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Circulaire du 25 septembre 2018
publié le 04 octobre 2018

Circulaire 131/5 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale

source
service public federal justice
numac
2018014074
pub.
04/10/2018
prom.
25/09/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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25 SEPTEMBRE 2018. - Circulaire 131/5 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale


Le ministre de la Justice, Au Premier Président de la Cour de Cassation, Au Procureur général près la Cour de cassation, Aux Premiers Présidents des cours d'appel, Aux Premiers Présidents des cours du travail, Aux Procureurs généraux près les cours d'appel, Au Procureur fédéral, A l'attention des magistrats chefs de corps, des greffiers en chef et secrétaires en chef, les greffiers et les secrétaires de parquet.

La présente circulaire vise à communiquer les montants indexés des indemnités auxquelles ont droit les prestataires de services réquisitionnés par les autorités judiciaires.

Par la circulaire ministérielle n° 131quater du 31 janvier 2013, les indemnités prévues dans le cadre des frais de justice ont été indexées pour la dernière fois. L'indexation de ces montants est basée sur l'indice du mois de décembre 2012 L'indexation des montants payés pour les divers types de frais de justice trouve ses origines dans l'article 148 de l'AR du 28 décembre 1950, le Règlement général sur les frais de justice en matière répressive. Entre-temps, le principe de l'indexation de toutes formes de salaires, traitements et indemnités a été consacré dans la loi du 23 avril 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015014139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Loi concernant la promotion de l'emploi type loi prom. 23/04/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015000663 source service public federal interieur Loi concernant la promotion de l'emploi. - Traduction allemande d'extraits fermer concernant la promotion de l'emploi, qui, à cette même occasion, a bloqué l'indexation pour une période déterminée jusqu'au moment où la population avait économisé 2 % de ses revenus professionnels. Ce fut le cas en avril 2016.

Afin de respecter l'égalité, cette économie a été intégrée à la formule d'indexation.

Ici, la moyenne de l'indice de septembre 2017 à décembre 2017 ((128,20+127,84+127,82+127,42):4)= 127,82 est divisée par celle de décembre 2012 ((120,06+119,95+119,87+119,52):4)= 119,85 et le coefficient obtenu de 1,0665 est diminué de 0,02 = 1,0465. Les montants qui n'ont plus été indexés depuis, ou qui datent d'après la dernière indexation de janvier 2013, doivent être multipliés par ce coefficient.

Concrètement, tous les montants sont augmentés de 4,65 %, à l'exception de : - ceux des analyses de sang en vue de l'examen des drogues au volant, qui ne datent que de l'AR du 27/11/15 et ceux des analyses génétiques avec un autre arrêté de la même date. L'augmentation est de 1,99 % . - des huissiers de justice (leur tarif a déjà été adapté dans l'AR du 23/8/15 fixant le tarif des prestations des huissiers de justice en matière répressive sur réquisition des autorités judiciaires.

L'augmentation se chiffre à 2,54 % - les nouveaux tarifs des traducteurs et interprètes sont également indexés comme ils sont plus récents que le saut d'index et donc pas soumis à celui-ci. L'augmentation se chiffre à 1,9 % Cette indexation produit ses effets à partir du 1er janvier 2018 parce que l'art. 149 du Règlement général le stipule ainsi.

Les prestations qui ont déjà été payées en 2018 donnent donc droit à un montant supplémentaire. Il est demandé par moyen d'un seul état de frais supplémentaire, mentionnant tous les suppléments avec chaque fois la référence de l'état de frais déjà payé. Cet état de frais supplémentaire ne doit pas être taxé parce que suite à l'indexation, les montants sont déterminés par la loi. Il peut être introduit auprès un des greffes qui a reçu un des états de frais originels.

Pour de plus amples informations concernant le contenu et l'application de la présente circulaire, vous pouvez contacter le secrétariat du service des frais de justice, de préférence par mail (secret.FraisJustice.Gerechtskosten@just.fgov.be) ou au numéro 02-552 25 13. Le secrétariat transmettra votre demande aux personnes compétentes.

La présente circulaire est d'application immédiate aux réquisitions introduites à partir du jour de la publication de la présente circulaire au Moniteur belge.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le ministre, K. GEENS

Gerechtskosten in strafzaken.

Bijlage van ministeriële omzendbrief 131/5

Frais de justice en matière pénale Annexe à la circulaire ministérielle 131/5

Tari(e)f 2018


Kilometervergoeding

0,5397

Indemnité de déplacement


AFDELING I. - DESKUNDIGEN

SECTION I. - EXPERTS

HOOFDSTUK I. - MEDISCHE EXPERTISES

CHAPITRE Ier. - EXPERTISES MEDICALES

AFDELING I. - ONDERZOEK VAN LIJKEN

SECTION Ire. - EXAMEN DES CADAVRES

A. Er wordt toegekend: 1° voor het uitwendig onderzoek van een foetus of van een lijk

76,73

A.Il est alloué : 1° pour l'examen externe d'un foetus ou d'un cadavre

2° voor het uitwendig onderzoek van een foetus of van een lijk, wanneer het onderzoek plaats heeft meer dan twee dagen na het overlijden

158,15

2° pour l'examen externe d'un foetus ou d'un cadavre si l'examen a lieu plus de deux jours après la mort

3° voor de lijkschouwing, met inbegrip van het uitwendig onderzoek van het lijk uitgevoerd op het ogenblik van de lijkschouwing, de diverse prelevementen voor microscopische, toxicologische en andere onderzoeken, en het sluiten van het lichaam, per deskundige

469,36

3° pour l'autopsie d'un cadavre, y compris l'examen externe effectué au moment de l'autopsie, les prélèvements divers pour examens microscopiques, toxicologiques, etc., et la fermeture du corps, par expert

4° wanneer de lijkschouwing voorgeschreven wordt meer dan twee dagen na het overlijden

619,06

4° si l'autopsie du cadavre est prescrite plus de deux jours après celui du décès

5° voor het afzonderen van bloed, van urine of andere substanties verricht buiten het kader van de lijkschouwing, per aard van afname

22,94

5° pour les prélèvements de sang, d'urine ou autres substances, effectués en-dehors d'une autopsie, par nature du prélèvement

6° voor het gebruik van een door de deskundige zelf verstrekte venule

8,77

6° pour l'utilisation d'une vénule fournie par l'expert

7° voor de lijkschouwing van een foetus van minder dan zes maanden met inbegrip van het uitwending onderzoek

152,44

7° pour l'autopsie d'un foetus de moins de six mois, y compris l'examen externe

B.Er wordt toegekend, voor de speciale onderzoeken verricht in het kader van een lijkschouwing, voor de voorbereiding en de gedetailleerde dissectie van anatomische stukken : 1° hart : coronarografie (N400)

307,63

B.Il est alloué, pour les examens spéciaux dans le cadre d'une autopsie, pour la préparation et la dissection détaillée de pièces anatomiques : 1° coeur : coronarographie (N400)

gedetailleerde dissectie

115,06

Dissection détaillée

2° hoofd : invriezing

68,96

2° tête: congélation

gedetailleerde dissectie

115,06

Dissection détaillée

3° hersenen : formolisatie

68,96

3° cerveau : formolisation

gedetailleerde dissectie

115,06

Dissection détaillée

4° dissectie onder een versterkingsscherm

115,06

4° dissection sur amplification de brillance

5° andere organen : de gedetailleerde dissectie dient verantwoord te worden in het gerechtelijk geneeskundig verslag

115,06

5° autres organes : la dissection détaillée doit être justifiée dans le rapport médico-légal :

C.Wanneer de deskundige zich ter plaatse begeeft om tot een uitwendige schouwing of tot een lijkschouwing over te gaan en deze taak door een omstandigheid onafhankelijk van zijn wil niet kan vervullen, wordt hem toegekend:

25,11

C. Lorsque l'expert se rend sur place pour procéder à un examen externe ou à une autopsie et que, indépendamment de sa volonté, il n'a pu procéder à ce devoir, il est alloué :

AFDELING II. - ONDERZOEKEN VAN ZIEKEN EN GEWONDEN

SECTION II. - EXAMENS DES MALADES ET DES BLESSES

A. Er wordt toegekend : 1° voor een lichamelijk onderzoek

38,30

Il est alloué : 1° pour un examen corporel

2° voor een klinisch onderzoek met summiere anamnese

74,47

2° pour un examen clinique avec anamnèse sommaire

3° voor een deskundig onderzoek, bestaande uit een klinische studie en het onderzoek van de medische dossiers

386,58

3° pour une expertise comprenant une étude clinique du cas et l'examen des dossiers médicaux

4° voor een meer diepgaand onderzoek, bestaande onder meer uit de schatting van de graad van werkongeschiktheid, zal de kostenstaat opgemaakt worden naar geweten, overeenkomstig de uurlonen voorzien in hoofdstuk X. 4° pour une expertise plus approfondie, comprenant par exemple la détermination de l'incapacité de travail, le mémoire sera établi en conscience, selon les taux horaires prévus au chapitre X. B. Er wordt toegekend : 1° aan de dokter die zich voor het verrichten van een opdracht ter plaatse heeft begeven en hij de taak, door een omstandigheid onafhankelijk van zijn wil, niet heeft kunnen vervullen

24,73

B.Il est alloué : 1° au médecin qui s'est rendu sur place pour procéder à une mission et qui, indépendamment de sa volonté, il n'a pu procéder à ce devoir

2° aan de dokter die zijn opdracht niet heeft kunnen uitvoeren, omdat de te onderzoeken persoon geen gevolg heeft gegeven aan zijn oproeping

17,20

2° au médecin qui n'a pu effectuer sa mission, la personne à examiner ne s'étant pas rendue à sa convocation

AFDELING III.-VASTSTELLING VAN DE STAAT VAN DRONKENSCHAP

SECTION III. - CONSTAT DE L'ETAT D'IVRESSE

Er wordt toegekend voor een klinisch onderzoek, met of zonder aderpunctie

28,67

Pour un examen clinique avec ou sans ponction veineuse, il est alloué

AFDELING IV. - LABORATORIUMONDERZOEKEN

SECTION IV. - EXAMENS DE LABORATOIRE

A. Er wordt toegekend : 1° voor het afnemen van bloed of urine op een levend persoon

15,84

A.Il est alloué : 1° pour le prélèvement de sang ou d'urine sur une personne vivante

2° voor het gebruik van een door de deskundige zelf verstrekte venule

8,77

2° pour l'utilisation d'une vénule fournie par l'expert

3° voor het beschrijvend onderzoek van de overtuigingsstukken andere dan ingewanden : * voor het eerste voorwerp

41,36

3° pour l'examen descriptif des pièces à conviction autres que les viscères : * pour le premier objet

* voor ieder der volgende voorwerpen

10,25

* pour chacun des objets suivants

B.Er wordt toegekend voor de volgende bijzondere onderzoeken : 1° histologisch onderzoek met beschrijving der letsels

140,82

B.Il est alloué, pour les recherches spéciales suivantes : 1° analyse histologique avec description des lésions

2° microscopische opsporing van spermatozoïden

140,82

2° recherche microscopique des spermatozoïdes

3° vaststelling van de aard van vlekken andere dan bloed- en spermavlekken

140,82

3° détermination de la nature des taches non constituées par du sang ou du sperme

4° diverse microscopische onderzoeken die niet onder de drie vorige onderzoeken voorkomen

140,82

4° examens microscopiques divers ne figurant pas dans les trois recherches précédentes


Indien voor de gevolgtrekkingen verscheidene voorwerpen, monsters of organen aan een gelijksoortig onderzoek moeten onderworpen worden, zijn de honoraria sub 1° tot 4° vastgesteld als volgt : voor het onderzoek van het tweede stuk

117,42

Si pour établir les conclusions, plusieurs objets, échantillons ou organes doivent être soumis à un examen de la même nature, les honoraires prévus sub 1° à 4° sont fixés comme suit : Pour l'examen de la deuxième pièce

van het derde stuk

93,82

De la troisième pièce

en voor elk volgend stuk

70,36

De chacune des pièces suivantes

C.Er wordt toegekend voor de bijzondere onderzoeken, ongeacht het aantal voorwerpen, monsters of organen :

C. Il est alloué, pour les recherches spéciales, quel que soit le nombre d'objets, échantillons ou organes :

1° voor de aanvullende kleuringen en/of bijkomende histo-chemische navorsingen, volgens de aard ervan

140,82

1° pour les colorations supplémentaires et/ou recherches histochimiques complémentaires, par nature de recherche

2° voor de histologische onderzoeken door bevriezing

140,82

2° pour les recherches histologiques par congélation

3° voor de histo-chemische onderzoeken door immuno-histo-chemie

3° pour les recherches histologiques par immunohistochimie,

per opzoeking

66,29

Par recherche

met een maximum van

165,07

Avec un maximum de

AFDELING V.- GEESTESONDERZOEKEN

SECTION V. - EXAMENS MENTAUX

Er wordt toegekend :

Il est alloué :

A. Voor de psychologische onderzoeken :

A. Pour les expertises psychologiques :

1° voor het onderzoek van een persoon met studie van het dossier, summier geestesonderzoek en bondig verslag

126,69

1° pour l'examen d'une personne comprenant l'étude du dossier, l'examen mental sommaire et un rapport succint

2° voor het onderzoek van een persoon met studie van het strafdossier, het onderzoek naar de erfelijkheid en de sociale en medische antecedenten, het somatisch onderzoek, daarin begrepen de grondige neurologische en geestesonderzoeken, het opstellen van een uitvoerig verslag met beschrijving, bespreking en samenvatting van het geval

391,77

2° pour l'examen d'une personne, comprenant l'étude du dossier répressif, l'enquête sur l'hérédité et les antécédents sociaux et médicaux, l'examen somatique y compris l'examen neurologique et mental approfondi, la rédaction d'un rapport détaillé avec description, discussion et résumé du cas

3° Wanneer de geneesheer een psychologisch onderzoek heeft verricht met volledige reeks testen

159,26

3° si le médecin a procédé à un examen psychologique avec batterie complète de tests

4° voor het nemen en het lezen van een electro-encefalogram met verslag

161,27

4° pour la prise et la lecture d'un électroencéphalogramme avec rapport

B.Voor prestaties geleverd krachtens de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke

B. Pour les devoirs accomplis en vertu de la loi du 26 juin 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1990 pub. 22/07/2009 numac 2009000474 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux fermer relative à la protection de la personne des malades mentaux

1° voor het bijstaan van de zieke tijdens het bezoek van de vrederechter of de rechter, evenals tijdens de terechtzitting (deze bepaling kan worden toegepast op grond van artikel 7, § 3 en van andere artikelen)

76,51

1° pour l'assistance au malade lors de la visite du juge de paix ou du tribunal ainsi qu'à l'audience (article 7, § 3 et autres articles rendant cette disposition applicable)

2° voor het schriftelijk verslag betreffende de geestestoestand van de zieke (deze bepaling kan worden toegepast op grond van artikel 7, § 3 en van andere artikelen)

76,51

2° pour le rapport écrit sur l'état mental du malade (article 7, § 3 et autres articles rendant cette disposition applicable)

3° voor het uitvoerig schriftelijk verslag betreffende de geestestoestand van de zieke, dat de resultaten bevat van het onderzoek naar de erfelijkheid en naar de medische en sociale antecedenten, van het somatisch en neurologisch onderzoek en van het onderzoek naar de geestestoestand van betrokkene, voor zover die onderzoeken door de aangewezen geneesheer persoonlijk zijn verricht (deze bepaling kan worden toegepast op grond van artikel 7, § 3 en andere artikelen)

153,10

3° pour le rapport écrit détaillé sur l'état mental du malade, comprenant une enquête sur l'hérédité et les antécédents médicaux et sociaux ainsi que l'examen somatique, neurologique et mental, pour autant qu'ils soient effectués personnellement par le médecin désigné (article 7, § 3 et autres articles rendant cette disposition applicable)

4° aan de wetsdokter die door de Procureur des Konings werd gevorderd om, in het kader van de wet van 26 juni 1990 (artikel 9, § 2), schriftelijk advies te geven over de geestestoestand van een zieke

57,35

4° pour le médecin légiste requis pour donner son avis écrit au Procureur du Roi sur l'état mental d'un malade en application de la loi du 26 juin 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1990 pub. 22/07/2009 numac 2009000474 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux fermer (article 9, § 2)

C.Voor de expertises verricht door psychologen

C. Pour des expertises effectuées par des psychologues

1° wanneer een geloofwaardigheidsonderzoek werd gedaan (zelfs met tekeningen), of met deelname aan het verhoor en opstelling van een verslag wordt een forfaitaire vergoeding van toegekend

269,31

1° pour une analyse de crédibilité (même des dessins), et/ou participation à l'audition et rédaction d'un rapport, il est octroyé un forfait de

2° voor het onderzoek van een persoon door een psycholoog, het onderzoek bestaande uit de bestudering van het strafdossier, de diverse gepaste onderzoeken en een volledige reeks testen, met opstelling van een uitvoerig verslag, beschrijving en bespreking

284,97

2° pour l'examen d'une personne par un psychologue, comprenant l'étude du dossier répressif, les divers examens adéquats et une batterie complète de tests, avec rédaction d'un rapport détaillé, description et discussion

D.Voor het verhoor onder hypnose :

D. Pour des auditions sous hypnose :

Voor een gesprek onder hypnose bestaande uit : onderhoud met de politie, studie van het strafdossier, zitting onder hypnose, opstelling van een uitvoerig verslag, beschrijving en bespreking en het eventueel beluisteren van het videoverhoor, wordt een forfaitair bedrag toegekend van

284,97

Pour un entretien sous hypnose comprenant : entretien avec la police, étude du dossier répressif, séance d'hypnose, rédaction d'un rapport détaillé, description et discussion, éventuellement la transcription de l'entretien vidéo, il est alloué un forfait de

E. Diversen

E. Divers

Er wordt toegekend : 1° aan de psychiater, de kinderpsychiater of de psycholoog die zich voor het verrichten van een opdracht ter plaatse heeft begeven en hij de taak, door een omstandigheid onafhankelijk van zijn wil, niet heeft kunnen vervullen. 24,73

Il est alloué : 1° au psychiatre, pédopsychiatre ou au psychologue qui s'est rendu sur place pour procéder à une mission et que, indépendamment de sa volonté, il n'a pu procéder à ce devoir

2° aan de psychiater, de kinderpsychiater of de psycholoog die zijn opdracht niet heeft kunnen uitvoeren, omdat de te onderzoeken persoon geen gevolg heeft gegeven aan zijn oproeping

17,20

2° au psychiatre, pédopsychiatre ou au psychologue qui n'a pu effectuer sa mission, la personne à examiner ne s'étant pas rendue à sa convocation

3° Indien in het kader van een deskundig onderzoek door de psychiater, de kinderpsychiater of de psycholoog, inlichtingen dienen ingewonnen te worden bij derden, wordt overeenkomstig vastgestelde uurlonen van hoofdstuk X, één bijkomend uur per persoon toegekend met een maximum van 3 uur. 3° Si dans le cadre d'une expertise le psychiatre, le pédopsychiatre ou le psychologue doit recueillir des informations auprès de tierces personnes il est alloué, conformément aux taux horaires du chapitre X, une heure supplémentaire par personne avec un maximum de 3 heures. Afdeling VI. - BIJZONDERE ONDERZOEKEN

Section VI. - EXAMENS SPECIAUX


A. Er wordt toegekend, in het kader van een onderzoek, op bevel van onderzoek aan het lichaam : 1° voor de studie van het strafdossier : deze prestatie wordt aangerekend in geweten tegen de uurlonen voorzien in hoofdstuk X

A.Il est alloué, dans le cadre d'un examen sur ordonnance d'exploration corporelle: 1° pour l'étude du dossier répressif : cette prestation est portée en compte en conscience selon les taux horaires prévus au chapitre X

2° voor de gedetailleerde anamnese : deze prestatie wordt aangerekend in geweten tegen de uurlonen voorzien in hoofdstuk X

2° pour une anamnèse détaillée : cette prestation est portée en compte en conscience selon les taux horaires prévus au chapitre X

3° voor een algemeen medisch onderzoek en onderzoek aan het lichaam

150,54

3° pour un examen médical général et exploration corporelle

Wanneer een set seksuele agressie wordt gebruikt

224,65

En cas d'utilisation d'un set d'agression sexuelle

4° voor de monsternemingen, per aard

23,00

4° pour les prélèvements : par nature du prélèvement

5° voor het onderzoek van kledingstukken of overtuigingsstukken : * voor het eerste voorwerp

45,87

5° pour l'examen des vêtements ou pièces à conviction * pour le premier objet

* voor ieder der volgende voorwerpen

11,35

* pour chacun des objets suivants

6° voor het opstellen en uitwerken van het verslag : deze prestatie wordt aangerekend in geweten tegen de uurlonen voorzien in hoofdstuk IX. 6° pour la rédaction et l'élaboration du rapport : cette prestation est portée en compte en conscience selon les taux horaires prévus au chapitre IX

B.Voor de studie van röntgenfoto's, per geröntgende persoon, wordt toegekend

26,13

B. pour l'étude de radiographies, par personne radiographiée, il est alloué

C. Een verhoging van 50 % wordt toegestaan aan de specialisten in de gerechtelijke geneeskunde voor de prestaties vermeld in hoofdstuk I afdeling I A 1°, 2°, 5° en afdeling II A 1° en 2°.

C. il est alloué une augmentation de 50 % aux spécialistes en médecine légale pour les prestations prévues au chapitre Ier section Ier A 1°, 2°, 5° et section II A 1° et 2°.

D. Alle prestaties die niet in onderhavig hoofdstuk zijn voorzien, worden vergoed overeenkomstig de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering.

De deskundige zal op zijn kostenstaat het nummer van de nomenclatuur, dat overeenstemt met de verrichte prestatie vermelden.

D. toutes les prestations non prévues au présent chapitre seront honorées suivant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

L'expert indiquera dans son mémoire le numéro de la nomenclature correspondant à la prestation effectuée.

HOOFDSTUK II. - TOXICOLOGISCHE EXPERTISES

CHAPITRE II. - EXPERTISES TOXICOLOGIQUES

AFDELING I. - ALGEMENE BEPALINGEN

SECTION Ire. - DISPOSITIONS GENERALES

A. Behalve in uitzonderlijke gevallen die moeten gerechtvaardigd worden, omvatten de honoraria alle kosten, in het bijzonder die voor de reagentia, foto's, de bibliografische opzoekingen, de materialen, de archivering van de overtuigingsstukken en het opstellen en tikken van het verslag. De vastgestelde bedragen zijn deze welke normaal moeten worden toegepast, behalve wanneer de deskundige, in de uitoefening van zijn opdracht bijzondere moeilijkheden bij het uitvoeren verantwoordt, hetgeen hogere honoraria rechtvaardigt.

Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt verstaan onder organisch materiaal monsters van menselijke en dierlijke oorsprong en in het algemeen alle materialen die grote hoeveelheden organische stoffen bevatten.

A. Sauf dans les cas exceptionnels à justifier, les honoraires couvrent tous les frais, notamment les réactifs, les photographies, les recherches bibliographiques, le matériel, l'archivage des pièces à conviction, la rédaction et la dactylographie du rapport. Les montants fixés sont ceux qui doivent être généralement appliqués, sauf si l'expert justifie dans l'exécution de sa mission, de difficultés particulières qui méritent des honoraires plus élevés.

Pour l'application du présent chapitre, on entend par matières organiques des prélèvements d'origine humaine ou animale et, en général, la présence d'une matière organique abondante.

B. Voor de in het huidige hoofdstuk niet vermelde bijzondere ontledingen of opsporingen, worden de honoraria vastgesteld volgens de uurlonen van hoofdstuk X. B. Pour les analyses ou des recherches spéciales non mentionnées dans le présent chapitre, les honoraires sont établis conformément aux taux horaires prévus au chapitre X. C. Behoudens de voorziene uitzonderingen, wanneer één enkele opdracht de herhaling van prestaties voorzien in hoofdstuk II van de afdeling II, hetzij op verschillende stalen van eenzelfde inbeslagname of op monsters van eenzelfde lijk, worden de honoraria voor de 2e, 3e, 4e en volgende prestaties respectievelijk verminderd met 15, 30 en 50 procent.

C. Sauf les exceptions prévues, lorsqu'un même réquisitoire entraîne la répétition des prestations indiquées au chapitre II de la section II, soit dans différents prélèvements d'un même cadavre, les honoraires des 2e, 3e, 4e opérations et suivantes seront ceux de la première diminués respectivement de 15, 30 et 50 pour cent.

D. Wanneer een college van deskundigen-toxicologen aangesteld werd, brengt elke deskundige zijn eigen prestaties in rekening. Voor het gezamenlijk nazien van de resultaten en voor het opmaken van het verslag wordt x euro aan elke deskundige toegekend

171,59

D. si un collège d'experts toxicologues a été désigné, chaque expert porte ses propres prestations en compte. Pour la vérification en commun des résultats et l'élaboration du rapport, il est alloué à chaque expert

AFDELING II HONORARIA VOOR TOXICOLOGISCHE EXPERTISEN

SECTION II HONORAIRES POUR LES EXPERTISES TOXICOLOGIQUES

Er wordt toegekend : 1° voor het beschrijvend onderzoek van de in de opdracht vermelde overtuigingsstukken, * voor het eerste stuk

41,36

Il est alloué : 1° pour l'examen descriptif des pièces à conviction mentionnées dans le réquisitoire, * pour le premier objet

* voor ieder van de volgende stukken

10,25

* pour chacun des objets suivants

2° voor de voorbereiding van organisch materiaal met het oog op de verdere bewerkingen

82,79

2° pour la préparation des matières organiques afin de permettre les opérations ultérieures

3° voor de mineralisatie van organisch materiaal

176,24

3° pour la minéralisation des matières organiques

4° voor de behandeling van organisch materiaal om er de fracties uit af te zonderen die organisch vergif zouden kunnen bevatten, met het oog op hun identificatie

228,10

4° pour le traitement des matières organiques afin d'en isoler les fractions pouvant contenir les toxiques organiques en vue de l'identification

5° a) voor het opsporen van een bepaald vluchtig vergif in organisch materiaal

228,10

5° a) pour la recherche d'un poison volatil déterminé dans les matières organiques

b) voor de algemene opsporing van vluchtig vergif in organisch materiaal

580,84

b) pour la recherche générale des poisons volatils dans les matières organiques

6° a) voor het opsporen van een bepaald mineraal vergif

228,10

6° a) pour la recherche d'un toxique minéral déterminé

b) voor de algemene opsporing van mineraal vergif

580,84

b) pour la recherche générale des toxiques minéraux

7° a) voor het opsporen van een bepaald organisch vergif

228,10

7° a) pour la recherche d'un toxique organique déterminé

b) voor de algemene opsporing van organisch vergif. Dit honorarium mag slechts eenmaal worden aangerekend, ongeacht het aantal prelevementen van eenzelfde lijk

1400,27

b) pour la recherche générale de toxiques organiques. Cet honoraire ne peut être appliqué qu'une seule fois, quel que soit le nombre de prélèvements provenant d'un cadavre

8° voor het doseren van een door de deskundige geïdentificeerd mineraal of organisch vergif

176,24

8° pour le dosage d'un toxique minéral ou organique identifié par l'expert

9° voor het bepalen van het koolmonoxide gehalte in het bloed

352,61

9° pour le dosage de l'oxyde de carbone dans le sang

10° voor het bepalen van het alcoholgehalte : a) in een bloedstaal, inbegrepen het onderzoek van het dossier en het berekenen van het alcoholgehalte op het ogenblik van de feiten

111,01

10° pour le dosage d'alcool : a) dans un échantillon de sang y compris l'étude du dossier et la détermination de l'alcoolémie au moment des faits

b) in postmortaal bloed

248,78

b) s'il s'agit de sang post mortem

AFDELING III.- HONORARIA VOOR HET OPSPOREN VAN VERDOVENDE MIDDELEN, HORMONEN EN ANDERE STOFFEN

SECTION III. - HONORAIRES POUR LA RECHERCHE DE STUPEFIANTS, D'HORMONES ET AUTRES SUBSTANCES

A. Er wordt toegekend voor het opsporen in urine van stoffen bedoeld door de wetgeving op de verdovende middelen, zoals cannabis, opiumhoudende stoffen en morfinomimetische derivaten, cocaïne, psychostimulerende en/of anorexigene amines, met inbegrip van hun derivaten :

A. Il est alloué pour la recherche dans l'urine de substances visées par la législation sur les stupéfiants, tels que le cannabis, les opiacés et les dérivés morphinomimétiques, la cocaïne, les amines psychostimulantes et/ou anorexigènes, y compris leurs dérivés:

1° bij middel van oriënterende immunochemische testen voor de opsporing van 1 tot 7 verdovende middelen

87,87

1° par tests d'orientation immunochimiques pour un ensemble de 1 à 7 drogues

2° voor de bevestiging, zo nodig, door middel van een spectrometrische detectie voor de opsporing van 1 tot 4 verdovende middelen

281,12

2° pour la confirmation, si nécessaire, au moyen d'une détection spectrométrique pour l'ensemble de 1 à 4 drogues

B.Er wordt toegekend, voor het opsporen van stoffen met hormonale of met anti-hormonale of met beta-adrenergische of met productiestimulerende werking in organisch materiaal :

B. Il est alloué pour la recherche de substances ayant une action hormonale ou anti-hormonale, ou bêta-adrénergique ou à action stimulatrice de production, dans les matières organiques :

1° bij middel van een voorafgaande immunochemische test per groep van stoffen voor de eerste 10 stalen

87,87

1° au moyen d'un test immunochimique par échantillon, pour les 10 premiers

vanaf het 11e staal per groep van stoffen

35,17

à partir du 11e échantillon, par groupe de substances

2° bij middel van een chromatografische techniek, gekoppeld aan een spectometrische detectie, ter bevestiging van een voorafgaand positief immunochemische reactie : per staal en per groep van stoffen

210,86

2° au moyen d'une technique de chromatographie couplée à une détection spectrométrique afin de confirmer une réaction immunochimique préliminaire positif : par échantillon et par groupe de substances

3° bij middel van chromatografische techniek, gekoppeld aan een spectrometrische detectie : per staal en per groep van stoffen.In dit laatste geval moeten deze groepen expliciet in de vordering zijn aangegeven

281,12

3° au moyen d'une technique de chromatographie couplée à une détection spectrométrique : par échantillon et par groupe de substances.Dans ce dernier cas, ces groupes doivent être indiqués explicitement dans le réquisitoire

Alleen de honoraria voorzien in 1° en 2° van dit artikel zijn cumuleerbaar.

Seuls les honoraires prévus aux 1° et 2° du présent article sont cumulables

C. Er wordt toegekend voor de ontleding van poeders of andere farmaceutische vormen, onder anderen de inhoud van spuiten :

C. Pour l'analyse de poudres ou d'autres formes pharmaceutiques, tel que le contenu de seringues, il est alloué :

1° voor het beschrijvend onderzoek van de overtuigingsstukken vermeld in de vordering : voor het eerste overtuigingsstuk

45,96

1° pour l'examen descriptif des pièces à conviction mentionnées dans le réquisitoire : pour la première pièce

voor elk van de volgende overtuigingsstukken

11,38

pour chacune des pièces suivantes

2° voor de voorbereiding van de stalen met het oog op de verdere bewerkingen : per staal en per groep van stoffen

15,80

2° pour la préparation des échantillons en vue du traitement ultérieur : par échantillon et éventuellement par groupe de substances

3° voor het opsporen van vergif : per staal en per groep van stoffen

210,86

3° pour la recherche des toxines : par échantillon et par groupe de substances

4° voor het doseren van het geïdentificeerde vergif op voorwaarde dat dit uitdrukkelijk aangevraagd werd door de vorderende magistraat : per staal en per groep van stoffen

210,86

4° pour le dosage des toxiques identifiés, à la condition que celui-ci ait été ordonné expressément par le magistrat requérant : par échantillon et par groupe de substances

De degressieve tarifering, zoals voorzien in hoofdstuk II afdeling I is niet van toepassing op punt B 21, 2° en 3°, noch op punt C, 2° en 4°. La dégressivité prévue au chapitre II section I n'est pas applicable au point B, 2° et 3° ni au point C, 2° et 4°.

AFDELING IV. - BLOED- EN SPEEKSELANALYSES MET BETREKKING TOT DRUGS IN HET VERKEER

SECTION IV. - ANALYSES SANGUINES ET SALIVAIRES CONCERNANT DES DROGUES EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE

A. bloedanalyses

A. Analyses sanguines

Het kwantitatief bepalen in bloed van de stoffen die vallen onder de wetgeving 'drugs in verkeer' alsook het isoleren van de fracties die deze stoffen bevatten : - bevestiging van één drugklasse.

113,78

La détermination quantitative dans le sang des substances qui tombent sous la légisation 'conduite sous l'influence de drogues' de même que l'isolement des fractions qui contiennent ces substances : - confirmation d'une classe de stupéfiants.

- bevestiging van twee drugklassen.

178,20

- confirmation de deux classes de stupéfiants.

- bevestiging van drie tot vier drugklassen.

257,47

- confirmation de trois à quatre classes de stupéfiants.

B. Speekselanalyses

B. Analyses salivaires

Het kwantitatief bepalen in speeksel van de stoffen die vallen onder de wetgeving 'drugs in verkeer' alsook het isoleren van de fracties die deze stoffen bevatten : - bevestiging van één drugklasse.

113,78

La détermination quantitative dans la salive des substances qui tombent sous la légisation 'conduite sous l'influence de drogues' de même que l'isolement des fractions qui contiennent ces substances : - confirmation d'une classe de stupéfiants.

- bevestiging van twee drugklassen.

178,20

- confirmation de deux classes de stupéfiants.

- bevestiging van drie tot vier drugklassen.

257,47

- confirmation de trois à quatre classes de stupéfiants.

HOOFDSTUK III. - BALLISTISCHE EXPERTISES

CHAPITRE III. - EXPERTISES BALISTIQUES

AFDELING I. - ALGEMENE BEWERKINGEN

SECTION Ire. - TRAVAUX GENERAUX

Er wordt toegekend : I. voor het volledig onderzoek van een wapen, daaronder begrepen het uiteennemen, schoonmaken, weer ineenzetten, meten, het opnemen van kruitresten en het nagaan van de werking

65,97

Il est alloué : I. pour l'examen complet d'une arme comprenant le démontage, le nettoyage, le remontage, la mensuration, le prélèvement des résidus de poudre et la vérification du fonctionnement

II. voor het onderzoek van het geheel van de munitie van een zelfde kaliber, daaronder begrepen het meten en de identificatie van het merk

23,44

II. pour l'examen de l'ensemble des munitions d'un même calibre y compris les mensurations et l'identification de la marque

III. voor het onderzoek van afgevuurde projectielen, daaronder begrepen het meten en de identificaties van alle aard inzonderheid die van de munitie : - voor het projectiel of projectielen afkomstig van het eerste patroon

56,53

III. pour l'examen de projectiles tirés, y compris les mensurations et les identifications de toute nature, notamment celle de la munition : - pour le ou les projectiles provenant d'une première cartouche

- voor het projectiel of de projectielen van iedere volgende patroon

24,45

- pour le ou les projectiles provenant de chaque cartouche suivante

IV. voor het onderzoek van afgevuurde hulzen, daaronder begrepen het meten en de identificaties van alle aard inzonderheid die van de munitie : - voor de eerste huls

10,70

IV. pour l'examen de douilles tirées, y compris les mensurations et les identifications de toute nature, notamment celle de la munition : - pour la première douille

- voor iedere volgende huls

4,54

- pour chacune des douilles suivantes

V. voor het onderzoek van kledingstukken, daaronder begrepen het macroscopisch en microscopisch onderzoek, het opnemen van de kogelsporen, van de verbranding, van de rooksporen en de kruitincrustaties : - voor het eerste kledingstuk

30,63

V. pour l'examen de vêtements, y compris l'examen macroscopique et microscopique, le relevé des traces de projectiles, de brûlures, de fumée et les incrustations de poudre : - pour le premier vêtement

- voor ieder volgend kledingstuk en dit per persoon

10,70

- pour chacun des vêtements suivants et ce par personne

VI. voor de bepaling door middel van schietproeven van de kracht, van de juistheid en de precisie van een gebruikt wapen, daaronder begrepen het leveren van de munitie en de schietschijven van alle aard, per wapen : - voor de kracht

40,77

VI. pour la détermination par des expériences de tir, de la puissance, de la justesse et de la précision d'une arme utilisée, y compris la fourniture des munitions et des cibles de toute nature, par arme : - pour la puissance

- voor de juistheid en de precisie

20,45

- pour la justesse et la précision

VII. voor de studie en het opnemen van de kogelbanen in de ruimte, daaronder begrepen de opmetingen ongeacht het aantal gebruikte wapens : - voor de eerste kogelbaan

32,96

VII. pour l'étude et le relevé des trajectoires dans l'espace, y compris les mensurations, quel que soit le nombre d'armes utilisées: - pour la première trajectoire

- voor iedere bijkomende kogelbaan

16,36

- pour chacune des trajectoires supplémentaires

VIII. voor de bepaling van een schotafstand door schietproeven, daaronder begrepen het leveren van de munitie en de schietschijven van alle aard en de analyse van de resultaten : a) In geval van munitie met een enkel projectiel : - voor de eerste schotafstand

53,63

VIII. pour la détermination par des expériences de tir d'une distance de tir y compris la fourniture des munitions et cible de toute nature et l'analyse des résultats : a) s'il s'agit de munitions à projectile unique : - pour la première distance de tir

- voor ieder bijkomende schot afstand

15,31

- pour chaque distance supplémentaire

b) In geval van munitie met meervoudige projectielen : - voor de eerste schotafstand

76,62

b) s'il s'agit de munitions à projectiles multiples : - pour la première distance de tir

- voor ieder bijkomende schotafstand

22,97

- pour chaque distance supplémentaire

AFDELING II.- BIJZONDERE BEWERKINGEN MET HET OOG OP DE IDENTIFICATIE VAN DE GEBRUIKTE WAPENS

SECTION II. - TRAVAUX SPECIAUX EN VUE DE L'IDENTIFICATION DES ARMES UTILISEES

Er wordt toegekend : I. voor de opsporingen ter identificatie van het type en het merk van een gebruikt wapen, indien dit wapen niet aanwezig is. Door het onderzoek van de opgenomen mechanische kenmerken op de hulzen en/of op de projectielen per te identificeren wapen; alle bewerkingen en onkosten zijn in dit bedrag begrepen

144,30

Il est alloué : I. pour les recherches d'identification du type et de la marque d'une arme utilisée, si celle-ci n'est pas produite : par l'examen des caractéristiques mécaniques relevées sur les douilles et/ou projectiles, par arme à identifier, tous les travaux et frais compris

II. voor de opsporingen ter identificatie van wapens waarover betwisting bestaat : a) voor het schieten met het oog op het bekomen van vergelijkingshulzen en projectielen, daaronder begrepen het leveren van munitie : per litigieus wapen

30,63

II. pour les recherches d'identification d'armes litigieuses: a) pour des tirs en vue de l'obtention de douilles et projectiles de comparaison y compris la fourniture des munitions, par arme litigieuse

b) voor de eigenlijke identificatie, daaronder begrepen het vergelijkend microscopisch onderzoek en het opsporen van de al dan niet overeenstemmende kenmerken tussen de litigieuze elementen en de vergelijkingselementen :

94,23

b) pour l'identification proprement dite, comprenant l'examen microscopique comparatif et la recherche des caractéristiques concordantes ou non entre les éléments de comparaison, pour chaque projectile litigieux :

- voor de eerste huls met betrekking tot litigieus wapen

68,96

- pour la première douille se rapportant à une arme litigieuse

- voor iedere volgende huls

34,48

- pour chacune des douilles suivantes

c) voor de identificatie door ontwikkeling op tinnen blad : per litigieus projectiel

76,62

c) pour l'identification par développement sur feuille d'étain : par projectile litigieux

d) met het oog op de voorlegging van het positief identificatiebewijs:

3,88

d) pour apporter la preuve de l'identification positive

door microvergelijking, d.w.z. juxtapositie op een enkele microfoto van een litigieus element en een vergelijkingselement

- par micro-comparaison, càd juxtaposition sur une seule microphotographie d'un élément litigieux et d'un élément de comparaison

- door uitsnijding en manuele bedekking van twee microfoto's (vergelijkingselement en betwist element)

38,30

- par découpage et superposition manuelle de deux microphotographies (élément de comparaison et élément litigieux)

- door aftekening van de gemeenschappelijke kenmerken op twee microfoto's (vergelijkingselement en litigieus gegeven)

45,96

- par traçage des caractéristiques communes sur deux microphotographies (élément de comparaison et élément litigieux)

Er zal maar één enkele vergoeding toegekend worden per geïndentificeerd wapen, ongeacht het aantal geleverde microfoto's. De microfoto's mogen echter worden meegerekend.

Il ne sera attribué qu'une seule allocation par arme identifiée, quel que soit le nombre de microphotographies. Les microphotographies peuvent toutefois être portées en compte.

De bijkomende kosten worden afzonderlijk geregeld.

Les frais accessoires sont établis séparément.

HOOFDSTUK IV. - GENETISCHE ANALYSE

CHAPITRE IV. - ANALYSE GENETIQUE

AFDELING 1. - ONDERZOEK VAN OVERTUIGINGSSTUKKEN EN STAALNAME

SECTION 1. - EXAMEN DE PIECES A CONVICTION ET PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS

4 § 1 Voor het beschrijvend onderzoek van overtuigingsstukken vermeld in de vordering wordt toegekend: : - voor het eerste stuk

30,60

4 § 1 Pour l'examen descriptif des pièces à conviction mentionnées dans le réquisitoire, il est alloué : - pour le premier objet

- voor ieder der volgende stukken

10,20

- pour chacun des objets suivants

AFDELING 2. - VOORAFGAANDELIJKE TESTEN

SECTION 2. - TESTS PRELIMINAIRES

5 § 1 Voor het onderzoek van het overtuigingsstuk teneinde de aard van het biologisch spoor vast te stellen wordt toegekend: § 2. De voorafgaande tests kunnen, zo nodig, verricht worden op ieder spoor aanwezig op het overtuigingsstuk, teneinde vast te stellen welke het meest geschikte is om het beste onderzoeksresultaat te bekomen.

46,92

5 § 1 Pour l'examen de la pièce à conviction afin de connaître la nature de la trace biologique, il est alloué : § 2. Les tests préliminaires peuvent être effectués, si nécessaire, sur chaque trace présente sur la pièce à conviction afin de déterminer celle qui est susceptible de donner les meilleurs résultats d'analyse.

De honoraria voor de tests vanaf het tweede en volgende sporen worden vastgesteld als volgt :

30,60

Les honoraires pour les tests, à partir de la deuxième trace, sont alloués comme suit :

§ 3. Deze testen omvatten, naargelang het geval, het opsporen van bloed en de vaststelling van zijn aard, van sperma en het microscopisch onderzoek van spermatozoïden, van speeksel, van urine en van fecale stoffen.

§ 3. Les tests préliminaires comportent, selon les cas, la recherche de sang et la détermination de son origine, de sperme et l'examen microscopique des spermatozoïdes, de salive, d'urine et de matières fécales.

AFDELING 3. - EXTRACTIE EN KWANTIFICATIE VAN DNA

SECTION 3. - EXTRACTION ET QUANTIFICATION D'ADN

6 § 1 Voor de extractie en het doseren van DNA wordt per staal toegekend :

49,98

6 § 1 Pour l'extraction et le dosage de l'ADN, il est alloué par échantillon :

§ 2. Voor de extractie van beenderen, tanden en de differentiële extractie van spermacellen en epitheelcellen wordt het bedrag verhoogd met

72,41

§ 2. Pour l'extraction des os, des dents et pour l'extraction différentielle (sperme et cellules épithéliales), le montant est augmenté de :

§ 3. Indien de kwaliteit en de hoeveelheid geëxtraheerde DNA niet toelaten een resultaat te bekomen, zal het onderzoek niet verder worden uitgevoerd. Indien de hoeveelheid gekwantificeerd DNA minder bedraagt dan 6 picogram/microliter kan het onderzoek niet worden verdergezet. In afwijking van het tweede lid kan de vorderende overheid het onderzoek verder laten uitvoeren rekening houdend met de concrete elementen van het strafdossier.

§ 3. Si la qualité et la quantité de l'ADN extrait ne permettent pas d'obtenir un résultat, l'examen ne sera pas poursuivi. Si la quantité d'ADN quantifié est inférieure à 6 picogrammes/microlitre, l'examen ne peut être poursuivi. Par dérogation à l'alinéa 2, l'autorité requérante peut faire poursuivre l'examen, compte tenu des éléments concrets du dossier répressif.

AFDELING 4. - GENETISCH ONDERZOEK

SECTION 4. - ANALYSE GENETIQUE

7 § 1. Voor elk genetisch onderzoek van een staal wordt toegekend : Dit bedrag zal slechts éénmaal per overtuigingsstuk worden aangerekend, behalve wanneer de vordering uitdrukkelijk opdraagt dat meerdere of alle sporen op eenzelfde overtuigingsstuk moeten worden onderzocht. Indien enkel het mitochondriaal DNA-profiel wordt gevraagd, dan dient dit in de vordering te worden gespecificeerd. § 2.

Indien een analyse bij hoogdringendheid dient te gebeuren wordt het bedrag van artikel 7, § 1, verhoogd met 65 %. Dit bedrag kan enkel worden toegekend indien de vordering uitdrukkelijk vermeldt dat de resultaten beschikbaar moeten zijn binnen de twee werkdagen volgend op de dag van de gezamenlijke ontvangst van de vordering en de overtuigingsstukken.

197,86

7 § 1. Pour chaque analyse génétique d'un échantillon, il est alloué : Ce montant ne sera porté en compte qu'une seule fois par pièce à conviction sauf si le réquisitoire ordonne explicitement que plusieurs ou toutes traces d'une même pièce à conviction soient analysées. Si seul le profil d'ADN mitochondrial est demandé, cela doit être spécifié dans le réquisitoire. § 2. Dans le cas d'une analyse extrêmement urgente, le montant de l'article 7, § 1er, sera augmenté de 65 %. Ce montant ne peut être alloué que si le réquisitoire mentionne explicitement que les résultats doivent être disponibles dans les deux jours ouvrables suivant le jour de la réception conjointe du réquisitoire et des pièces à conviction.

§ 3. Indien bovenop het genetisch profiel een Y-chromosoom profiel noodzakelijk is, zal worden toegekend

146,87

§ 3. Si en plus du profil génétique, un profil du chromosome Y est nécessaire, il sera alloué

§ 4. Indien bovenop het genetisch profiel een mitochondriale DNA-analyse noodzakelijk is, zal worden toegekend : Deze bijkomende analyse vermeld in de paragrafen 3 en 4 dient uitdrukkelijk te worden vermeld in de vordering. Dit bedrag zal slechts éénmaal per overtuigingsstuk worden aangerekend, behalve wanneer de vordering uitdrukkelijk opdraagt dat meerdere of alle sporen op eenzelfde overtuigingsstuk moeten worden onderzocht.

227,44

§ 4. Si en plus du profil génétique, une analyse d'ADN mitochondrial est nécessaire, il sera alloué : Cette analyse complémentaire visée aux paragraphes 3 et 4 doit être mentionnée explicitement dans le réquisitoire. Ce montant ne sera porté en compte qu'une seule fois par pièce à conviction sauf si le réquisitoire ordonne explicitement que plusieurs ou toutes traces d'une même pièce à conviction soient analysées.

AFDELING 5. - OPSTELLEN VAN EEN GENETISCH PROFIEL VAN EEN PERSOON

SECTION 5. - ETABLISSEMENT D'UN PROFIL GENETIQUE D'UNE PERSONNE

Art. 8.Voor het opstellen van een genetisch profiel van een persoon in het kader van een strafrechtelijk onderzoek, wordt toegekend :

Art. 8.Pour l'établissement d'un profil génétique d'une personne dans le cadre d'une enquête pénale, il est alloué :

1° Voor het opstellen van een genetisch profiel van een persoon: Onverminderd het bepaalde in artikel 3, omvat deze prijs geen vergelijking van het genetische profiel van een persoon met sporen. 61,19

1° Pour établir le profil génétique d'une personne : Sans préjudice des dispositions de l'article 3, ce prix n'inclut pas la comparaison du profil génétique de la personne avec des traces. 2° Indien bovenop het genetisch profiel een Y-chromosoom profiel noodzakelijk is, wordt toegekend : Deze bijkomende analyse dient uitdrukkelijk te worden vermeld in de vordering. 146,87

2° Si en plus du profil génétique, un profil du chromosome Y est nécessaire, il sera alloué : Cette analyse complémentaire doit être mentionnée explicitement dans le réquisitoire. 3° Indien bovenop het genetisch profiel een mitochondriale DNA-analyse noodzakelijk is, wordt toegekend : Deze bijkomende analyse dient uitdrukkelijk te worden vermeld in de vordering. 227,44

3° Si en plus du profil génétique, une analyse d'ADN mitochondrial est nécessaire, il sera alloué : Cette analyse complémentaire doit être mentionnée explicitement dans le réquisitoire. 4° Indien een analyse bij hoogdringendheid dient te gebeuren wordt het bedrag bedoeld in de bepaling onder 1°, verhoogd met 400 %.Dit bedrag kan enkel worden toegekend indien de vordering uitdrukkelijk meldt dat de resultaten beschikbaar moeten zijn binnen de 24 uur volgend op de dag van de gezamenlijke ontvangst van de vordering en de overtuigingsstukken.

4° Dans le cas d'une analyse extrêmement urgente, le montant visé au 1°, sera augmenté de 400 %.Ce montant ne peut être alloué que si le réquisitoire mentionne explicitement que les résultats doivent être disponibles dans les 24 heures suivant le jour de la réception conjointe du réquisitoire et des pièces à conviction.

HOOFDSTUK VI. - EXPERTISES INZAKE VERKEER

CHAPITRE VI. - EXPERTISES EN MATIERE DE ROULAGE

A. De honoraria van de verkeersdeskundigen worden forfaitair vastgesteld, rekening houdend met hun indeling in groepen en de aard van de ongevallen.

A. Les honoraires des experts en roulage sont fixés forfaitairement, compte tenu de leur classement en groupes (catégories) et les caractéristiques des accidents.

Onder "voertuig" dient verstaan te worden het enkelvoudig vervoermiddel zoals : de fiets, de bromfiets (minder dan 49 cc), de motorfiets (meer dan 49 cc), de automobiel, de tractor, de landbouwtractor, de vrachtwagen, de kampeerauto.

On entend par « véhicules » le moyen de transport simple, tel que : la bicyclette, le cyclomoteur (moins de 50 cc), la motocyclette (plus de 49 cc), l'automobile, le tracteur, le tracteur agricole, le camion, le véhicule automobile de camping.

Onder "sleep" dient verstaan te worden het geleed voertuig zoals : de automobiel + aanhanger, de trekker + oplegger, de vrachtwagen + aanhanger of het landbouwwerktuig

On entend par « véhicule en remorque » le véhicule articulé tel que : l'automobile + la remorque, le tracteur + la semi-remorque, le camion + la remorque ou l'outil agricole.

B. De verkeersongevallen waarin voertuigen of slepen betrokken zijn, worden ingedeeld in de volgende groepen :

B. Les accidents de roulage dans lesquels sont impliqués des véhicules ou des véhicules en remorque sont divisés en catégories suivantes :

- Groep 1 : een voertuig of een sleep tegen een vaste hindernis

- Catégorie 1 : un véhicule ou un véhicule en remorque contre un obstacle fixe

- Groep 2 : een voertuig of een sleep tegen een voetganger, fietser of bromfietser, een fiets tegen een voetganger

- Catégorie 2 : un véhicule ou un véhicule en remorque contre un piéton, un cycliste ou un cyclomotoriste, un vélo contre un piéton

- Groep 3 : een motorfiets tegen een motorfiets; een motorfiets tegen twee fietsers of twee bromfietsers; een voertuig, uitgezonderd een tweewieler, tegen twee fietsers of bromfietsers; een voertuig tegen een voertuig uitgezonderd een tweewieler; een voertuig, uitgezonderd een tweewieler, tegen een sleep (voertuig minder dan 7 ton)

- Catégorie 3 : un cyclomoteur contre un cyclomoteur; une motocyclette contre deux cyclistes ou deux cyclomotoristes; un véhicule, excepté un deux-roues contre deux cyclistes ou cyclomotoristes; un véhicule contre un véhicule excepté un deux-roues; un véhicule, excepté un deux-roues, contre un véhicule en remorque (véhicule de moins de 7 tonnes)

- Groep 4 : drie voertuigen tegen elkaar, uitgezonderd fietsers of bromfietsers; twee voertuigen en een sleep (voertuig minder dan 7 ton) tegen elkaar; twee slepen (voertuig minder dan 7 ton) tegen elkaar

- Catégorie 4 : trois véhicules entre eux, exceptés cyclistes ou cyclomotoristes; deux véhicules et un véhicule en remorque (véhicules de moins de 7 tonnes) entre eux; deux véhicules en remorque (véhicules de moins de 7 tonnes) entre eux

- Groep 5 : de uitzonderlijke verkeersongevallen zoals : een trein, tram of autobus tegen een voertuig of sleep (voertuig meer dan 7 ton); de kettingbotsingen; de vliegtuigongevallen

- Catégorie 5 : les accidents de roulage exceptionnels tels que : un train, tram ou autobus contre un véhicule ou un véhicule en remorque (véhicule de + de 7 tonnes); les accidents en chaîne, les accidents d'avion.

C. De prestaties verricht in het kader van een expertise inzake verkeer worden forfaitair vastgesteld op :

C. Les prestations effectuées dans le cadre d'une expertise en matière d'accidents de roulage sont fixées forfaitairement comme suit :

13 uren voor degenen voorzien in Groep 1 15 uren voor degenen voorzien in Groep 2 22 uren voor degenen voorzien in Groep 3 25 uren voor degenen voorzien in Groep 4

13 heures pour ceux prévus dans la catégorie 1 15 heures pour ceux prévus dans la catégorie 2 22 heures pour ceux prévus dans la catégorie 3 25 heures pour ceux prévus dans la catégorie 4

De prestaties verricht in het kader van een deskundig onderzoek, zoals voorzien in groep 5, worden aangerekend in geweten.

Les prestations effectuées dans le cadre des expertises telles que prévues à la catégorie 5 sont portées en compte en conscience.

Al deze prestaties, in rekening gebracht tegen de uurlonen voorzien in hoofdstuk X omvatten bijvoorbeeld :

Toutes ces prestations, portées en compte aux taux horaires prévus au chapitre X comprennent par exemple :

- de afstapping ter plaatse en beschrijving ervan - de vaststellingen en opmetingen ter plaatse - het technisch onderzoek van de voertuigen - het opstellen van een voorverslag - de studie van het dossier - het opstellen en het verbeteren van het deskundig verslag - het opmaken van het fotografisch dossier met commentaar - het opmaken van het plan - het neerleggen van het deskundig verslag

- la descente sur les lieux et la description de ceux-ci - les constatations et mesurages effectués sur les lieux - l'examen technique des véhicules - la rédaction d'un pré-rapport - l'étude du dossier - la rédaction et la correction du rapport d'expertise - l'établissement du dossier photographique avec commentaire - le tracé d'un plan - le dépôt du rapport d'expertise

D. Indien het deskundig onderzoek dient gevoerd te worden op tegenspraak, kan de deskundige in eer en geweten, drie supplementaire uren aanrekenen (volgens de voorziene uurloren van hoofdstuk X) per partij die effectief heeft deelgenomen aan de expertiseverrichtingen, voor alle bijkomende werkzaamheden die niet voorzien zijn in punt B van die afdeling, met name de vergaderingen, de voorbereidingen van de vergaderingen, de tijd noodzakelijk voor het bijeenroepen van de partijen en voor het secretariaat.

D. En cas d'expertise contradictoire, l'expert peut compter 3 heures supplémentaires en conscience, (aux taux horaires prévus au chapitre X) par partie qui a participé effectivement à l'expertise, pour tous les travaux supplémentaires non prévus au point B de cette section notamment les réunions, temps nécessaire aux convocations des parties et au secrétariat.

E. De verplaatsingskosten, de kosten voor het typen van het verslag, het maken van foto's en fotokopieën worden afzonderlijk in rekening gebracht met toepassing van hoofdstuk X. E. Les frais de déplacement, de dactylo-graphie du rapport, de photographie et de photocopie sont portés en compte en application du chapitre X. F. De facturen en onkostennota's met betrekking tot de eventuele tussenkomst van derden waarop beroep werd gedaan, worden met de nodige verantwoording in rekening gebracht, overeenkomstig punt C van hoofdstuk XI. F. Les factures et notes de frais se rapportant à l'intervention éventuelle de tiers auxquels l'expert a dû faire appel sont portées en compte dûment justifiées et acquittées, conformément au point C du chapitre XI. HOOFDSTUK VII. EXPERTISES INZAKE ONDERZOEK VAN VEZELS EN HAREN

CHAPITRE VII. EXPERTISES EN MATIERE DE FIBRES ET POILS

A. Voor het beschrijvend onderzoek en de bewaring van overtuigingsstukken wordt toegekend

A. Pour l'examen descriptif et la conservation des pièces à conviction, il est alloué :

- voor het eerste voorwerp

44,96

- pour le premier objet

- voor ieder der volgende stukken

11,13

- pour chacun des objets suivants

Voor de monsternemingen en de voorbereidende opzoekingen van vezels en haren op overtuigingsstukken Hetzelfde bedrag wordt toegekend voor monsternemingen in een voertuig

31,37

Pour les prélèvements et les examens préliminaires des fibres et poils sur les pièces à conviction (le même montant est alloué pour les prélèvements dans un véhicule), il est alloué :

Dit bedrag dekt inzonderheid de kostprijs van de volgende twee prestaties :

Ce montant représente notamment le coût des deux prestations suivantes:

- het afzonderen van vezels en haren op overtuigingsstukken bij middel van een zelfklevend doorschijnend blad

10,17

- le prélèvement des poils et des fibres sur les pièces à conviction au moyen d'une feuille transparente autocollante

- het voorbereidend onderzoek van de monsternemingen (binoculair onderzoek), onderzoek, classificatie, selectie op grond van een macroscopisch onderzoek van de kleur, de lengte en de doorsnede; bewaring van de vezels en de haarmonsters, per doorschijnend blad

9,90

- l'examen préliminaire des prélèvements (examen au binoculaire) recherche, classification, sélection sur base d'un examen macroscopique de la couleur, la longueur et du diamètre; conservation des fibres et des cheveux échantillonnés, coût par feuillet transparent

B. Voor het microscopische onderzoek wordt toegekend :

B. Pour l'analyse microscopique, il est alloué :

Voor de vaststelling van de morfologische karakteristieken, zoals lengte, doorsnede, kleur, concentratie en verdeling van de pigmenten (haar), structuur van het merg (haar), onderzoek van de ontglanzers (vezels), aanduiding van het weven en de fabricage van de vezel, oppervlaktekarakteristieken enz. : per staal

40,80

Pour la détermination des caractéristiques morphologiques, telle que longueur, diamètre, couleur, taille, concentration et répartition des pigments (cheveu), structure de la moelle (cheveu), examen des particules délustrants (fibre), indication de tissage et fabrication de la fibre, caractéristiques de surface, etc... par échantillon

C. Voor de bijkomende onderzoeken wordt toegekend :

C. Pour les analyses complémentaires, il est alloué :

1° macroscopisch onderzoek van een schubafdruk : per staal

23,92

1° pour l'examen macroscopique d'une empreinte d'écaille : par échantillon

2° meting van de medullaire index : voor het macroscopisch onderzoek : per staal

23,92

2° mesure de l'indice médullaire : pour l'examen macroscopique : par échantillon

3° onderzoek van de doorsnede van een vezel/haar door middel van microtomie : onderzoek van de specifieke morfologische karakteristieken : per staal

30,20

3° analyse de la section d'une fibre/cheveux par microtomie : pour l'examen de caractéristiques morphologiques spécifiques : par échantillon

4° infraroodmicrospectrometrie : voor de karakterisering van cosmetische producten en de bepaling van de chemische samenstelling van de vezels : per staal

60,99

4° microspectrométrie infra-rouge : pour la caractérisation des produits cosmétiques et la détermination de la composition chimique des fibres : par échantillon

5° zichtbare microspectrometrie : voor het scheikundig onderzoek van capillaire kleurstoffen en de meting van de kleur van de vezels : per staal

46,97

5° microspectrométrie visible : pour l'analyse chimique des colorants capillaires et la mesure de la couleur des fibres : par échantillon

6° microfluorimetrie : voor het onderzoek van de fluorescentie van vezels en van kleurstoffen voor haren : per staal

46,97

6° microfluorimétrie : pour l'analyse de la fluorescence des fibres et des colorants des cheveux: par échantillon

7° meting van de dubbele breking

32,00

7° mesure de la biréfringence

8° TLC : voor de scheikundige ontleding van de kleurstoffen (haren en vezels), shampoo en andere capillaire producten : per staal

61,89

8° TLC : pour l'analyse chimique des colorants (cheveux et fibres), shampooing et autres produits capillaires : par échantillon

9° meting van het smeltpunt : voor het karakteristieke smeltpunt van de scheikundige aard van vezels : per staal

28,23

9° mesure du point de fusion : pour le point de fusion caractéristique de la nature chimique des fibres : par échantillon

10° elektronenmicroscopie : voor het onderzoek van bijzondere kenmerken en misvormingen

104,62

10° microscopie électronique : pour l'analyse de caractéristiques et d'altérations particulières

HOOFDSTUK VIII.- ZEKERE BEWERKINGEN INZAKE CRIMINALISTIEK

CHAPITRE VIII. - CERTAINS TRAVAUX DE POLICE SCIENTIFIQUE

Er wordt toegekend : I. voor het opsporen van afdrukken ter plaatse, per vordering

30,63

Il est alloué : I. pour la recherche d'empreintes sur place, par réquisitoire

II. voor het nemen van vinger-, palm- of andere afdrukken op een lijk

34,51

II. pour la prise d'empreintes digitales palmaires ou autres sur un cadavre

III. voor het nemen van dezelfde afdrukken meer dan drie dagen na de dag van het overlijden

46,01

III. pour les mêmes prises d'empreintes plus de trois jours après celui du décès

IV. voor het nemen van dezelfde afdrukken na herstel van de vingertoppen, dezelfde bedragen verhoogd met

34,51

IV. pour les même prises d'empreintes en cas de régénération des pulpes digitales, les mêmes sommes augmentées de

V. voor het vergelijken van de opgenomen afdrukken met de vingerafdrukken van personen met name aangeduid in de vordering : a) voor ieder der eerste vergelijkingen

22,94

V. pour comparaison des empreintes relevées avec les fiches papillaires des personnes nommément désignées dans le réquisitoire : a) pour chacune des premières comparaisons

b) voor ieder der volgende acht

12,20

b) pour chacune des huit suivantes

c) voor ieder der volgende, de vijftigste inbegrepen

3,76

c) pour chacune des suivantes, jusqu'à la cinquantième inclusivement

d) voor ieder der volgende, vanaf de eenenvijftigste

1,45

d) pour chacune des suivantes, à partir de la cinquante et unième

VI.voor het opsporen der kenmerken, tracering en nummering met inkt op de vergrotingen, per identificatie

46,01

VI. pour le repérage, le traçage et le numérotage à l'encre, sur les agrandissements, par identification

VII. voor het afgietsel van een voetspoor en de ontleding

22,94

VII. pour le moulage d'une empreinte de pas et l'analyse

- per bijkomend afgietsel

9,19

- par moulage supplémentaire

VIII. voor het vergelijken van een afgietsel, tekening of foto van een voetspoor met voeten, schoenen, kousen of sokken, met inbegrip van de beschrijving ervan, voor de eerste drie vergelijkingen

24,48

VIII. pour la comparaison d'une empreinte de pied moulée, dessinée ou photographiée, avec des pieds, chaussettes, y compris la description de ceux-ci, pour chacune des trois premières comparaisons

- voor ieder der volgende

9,19

- pour chacune des suivantes

IX. voor het nemen van een afdruk van een spoor van braak met een tweede afgietsel

22,94

IX. pour la prise des empreintes d'effraction avec surmoulage

X. voor het vergelijken van een afdruk van een spoor van braak met werktuigen, voor de vergelijking met ieder der eerste drie werktuigen

22,94

X. pour la comparaison d'une empreinte d'effraction avec des outils pour la comparaison avec chacun des trois premiers outils

- voor de vergelijking met elk der volgenden

9,19

- pour la comparaison avec chacun des suivants

HOOFDSTUK IX. - EXPERTISES VAN VERSCHILLENDE AARD

CHAPITRE IX. - EXPERTISES EN MATIERES DIVERSES

De honoraria van de scheikundigen, dierenartsen en deskundigen in eetwaren, worden vastgesteld overeenkomstig het tarief dat, in toepassing van het ministerieel besluit van 13 december 1974 op de vervalsing van levensmiddelen, vastgesteld is. Deze honoraria omvatten alle kosten van uitvoering der ontledingen, alsook die van de ter zake noodzakelijke benodigdheden.

Les honoraires des chimistes, vétérinaires et experts en denrées alimentaires, sont fixés conformément au tarif établi en application de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 relatif à la falsification des denrées alimentaires. Ces honoraires comprennent tous les frais d'exécution des analyses, ainsi que ceux des fournitures nécessaires à celles-ci.

HOOFDSTUK X. - PRESTATIES DIE IN DE LOONSCHAAL NIET VOORZIEN ZIJN

CHAPITRE X. PRESTATIONS NON PREVUES AU BAREME

Voor de prestaties van deskundigen waarin deze loonschalen niet voorzien, gelden volgende uurlonen : 1° hoogleraren of docenten

90,66

Les prestations des experts non prévues au présent barème sont honorées selon les taux horaires suivants : 1° professeurs d'université ou chargés de cours

2° specialisten in wetsgeneeskunde

79,24

2° spécialistes en médecine légale

3° deskundigen houder van een universitair diploma of van een diploma uitgereikt door een erkende instelling van hoger onderwijs van het lange type, bedrijfsrevisoren, accountants

69,11

3° experts porteur d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur de type long reconnu, réviseurs d'entreprise, experts comptable

4° andere deskundigen

53,73

4° autres experts

De uurlonen kunnen slechts in uitzonderlijke omstandigheden en voor behoorlijk gegronde redenen worden overschreden, zulks op voorstel van de verzoekende autoriteit en na akkoord van de Minister van Justitie. Deze bedragen omvatten alle algemene onkosten van de deskundige, met uitzondering van de verplaatsingkosten, van de kosten voor het typen van het verslag, het maken van foto's en fotokopieën, waarvoor volgende vergoedingen worden toegekend :

Les taux horaires ne peuvent être dépassés que dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment justifiées, sur proposition de l'autorité requérante et après accord du Ministre de la Justice.

Les taux comprennent tous les frais généraux de l'expert, à l'exception des frais de déplacement, de dactylographie du rapport, de photographie et de photocopie pour lesquels les indemnités suivantes sont allouées :

a) verplaatsingen : per kilometer

0,5397

a) déplacements: par kilomètre

In dat bedrag zijn de wagenkosten en de duur van de verplaatsing begrepen. Ce montant comprend les frais de voiture et le temps consacré aux déplacements.

b) typen : onder getypte bladzijde verstaat men dertig regels die zestig tekens bevatten, spaties inbegrepen. Het invoegen van de foto's wordt bij de berekening niet in aanmerking genomen.

3,88

b) Dactylographie : on entend par page dactylographiée 30 lignes de 60 caractères, espace compris. L'insertion de photo ne peut être comptabilisée.

Zijn vervat in dit tarief : het herlezen, het collationeren...

De vergoeding geldt voor de originele versie alsmede voor twee afschriften

Sont compris dans ce tarif : la relecture, le collationnement...

L'indemnité couvre la frappe originale ainsi que deux copies

c) fotokopieën : per stuk.Enkel de bijlagen bij het verslag worden vergoed

0,06

c) photocopie : par pièce.Seules les annexes au rapport sont indemnisées

d) fotograferen : Analoge kleurenfoto's en zwart-witfoto's

d) photographie : photos argentiques « couleur » et « noir et blanc »

formaat 9 x 13 en 10 x 15

1,26

format 9 x 13 et 10 x 15

formaat 13 x 18

2,50

format 13 x 18

Digitale foto's

0,44

photos numériques

Voor de deskundige onderzoeken in verkeer zijn 10 foto's per voertuig alsook 10 foto's van de omstandigheden ter plaatse toegelaten. Pour les expertises en matière de roulage, il est admis 10 photos par véhicule ainsi que 10 photos pour la vue des lieux.

Indien de deskundige ten behoeve van zijn archief van de foto een dubbel laat maken, kan een bijkomende vaste vergoeding per foto in rekening worden gebracht. Deze foto's moeten niet bij de staat van kosten en honoraria worden gevoegd.

0,30

Si l'expert fait établir un double de la photo pour ses archives, une indemnité supplémentaire et forfaitaire par photo peut être portée en compte. Ces photos ne doivent pas être jointes à l'état de frais et honoraires.

In de hierboven bedoelde vergoedingen zijn alle kosten inbegrepen, inzonderheid die voor de aankoop van de film, het ontwikkelen en afdrukken van de foto's, het eventuele gebruik van een flitslicht en de afschrijving van het materieel.

Les indemnités reprises ci-dessus s'entendent tous frais compris et notamment l'achat du film, le développement, le tirage, l'utilisation éventuelle d'un flash ainsi que l'amortissement du matériel.

De BTW die de daaraan onderworpen deskundige heeft betaald, is niet in die vergoeding begrepen, maar deze laatste kan het bedrag van die belasting terugvorderen. Voor de deskundigen die niet onderworpen zijn aan de BTW, worden de vergoedingen met de van toepassing zijnde BTW verhoogd.

Elles ne comprennent pas la T.V.A. que l'expert assujetti à cette taxe aura payée, mais dont il pourra récupérer le montant. Elles sont augmentées du taux de T.V.A. en vigueur pour les experts non assujettis à cette taxe.

Een vergoeding wordt verleend voor de werkzaamheden ter voorbereiding van het nemen van microfoto's :

22,14

Pour la mise en train préalable à la prise de microphotographies il est alloué :

De vergoeding wordt verleend zonder rekening te houden met het aantal te fotograferen elementen, noch met het aantal genomen foto's, behalve in verband met de ballistische onderzoeken waar zij wordt toegekend naar verhouding van het aantal te identificeren wapens. De foto's worden betaald op de hierboven omschreven wijze

Cette indemnité est octroyée quel que soit le nombre d'éléments à photographier et de photos prises, sauf en ce qui concerne les examens balistiques où elle est allouée autant de fois qu'il y a d'armes à identifier. Les photos sont payées comme indiqué ci-dessus.

Wanneer andere formaten dan de hierboven vermelde zijn aangewend, worden de werkelijke gedragen kosten tegen overlegging van de factuur terugbetaald.

En cas d'utilisation de formats autres que ceux repris ci-dessus, les frais réellement exposés seront remboursés moyennant production de la facture.

HOOFDSTUK XI. - ALGEMENE BEPALINGEN

CHAPITRE XI. - DISPOSITIONS GENERALES

A. Afstapping ter plaatse.

Voor een plaatsopneming en beschrijving ervan, op vordering van het parket, van de onderzoeksrechter of de politie op vraag van het parket, deelneming aan opsporingen, onderzoeken en ondervragingen, voor het opzoeken van sporen en vlekken, wordt x euro toegekend

57,48

A. Descente sur les lieux.

Il est alloué, pour une descente sur les lieux et la description de ceux-ci, sur réquisitoire du parquet, du juge d'instruction ou de la police à la demande du parquet, l'assistance aux perquisitions, les enquêtes et interrogatoires, la recherche de traces et de taches

Ieder bijkomend uur wordt vergoed overeenkomstig het uurtarief voorzien in hoofdstuk X

Chacune des heures au-delà de la première sera rémunérée selon le taux horaire prévu au chapitre X. B. De administratieve verzendingskosten ingevolge het tegensprekelijk karakter van een vonnis of beschikking, geregeld door de artikelen 962 tot 992 van het Gerechtelijk Wetboek, worden aan de deskundigen die deze uitgaven deden, terugbetaald.

B. Les frais administratifs d'envoi de correspondance résultant du caractère contradictoire d'un jugement ou d'une ordonnance, régi par les articles 962 à 992 du Code judiciaire, auxquels les experts peuvent être confrontés leur sont remboursés.

Er wordt toegekend voor :

Il est alloué pour :

- een aangetekende brief

8,24

- une lettre recommandée

- een gewone brief

3,47

- une lettre par envoi normal

- de verzending van een voorafgaand verslag

3,47

- l'envoi du rapport préliminaire

- de verzending van een definitief verslag

3,47

- l'envoi du rapport définitif

Een kopie van de betrokken briefwisseling dient gevoegd te worden bij het deskundig verslag

Une copie de la correspondance concernée doit être jointe au rapport d'expertise.

C. De deskundigen die een beroep doen op derden, hetzij om computersimulaties te maken door middel van computer-software, hetzij om een overzicht van de wegen of een plan op te stellen...., geeft geen recht op een vergoeding.

Ingeval in de vordering uitdrukkelijk is bepaald dat een beroep kan worden gedaan op derden voor bepaalde werkzaamheden, die bovendien nauwkeurig zijn omschreven, kan een afwijking van dat beginsel in overweging worden genomen.

De deskundige schiet de kosten voor en zal deze kunnen terugvorderen op overlegging van de factuur vergezeld van een kopie van het betalingsbewijs.

C. L'utilisation d'un logiciel informatique ainsi que l'appel à l'aide de tiers pour certaines prestations, notamment simulations sur ordinateur, relevé de voiries, plans par géomètre...., ne peuvent donner lieu à une indemnisation.

Une dérogation en ce qui concerne l'appel à l'aide de tiers pourra être envisagée, si le réquisitoire a expressément spécifié qu'il peut être fait appel à des tiers pour effectuer certains travaux, ceux-ci étant précisément décrits dans le réquisitoire et dans le rapport.

L'expert fera l'avance des frais et prouvera le paiement de ceux-ci moyennant production de la facture et la copie du virement vers le compte du sapiteur.

D. Behoudens de voorziene uitzonderingen, dekken de in dit besluit vastgestelde honoraria alle werkzaamheden en kosten van de deskundigen, namelijk het verslag, het loon van de helpers, kosten voor het typen en correspondentiekosten uitgezonderd deze vermeld in artikel 4 6.

D. Sauf les exceptions prévues, les honoraires repris au barème dans le présent arrêté couvrent tous les travaux et frais des experts, notamment les rapports, le salaire des aides, les frais de dactylographie et les frais de correspondance à l'exception de l'article 46.

E. Wanneer een CD, DVD of andere informatiedrager is toegevoegd aan het verslag wordt er per drager toegekend :

3,60

E. Quand un CD, DVD ou tout autre support magnétique est joint au rapport, il est alloué par support :


AFDELING II. - VERTALERS/TOLKEN

SECTION II. - TRADUCTEURS/INTERPRETES

VERTALERS

TRADUCTEURS

1-basistarief per regel naar logogrammentaal

0,97

1 -tarif de base par ligne vers langue à logogrammes

2, 1° -basistarief per woord Nederlands - Frans

0,061

2, 1° tarif de base par mot néerlandais - français

2, 2° basistarief per woord Fins, Lets, Ests, Sloveens, Litouws, Albanees, Maltees, Hebreeuws, Tibetaans, Turkse talen en Romatalen

0,095

2, 2° tarif de base par mot finnois, letton, estonien, slovène, lituanien, albanais, maltais, hébreu, tibétain, langues turques et langues roms

2, 3° basistarief andere talen

0,083

2, 3° tarif de base autres langues


TOLKEN

INTERPRETES

4 basistarief prestatie

48,91

4 tarif de base prestation

kilometervergoeding

0,5397

Indemnité kilométrique

wachttijd

34,65

temps d'attente

AFDELING IV. - GEZWORENEN

SECTION IV. - JURES

Gezeteld

45,21

Siégé

Geen zitting

11,15

Pas siégé


AFDELING V. - GETUIGEN

SECTION V. - TEMOINS

Getuigen

17,64

Témoins

Getuigen deskundigen

54,38

Témoins experts


AFDELING VI. - ANDEREN

SECTION VI. - AUTRES

Vervoer van stoffelijke overschotten :

122,10

Transport des dépouilles mortelles :

Bijkomende kilometervergoeding vanaf 16 km

1,20

Kilomètre supplémentaire parcouru depuis 16 km

Gebruik van autopsiezalen :

Usage d'une salle d'autopsie :

Voor gebruik van een autopsiezaal

86,50

Pour usage d'une salle d'autopsie :

Voor een meer uitgeruste zaal met alle voorzieningen

190,30

Pour une salle pourvue de tous les équipements

Gebruik van een mortuarium : Per dag

17,29

Utilisation de la morgue : Journellement

Slotenmakers : Openen van een deur

61,04

Serruriers : ouverture d'une porte

Bankinstellingen : Eenvoudige identificatie Forfaitair bedrag bij bankrekening (gedetailleerde informatie, historiek en documenten)

Gratuit Gratis

Organismes bancaires : Simple identification Forfait par compte bancaire (informations détaillées, historique et documents)

23,99


Duikers, helmduikers en hondengeleiders

35,27

Plongeurs, scaphandriers et maîtres-chiens

Robotfoto's (uurloon)

35,27

Portraits-robots (horaire)

Erkende bemiddelaars :

Médiateur agréé :

ereloon per uur (ten belope van max. twintig uur)

47,97

Horaire (vingt heures max. par médiation)

forfaitaire vergoeding per bemiddeling

59,97

Indemnité forfaitaire

Technische raadgever :

Conseiller technique :

ereloon per uur (ten belope van max. twintig uur)

47,97

Horaire (vingt heures maximum)

forfaitaire vergoeding voor de gemaakte kosten

59,97

Indemnité forfaitaire

Buitengewone uitgaven

2998,38

Dépenses extraordinaires

Bewaringskosten

599,68

Frais de conservation

Rogatoire commissies

2998,38

Commissions rogatoires

Verplichte vergoeding opgelegd door de rechter aan iedere veroordeelde

53,58

Indemnité imposée par le juge à chaque condamné


AFDELING III. - GERECHTSDEURWAARDERS

SECTION III. - HUISSIERS


Gerechtsdeurwaarders : indexering van de bedragen in het KB van 23/8/15

Huissiers de justice : indexation des montants de l'AR du 23/8/15

Forfaitair bedrag (art. 1) voor dagvaarding/betekening op hetzelfde adres

19,05

Somme forfaitaire (art. 1er) pour citation / signification même adresse

Vertaling per bladzijde

2,52

Traduction par page

Betekening van een akte van verzet tegen een veroordeling tot straf en andere (art. 3)

25,40

Signification d'un acte d'opposition à une condamnation pénale et autres (art. 3)

Verplaatsingskosten volgens omzendbrief 223 dd. 17/4/14

Indemnités de déplacement conformément à la circulaire 223 du 17/4/14


Verplaatsing

Déplacement

Gerechtelijk arrondissement WEST-VLAANDEREN

Arrondissement judiciaire de FLANDRE OCCIDENTALE

Afdeling Brugge

3,58

Section de Bruges


Afdeling Kortrijk

2,36

Section de Courtrai


Afdeling Veurne

2,87

Section de Furnes


Afdeling Ieper

4,57

Section d'Ypres


Gerechtelijk arrondissement OOST-VLAANDEREN

Arrondissement judiciaire de FLANDRE ORIENTALE

Afdeling Gent

2,87

Section de Gand


Afdeling Dendermonde

2,36

Section de Termonde


Afdeling Oudenaarde

3,19

Section d'Audenarde


Gerechtelijk arrondissement ANTWERPEN

Arrondissement judiciaire d'ANVERS

Afdeling Antwerpen

2,18

Section d'Anvers


Afdeling Mechelen

2,52

Section de Malines


Afdeling Turnhout

2,52

Section de Turnhout


Gerechtelijk arrondissement LIMBURG

Arrondissement judiciaire du LIMBOURG

Afdeling Hasselt

2,87

Section de Hasselt


Afdeling Tongeren

3,04

Section de Tongres


Gerechtelijk arrondissement LEUVEN

3,90

Arrondissement judiciaire de LOUVAIN

Gerechtelijk arrondissement BRUSSEL

2,18

Arrondissement judiciaire de BRUXELLES

Gerechtelijk arrondissement WAALS-BRABANT

5,41

Arrondissement judiciaire de BRABANT WALLON

Gerechtelijk arrondissement EUPEN

7,68

Arrondissement judiciaire d'EUPEN

Gerechtelijk arrondissement LUIK

Arrondissement judiciaire de LIEGE

Afdeling Luik

2,18

Section de Liège


Afdeling Verviers

3,58

Section de Verviers


Afdeling Hoei

5,41

Section de Huy


Gerechtelijk arrondissement NAMEN

Arrondissement judiciaire de NAMUR

Afdeling Namen

3,40

Section de Namur


Afdeling Dinant

8,04

Section de Dinant


Gerechtelijk arrondissement LUXEMBURG

Arrondissement judiciaire du LUXEMBOURG

Afdeling Marche-en-famenne

10,10

Section de Marche-en-Famenne


Afdeling Neufchâteau

5,96

Section de Neufchâteau


Afdeling Aarlen

3,58

Section d'Arlon


Gerechtelijk arrondissement HENEGOUWEN

Arrondissement judiciaire du HAINAUT

Afdeling Bergen

2,87

Section de Mons


Afdeling Doornik

2,18

Section de Tournai


Afdeling Charleroi

2,18

Section de Charleroi


Tarifs relatifs à l'enlèvement et au gardiennage des véhicules (indexation des montants dans l'annexe de la circulaire 62ter du 20/7/07) Prix forfaitaires maximum applicables aux saisies pour défaut d'assurance et aux enlèvements ordonnés sur réquisitions judiciaires :

ENLEVEMENT, en ce compris : - un déplacement de 1 à 15 km - le jour du remorquage

GARDIENNAGE - du lendemain du dépôt - au jour du départ

de 8 à 20 H du lu au ve sauf jf

de 20 à 8 H sa, di et jf

Intérieur ou Couvert

Extérieur

TARIF I Véhicules < 3,5 T

Au-delà de 15 km : 1,22 €/km

Au-delà de 15 km : 1,83 €/km

A) Emplacement < voiture (cyclomoteurs, motos,...)

1,22 € par jour

0,62 € par jour

B) Emplacement = voiture (voitures mixtes, mono-volumes, camionnettes, remorques,...)

73,27 €

109,90 €

2,44€ par jour

1,22 € par jour

C) Emplacement > voiture

3,67 € par jour

1,83 € par jour

Camions, autobus et tout autre véhicule à partir de 3,5 T

Au-delà de 15 km : 2,15 €/km

Au-delà de 15 km : 3,21 €/km


TARIF II ? 3,5 T - < 7,5 T

146,53 €

219,78 €

4,28 € par jour

2,15 € par jour

TARIF III ? 7,5 T - < 19 T

219,78 €

329,67 €

au cas par cas de 4,90 à 9,77 € par jour

au cas par cas de 2,44 à 4,90 € par jour

TARIF IV ? 19 T

293,03 €

439,56 €


CONDITIONS D'APPLICATION Les montants indexés dans le point 1 : € 1,22 - € 2,15 - € 18,32 - € 21,38 - € 27,48 - € 12,20 - € 18,32 - € 29,98 Les montants indexés dans le point 8 : € 1,22 - € 2,44 - € 9,77

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