Circulaire du 25 mai 2016
publié le 10 juin 2016
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Circulaire SPV06 - Sécurité des festivals et des grands événements populaires dans le cadre du niveau actuel de menace niveau 3

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service public federal interieur
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2016000350
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10/06/2016
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25/05/2016
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Numac : 2016000350

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Direction générale Sécurité et Prévention. - Direction Sécurité privée


25 MAI 2016. - Circulaire SPV06 - Sécurité des festivals et des grands événements populaires dans le cadre du niveau actuel de menace niveau 3


A Monsieur le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exerçant des compétences de l'agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Mesdames et Bourgmestres, A Mesdames et Chefs de Corps des Polices locales, Madame, Monsieur, Toute personne qui souhaite organiser un festival ou un grand événement populaire est également responsable de la sécurité de ses visiteurs. Cette sécurité revêt une dimension particulière dans le cadre de la menace terroriste actuelle. Ci-après, la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur énumère une série de points d'attention, de mesures et de conseils pour les autorités locales du territoire sur lequel ces événements auront lieu.

L'objectif de cette liste est d'accroître la vigilance sur tout le territoire et de sensibiliser toutes les personnes concernées à la problématique dans le contexte actuel.

La circulaire relative aux nuisances dans les domaines récréatifs et celle relative à l'opérationnalisation cadre de référence - gestion négociée de l'espace public restent en vigueur.

Règles en matière de sécurité privée Généralités Afin de garantir la sécurité lors d'un festival par le secteur privé, les organisateurs doivent faire appel à une entreprise de gardiennage autorisée. Les agents de gardiennage sont tous screenés par le SPF Intérieur. La liste des entreprises de gardiennage autorisées figure sur le site web www.vigilis.be. Celles-ci peuvent uniquement exécuter des activités de gardiennage.

Il y a une exception limitée à cette règle : les associations peuvent engager leurs membres effectifs pour la sécurité. La liste de ces membres doit être soumise pour approbation au Bourgmestre qui demande un avis au chef de corps de la police locale.

Les membres de l'association organisatrice qui se chargent de la sécurité doivent satisfaire à une série de conditions : oExercer exclusivement des activités de contrôle de personnes; o Exercer des activités de gardiennage uniquement de manière sporadique (3 à 4 fois par an); o Ne recevoir aucune forme d'indemnité pour leurs activités; o Avoir leur domicile dans un Etat membre de l'Union européenne; o Etre ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, sauf lorsqu'ils ont déjà leur domicile légal en Belgique depuis au moins 3 ans; o Ne pas exercer certaines professions : par exemple détective privé, marchand d'armes, agent de gardiennage professionnel, agent de police, ...; o Ne pas avoir encouru certaines condamnations et doivent satisfaire aux conditions de sécurité qui valent également pour les agents de gardiennage ordinaires; o Avoir au moins 18 ans.

Ce système ne vaut toutefois pas pour les festivals qui sont organisés par les entreprises ou autres organisations commerciales.

L'engagement d'autres personnes dénommées « bénévoles » que celles répondant aux conditions susmentionnées n'est pas autorisé pour l'exercice d'activités de gardiennage. Ces personnes peuvent toutefois assumer d'autres tâches, comme le contrôle tickets, indiquer les places de parkings, etc.

Contrôle des vêtements et des biens par les agents de gardiennage Les conditions dans lesquelles les agents de gardiennage peuvent exercer un contrôle d'accès lors de festivals sont les suivantes : o Le contrôle vise à détecter des armes ou objets dangereux. Les agents de gardiennage ne peuvent donc pas exercer de contrôles pour détecter la présence de drogues; o Le contrôle est exclusivement réalisé par des agents de gardiennage du même sexe que la personne contrôlée; o Le contrôle est uniquement exécuté si les personnes concernées se soumettent volontairement au contrôle, il ne peut donc y avoir aucune forme de contrainte. Si une personne refuse de se soumettre au contrôle, l'accès peut lui être refusé; o Le contrôle consiste en la palpation superficielle des vêtements de la personne et le contrôle des objets qui se trouvent dans son bagage à main qu'elle soumet volontairement. L'agent de gardiennage n'est donc pas habilité à fouiller le bagage à main de la personne contrôlée ou de vider les poches du vêtement ou du bagage à main. Il doit se limiter à demander à la personne contrôlée de lui soumettre les biens qui se trouvent dans ses poches ou son bagage à main; o Les contrôles ont lieu exclusivement sur la base des agissements de l'intéressé, d'indications matérielles ou de circonstances, de motifs raisonnables de penser que cette personne porte une arme ou un objet dangereux (par exemple : un portique de détection de métaux génère une alarme, ce sac à dos ou cette personne sont contrôlés) En ce qui concerne cette dernière condition, il y a lieu de remarquer que, vu le niveau de la menace exceptionnel qui est évalué à 3 et le fait que les festivals, étant des lieux rassemblant beaucoup de personnes qui ne bénéficient pas de protection particulière, constituent incontestablement une cible facile, je suis d'avis qu'il est satisfait aux conditions, telles que traduites dans cette disposition, qui justifient l'existence de motifs raisonnables de penser que les personnes présentes peuvent être en possession d'une arme ou d'un objet dangereux. Pour cette raison, toute personne peut être soumise à un contrôle tel que visé dans la loi sécurité privée.

Les agents de gardiennage contribuent ainsi à assurer la sécurité générale du citoyen.

Recommandations Vigilance accrue : o Sensibilisation de toutes les parties prenantes aux points d'attention éventuels (agissements suspects, sac laissé à l'abandon, ...); o Les collaborateurs sont bien reconnaissables (gilet, système de bracelet coloré, ...); o Les collaborateurs sont briefés au sujet des mesures de sécurité, éventuellement par les services d'ordre ou par le responsable de la sécurité (mettre l'accent sur l'importance d'un contrôle d'accès, objets laissés à l'abandon, ... ) o Accords préalables avec le responsable de la sécurité pour parcourir encore une fois les procédures relatives à la vigilance en matière de bombes et/ou d'évacuation du terrain du festival. o Visibilité policière accrue souhaitée dans et autour du lieu du festival;

Contrôle d'accès : o Délimitation claire (clôture) du lieu où l'événement aura lieu afin de permettre un contrôle d'accès; o Limitation du nombre d'accès; o Contrôle d'accès en deux étapes, par exemple premier accès pour le contrôle des tickets et un second accès pour l'octroi d'un bracelet de présence; o Information à l'adresse du public sur la possibilité d'un retard à l'entrée en raison de contrôles stricts.

Outils supplémentaires pour soutenir l'organisateur, les disciplines et les autorités locales Sur son site Internet, le Centre de crise a mis un questionnaire multidisciplinaire à la disposition des organisateurs d'événements. Ce questionnaire poursuit plusieurs objectifs : o Il s'agit d'un outil uniforme et unique pour les analyses des risques devant être organisée par les différentes disciplines en préparation à un événement. o Cette liste procure une approche plus uniforme parmi les différentes autorités du pays et elle est pratique pour un organisateur qui s'occupe d'événements en plusieurs endroits. o En outre, ladite liste se doit de sensibiliser à la sécurité les organisateurs possédant peu/moins d'expérience en ce domaine et sert à informer ces personnes au sujet des différents aspects liés à la sécurité dont il faut tenir compte en organisant un événement.

Le questionnaire proprement dit figure sur le lien suivant : http://centredecrise.be/fr/content/questionnaire-multidisciplinaire-pour-les-organisateurs-devenements De plus, le Centre de crise a également créé le site web www.info-risques.be. Ce site est destiné à informer et à sensibiliser la population à la manière dont celle-ci peut elle-même réagir. Cette réaction implique une préparation adéquate (donc, avant un incident), une capacité d'agir pendant et après un incident donné, et les renseignements se répartissent par type de risque. Un des risques traités est celui lié aux événements de masse : http://www.info-risques.be/fr/risques/risque-pour-la-securite-1.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON


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Publié le : 2016-06-

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