publié le 11 septembre 2009
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000478
- pub.
- 11/09/2009
- prom.
- 31/08/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
31 AOUT 2009. - Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale
La présente circulaire modifie la
circulaire du 25 mars 2009Documents pertinents retrouvés
type
circulaire
prom.
25/03/2009
pub.
31/03/2009
numac
2009000180
source
service public federal interieur
Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale
fermer remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale (Moniteur belge du 31 mars 2009).
Au point 4, 3°, a) : - dans le texte néerlandais le mot « de » est inséré entre les mots « Notelaarstraat, » et « Berlaimontlaan »; - les mots « Cantersteen, avenue de la Toison d'Or, rue aux Laines, » sont insérés entre les mots « Boulevard de Berlaimont, » et « place Poelaert ».
Bruxelles, le 31 août 2009.
La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM