MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

29 SEPTEMBRE 2000. - Circulaire n° 2000/MINFP/008 relative à l'octroi de dispenses de service à l'occasion d'élections

Aux services du Gouvernement wallon et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région wallonne.

Monsieur le Ministre-Président, Madame et Messieurs les Ministres, Messieurs les Secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en matière de personnel, Quelque soit son régime de travail, chaque agent exerçant les fonctions de président, d'assesseur ou de secrétaire d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement ou d'un bureau principal peut bénéficier d'une dispense de service : - le jour des élections s'il est normalement tenu de travailler; - le lendemain des élections à condition soit qu'il ait renoncé à percevoir le jeton de présence afférent à sa fonction électorale, soit que l'activité du bureau se soit poursuivie au-delà du jour des élections; - le surlendemain des élections à condition qu'il ait renoncé à percevoir le jeton de présence afférent à sa fonction électorale et que l'activité du bureau se soit poursuivie au-delà du jour des élections.

Cette dispense de service est accordée aux mêmes conditions que les congés de vacances annuelles à chaque agent qui fournira la preuve qu'il a réuni les conditions pour en bénéficier.

Namur, le 29 septembre 2000.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. SEVERIN