogée.

La présente circulaire est applicable aux véhicules, conteneurs, remorques et semi-remorques commandés par des zones de secours à partir du 1er mars 2015. Pour les véhicules, conteneurs, remorques et semi-remorques commandés avant le 1er mars 2015, la circulaire est applicable au plus tard le 1er janvier 2025, excepté pour les autopompes, les camions citernes et les véhicules de signalisation, pour lesquels il est demandé de se mettre en conformité avec la présente circulaire au plus tard le 1er janvier 2020.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

J. JAMBON, Ministre de l'Intérieur _______ Notes 1 Arrêté royal du 15 mars 1968Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/1968 pub. 03/06/2014 numac 2014014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificati fermer, portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en particulier l'annexe 18 et 18bis. (Le texte correspond au Règlement N° 104 entré en vigueur le 13 janvier 2000 et constituant l'additif 103 de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, signé à Genève, le 20 mars 1958, M.B., 24 février 1961.) 2 Idem. 3 Arrêté royal du 15 mars 1968Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/1968 pub. 03/06/2014 numac 2014014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificati fermer, portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en particulier l'annexe 18 et 18bis.

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