publié le 06 novembre 2008
Circulaire ministérielle GPI 39septies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000924
- pub.
- 06/11/2008
- prom.
- 29/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
29 SEPTEMBRE 2008. - Circulaire ministérielle GPI 39septies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire GPI 39septies du Ministre de l'Intérieur du 29 septembre 2008 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation (Moniteur belge du 27 octobre 2008).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.